# PLUi de La Destrousse (Bouches-du-Rhône) : zonage et règles de construction La Destrousse, code INSEE 13031, 13112, 4 133 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 200054807_PLUI_20251215_D (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 476 pages, 16 zones, 130 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/reglement.txt - Plan de zonage, 6 planches : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/plan/6.pdf ## Les 16 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - ADE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ade.md - AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/aue.md - AVEC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/avec.md - N : zone naturelle (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/n.md - NOT (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/not.md - UA : zone urbaine de centralité (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ua.md - UB (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ub.md - UC : zone urbaine mixte (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/uc.md - UD : zone urbaine pavillonnaire (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ud.md - UEB1A : zone d'activités économiques (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ueb1a.md - UM : zone urbaