# PLU de La Croix-Valmer (Var) : zonage et règles de construction

La Croix-Valmer, code INSEE 83048, 83420, 3 855 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83048_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 129 pages, 9 zones, 81 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/1au.md
- A : A La zone A correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/a.md
- N : N La zone N correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - -Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysa (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/n.md
- UA : UA Il s’agit d’une zone urbaine affectée principalement à l’habitat, aux services et activités qui ont un caractère central (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/ua.md
- UB : UB Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat et de commerces, services et activités qui y sont liés (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/ub.md
- UC : UC Il s’agit d’une zone principalement résidentielle, caractérisée par un tissu majoritairement pavillonnaire (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/uc.md
- UD : UD Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat et d’équipements, réalisée dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des "Hameaux de la Cro (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/ud.md
- UE : UE Il s’agit de la zone à vocation d’activités économiques du Gourbenet, principalement destinée à accueillir des commerces, de l'artisanat, des activités de se (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/ue.md
- UF : UF Il s’agit d’une zone principalement résidentielle, caractérisée par un tissu majoritairement pavillonnaire de faible densité (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/uf.md

## Permis de construire à La Croix-Valmer

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Croix-Valmer
- Adresse : 102 rue Louis-Martin, 83420 La Croix-Valmer
- Téléphone : 04 94 55 13 13
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83048_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83048