# Zone UC du plan local d'urbanisme de La Croix-Valmer (83048) : ce que le règlement autorise

UC Il s’agit d’une zone principalement résidentielle, caractérisée par un tissu majoritairement pavillonnaire. Elle comprend : - Un secteur UCa correspondant à des espaces littoraux sensibles situés sur les quartiers de La Bouillabaisse, Sylvabelle et Gigaro, dont les qualités paysagères leur confèrent un caractère patrimonial qui doit être préservé. - Un secteur UCb correspondant au quartier "des villas" dites "de caractère". - Un secteur UCd destiné l'hébergement touristique, sous la forme de Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) qui reçoivent des appartements, des HLL et des mobiles-home. - Un secteur UCe également destiné à l'hébergement touristique, sous la forme d'un terrain de camping et de caravanage. - Un secteur UCv, correspondant à un espace littoral sensible situé au quartier du Vergeron, où une densité encore plus faible est exigée, afin de préserver les qualités paysagères lui conférant son caractère patrimonial. Cette zone comprend également des secteurs à risques (Gigaro et la Ricarde), figurant sur les documents graphiques et réglementés en annexe, relatifs aux inondations où toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de constructibilité du zonage d'assainissement pluvial (Pièce n°5.6). Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.

Document en vigueur : 83048_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCd, UCe, UCv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITES)

Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées au commerce de gros, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’entrepôt, - les dépôts de toute nature (véhicules, etc), - les habitations légères de loisirs (HLL), ainsi que les terrains aménagés destinés à
les recevoir, sauf dans les secteurs UCd et UCe, - les terrains de camping, sauf dans les secteurs UCd et UCe, - les PRL, sauf dans le secteur UCd, - les aires de stationnement collectif de caravanes ou de bateaux, sauf dans les
secteurs UCd et UCe, - dans les secteurs UCd et UCe, les constructions destinées aux habitations autres
que celles visées à l'article UC-2, - dans le secteur UCd, le changement de destination des constructions existantes, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique ne peuvent être
transformées en habitation.
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- les hélisurfaces et les hélistations, autres que celles rendues nécessaires pour les besoins des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article 2 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
2.2 - Sauf dispositions contraires de l’article UC-1, les ICPE sont autorisées sous réserve : - de constituer des activités ou services répondant aux besoins des habitants, - et de ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.
2.3 - Dans les secteurs soumis au risque d'inondations, figurant sur les documents graphiques, les occupations et utilisations du sol doivent respecter les prescriptions de constructibilité du zonage d'assainissement pluvial (Pièce n°5.6).
2.4 - Dans les secteurs UCd et UCe, les logements de fonction et de gardiennage sont autorisés, à condition d'être nécessaires au fonctionnement des hébergements touristiques et que leur surface de plancher n'excède pas 90 m2.
2.5 - Dans les secteurs UCd et UCe, la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU ne peut être augmentée.

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 3 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1)

Règles d’emprise au sol et de hauteur
Rappel : Les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies par l’article 4 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
4.1.1 – Emprise au sol
Dans la zone UC, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière. Toutefois, pour les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les commerces, l’emprise au sol est limitée à 30% de l’unité foncière.
Dans les secteurs UCa et UCb, l’emprise au sol est limitée à 15% de l’unité foncière. Toutefois, dans le secteur UCa, pour les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les commerces, l’emprise au sol est limitée à 25% de l’unité foncière.
Dans les secteurs UCd et UCe :
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- L’emprise au sol des extensions des bâtiments nécessaires au fonctionnement des hébergements touristiques ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants.
- L’emprise au sol des nouveaux emplacements de HLL ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des emplacements de HLL existants.
Dans le secteur UCv, l’emprise au sol est limitée à 8% de l’unité foncière.
4.1.2 - Hauteur des constructions
Dans la zone UC et les secteurs UCa, UCb et UCv, les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 6,50 mètres, à l'exception des annexes qui ne peuvent excéder 3,00 mètres.
Dans les secteurs UCd et UCe, les HLL ne peuvent excéder une hauteur maximale de 3,00 mètres et les autres constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 6,50 mètres.
Les murs de soutènement (non constitutifs de clôture), les exhaussements du sol et les talus ne peuvent excéder 2 mètres.
4.2 – Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété
4.2.1 - Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques.
Les constructions doivent être implantées : - à une distance minimale de 10 mètres de l’alignement de la RD559, - à une distance minimale de 5 mètres de l'alignement des autres voies, y compris le parcours cyclable du Littoral.
L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques n’est pas réglementée. Elle doit être déterminée en fonction de leur insertion par rapport aux constructions avoisinantes.
4.2.2 – Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de la limite séparative qui ne peut être inférieure à 4 mètres.
4.2.3 – Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Non réglementé
4.2.4 – Exceptions
Les éléments d’aménagements paysagers de type escaliers non accolés à la construction, murs de soutènement, réserve incendie, … peuvent être admis.
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### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies par l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
5.1 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
5.1.1 – Façades
Les façades et leurs revêtements doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs, …). Dans le cas des mortiers projetés, on adoptera de préférence une finition dite talochée, frottassée, grattée ou lissée.
Les antennes paraboliques et les climatiseurs doivent être implantés de manière à être aussi peu visibles que possible, à l’exception d’impossibilité technique avérée. Leur implantation en façade est autorisée à condition qu’ils soient encastrés ou masqués par des éléments architecturaux.
Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci.
Enseignes et dispositifs d'affichage :
Les enseignes doivent être intégrées dans la composition d'ensemble du bâtiment, et respecter les règles fixées dans le RLP (Pièce n°5.14 du PLU).
5.1.2 – Toitures
Pentes :
Lorsqu'elles sont en tuiles, les toitures doivent être simples, avec des pentes comprises entre 25 et 35%.
Les toitures terrasses sont autorisées.
Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction.
Couvertures :
Dans le cas de toiture en tuile, les couvertures doivent être exécutées en tuiles romanes ou rondes, dont le ton doit s'intégrer dans l'environnement urbain.
L’utilisation d’autres matériaux de couverture (zinc, cuivre…) est autorisée.
Débords avals de la couverture :
Dans le cas de toiture en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises en tuiles rondes, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.
Souches :
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Elles doivent être simples, sans ornementation et être implantées judicieusement, de manière à éviter des hauteurs trop grandes.
5.1.3 –Panneaux solaires
Les panneaux solaires sont autorisés à condition d'être intégrés dans la composition d'ensemble de la construction. Dans le cas de toiture en pente, leur châssis doit être intégré au pan de toiture.
5.1.4 –Murs de soutènement
Les murs de soutènement réalisés à l'aide d'enrochements sont interdits.
5.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures
5.2.1 - Composition
Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments. Les murs de pierres anciens doivent autant que possible être maintenus et restaurés. Les murs et murets enduits doivent avoir une finition dite talochée, frottassée, grattée ou lissée.
Les clôtures doivent être constituées :
-Soit par des murs bahuts de 1 mètre de hauteur maximale surmonté de grilles métalliques ou de grillages, obligatoirement doublés par une haie vive.
-Soit par des grilles métalliques ou de grillages, obligatoirement doublés par une haie vive.
-Soit par des haies vives.
Les clôtures implantées au-dessus d’un mur de soutènement ne pourront être constituées que par des grilles métalliques ou de grillages d’une hauteur maximale de 1,20 mètre.
Les palissades ou tout autre dispositif de remplissage formant écran (matière synthétique, ...) sont interdits, à l'exception des haies vives.
Dans les secteurs d’aléa inondation reportés sur les documents graphiques, les clôtures doivent garantir la transparence hydraulique (exemple : mur bahut de 0,20 mètre de hauteur maximale, surmonté d’un grillage de maille 15 x 15 centimètres), et leur implantation ne doit pas être perpendiculaire au sens du courant (sauf exceptions dument justifiées).
5.2.2 – Hauteur maximale
La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol, ou le cas échéant à partir du trottoir.
Les clôtures ne peuvent excéder 2 mètres.
5.2.3 – Caractéristiques des clôtures permettant l'écoulement des eaux
Dans les secteurs inondables identifiés sur les documents graphiques, les clôtures doivent respecter les prescriptions du règlement d'assainissement pluvial.
5.3 – Patrimoine bâti et paysager
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Les dispositions relatives au patrimoine bâti et paysager identifié sur les documents graphiques sont définies dans l’article 5 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article 6 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
6.1 – Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Les espaces libres doivent être plantés et faire l’objet d’un traitement paysager.
Tout programme ou opération de plus de 20 logements doit comporter au minimum 5 m² d’aires de jeux par logement.
Les franges périphériques ont pour vocation à être plantées. L’implantation d’ouvrages au fort impact paysager dans ces espaces tampons (rampes, voies et stationnements, soutènements, terrasses, …) doit être limitée.
Les espaces libres situés entre 2 murs de soutènement ou 2 talus doivent être plantés.
Les aires de stationnement en plein air doivent comporter au minimum un arbre par tranche de 4 places.
6.2 – Part minimale d'espaces verts de pleine terre et de plantations
Dans la zone UC, leur surface doit couvrir au minimum 60% de l’unité foncière. Toutefois, pour les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les commerces, leur surface doit couvrir au minimum 50% de l’unité foncière.
Dans les secteurs UCa et UCb, leur surface doit couvrir au minimum 70% de l’unité foncière. Toutefois, dans le secteur UCa, pour les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les commerces, leur surface doit couvrir au minimum 60% de l’unité foncière.
Dans le secteur UCv, leur surface doit couvrir au minimum 85% de l’unité foncière.
Il doit être décompté au minimum un arbre par tranche de 100 m² d’espaces verts.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les aires de stationnement correspondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’opération doivent être réalisées sur l’unité foncière et se conformer aux dispositions générales ainsi qu'aux normes définies à l’article 7 du chapitre 2 du titre 1 du présent règlement.
SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 8.1)

Voies et accès
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Rappel : Les conditions de desserte par les voies et d’accès sont définies par l’article 8 du chapitre 2 du titre I du présent règlement.
Les nouvelles voies doivent prévoir une largeur de plateforme minimale de 6 mètres, et les circulations piétonnes nécessaires.
Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement de sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Lorsque la configuration du terrain le permet, les voies sont prolongées jusqu’à la limite du fond voisin afin de permettre un raccordement ultérieur.
8.2 – Collecte des déchets
Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnés pour permettre la collecte sélective.

### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 9.1)

Réseau publics d’eau
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.
9.2 – Réseau public d’énergie
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante.
En cas d’insuffisance du réseau électrique, le projet pourra être refusé.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être privilégiés en souterrain.
9.3 - Réseaux publics d’assainissement
9.3.1 - Eaux usées
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public ou lorsque le raccordement s'avèrerait techniquement impossible, un dispositif d'assainissement individuel en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé suivant les modalités définies par le service d'assainissement non collectif intercommunal.
Les eaux résiduaires sont, si nécessaires, soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau d’assainissement urbain. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.
Les eaux de vidange des piscines doivent être recueillies dans une tranchée filtrante ou un puits d’infiltration ou acheminées vers le réseau pluvial naturel ou artificiel, à condition que le débit soit limité à 3 litres par seconde et qu'une neutralisation préalable du chlore ait été réalisée. A défaut la vidange doit être effectuée dans un véhicule citerne.
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9.3.2 - Eaux pluviales
a) Principes
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
Les eaux de ruissellement doivent être stockées sur l’unité foncière supportant la construction ou l’aménagement. La rétention doit permettre de stocker une capacité suffisante d'eau compte-tenu des surfaces imperméabilisées de construction (bâti, terrasses,) ou d’aménagement (voies, accès privatif, stationnements revêtus, pavés autobloquants …).
Dans les zones où un réseau pluvial existe, les eaux de ruissellement liées à l'artificialisation du sol doivent être stockées sur l’unité foncière supportant la construction ou l'aménagement, puis rejetées dans le réseau pluvial dès que la capacité dudit réseau le permet (dans les conditions définies dans le paragraphe b ci-dessous).
Dans les zones où le réseau pluvial n’existe pas ou est insuffisant, des ouvrages d’infiltration pourront être proposés (dans les conditions définies dans le paragraphe c ci-dessous)
Dans les zones où un réseau pluvial existe mais n’est pas raccordable par voie gravitaire, des ouvrages d’infiltration pourront également être proposés (dans les conditions définies dans le paragraphe c ci-dessous).
En cas d’insuffisance du réseau pluvial sans alternative possible, le projet pourra être refusé.
Des exceptions sont toutefois admises pour les travaux entraînant une faible artificialisation des sols (voir paragraphe d ci-dessous).
Tout rejet d’effluents industriels dans le réseau d’eaux pluviales est interdit (voir paragraphe e ci-dessous).
Pour les constructions autorisées en limite de voie ou de limite séparative, l’attention des constructeurs est attirée sur l’obligation de rediriger les eaux pluviales sur l’unité foncière et en aucun cas sur la voie ou les propriétés riveraines.
b) réalisation de bassin(s) de rétention
Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière, objet du projet de construction ou d’aménagement, par la réalisation de bassins de rétention et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
Les bassins de rétention devront obligatoirement être curables, visitables, nettoyables et raccordés au réseau pluvial. Les bassins étanches seront privilégiés. Des bassins non étanches, semi-étanches ou des noues paysagères sont également autorisés sous réserve :
- de démontrer la capacité du sol à absorber les eaux pluviales ; - de justifier la compatibilité de tels ouvrages avec la hauteur de la nappe
phréatique.
Afin d’éviter des rejets excédant la capacité des réseaux pluviaux existants, ces dispositifs seront dimensionnés comme suit :
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Volume ≥ 100 litres x nombre de m² imperméabilisés. Nota pour convertir un volume en litre en m3, on divise par 1000.
• Exemple, pour 100 m² imperméabilisés : o Volume ≥ 100 litres x 100 m² / 1000 o Volume ≥ 10 m3
Débit de fuite du bassin ≤ 15 litres/seconde/hectare intercepté
Les prescriptions du présent paragraphe pourront être adaptées en fonction : - des études hydrauliques et/ou de perméabilité de sol réalisées sur le terrain ; - des prescriptions du dossier établi en application de l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et validé par l’autorité compétente.
c) réalisation d’autre(s) type(s) d’ouvrage(s)
En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau pluvial, des bassins d’infiltration (non étanches) curables, visitables et nettoyables pourront être autorisés sous réserve :
- de démontrer la capacité du sol à absorber les eaux pluviales ; - de justifier la compatibilité de tels ouvrages avec la hauteur de la nappe
phréatique ; - de ne pas porter préjudice aux propriétés riveraines ; - que les canalisations de collecte soient équipées de regards filtrants.
Ces dispositifs seront dimensionnés comme suit :
Volume ≥ 100 litres x nombre de m² imperméabilisés. Nota pour convertir un volume en litre en m3, on divise par 1000.
• Exemple, pour 100 m² imperméabilisés : o Volume ≥ 100 litres x 100 m² / 1000 o Volume ≥ 10 m3
Les prescriptions du présent paragraphe pourront être adaptées en fonction : - des études hydrauliques et/ou de perméabilité de sol réalisées sur le terrain ; - des prescriptions du dossier établi en application de l’article R214-1 et suivants du code de l’environnement (loi sur l’eau) et validé par l’autorité compétente.
d) Exceptions
La création d’un ouvrage de rétention n’est pas obligatoire : - dans les lots à bâtir d’un lotissement approuvé lorsque les ouvrages de rétention ou d’infiltration conformes au présent article ont déjà été réalisés par le lotisseur ; - lors de travaux dont l’emprise au sol ne dépasse pas 50m² sur des terrains bâtis. Pour le calcul de ce seuil sont pris en compte l’ensemble des travaux réalisés depuis l’approbation du présent PLU ; - lors de la construction de piscines non couvertes.
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e) Rejets d’effluents pollués Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (hydrocarbures en général, et tout particulièrement des matières volatiles - benzol, essence, …) doivent être équipées de débourbeurs-séparateurs adaptés au risque de pollution. Ce dispositif devra faire l'objet d’une étude technique de dimensionnement et être soumis, le cas échéant, à l'approbation de l’autorité compétente. 9.4 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Lors de la création de nouveaux bâtiments, des fourreaux devront être mis en attente pour permettre d'accueillir un potentiel réseau de fibres optiques. 9.5 – Réseaux divers Tous les ouvrages de desserte sont souterrains ou intégrés au bâti ou apposés en façade et doivent figurer dans les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. 9.6 – Défense incendie Les projets devront respecter les dispositions du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) et du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI).
71 PLU DE LA CROIX VALMER – PIECE N°3 – REGLEMENT

CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
CARACTERE DE LA ZONE UD
Il s’agit d’une zone à vocation principale d’habitat et d’équipements, réalisée dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des "Hameaux de la Croix-Valmer".
Elle comprend : - Un secteur UDa correspondant à une zone résidentielle. - Un secteur UDb destiné à des équipements d'intérêt collectif et des services publics, ainsi que de l'artisanat et du commerce de détail. - Un secteur UDc destiné à des équipements sportifs.
Rappel : les dispositions réglementaires applicables à toutes les zones, dites « dispositions générales », ainsi que les modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones sont définies dans le Titre I du présent règlement.
SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83048_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-croix-valmer-83048.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83048/zone/uc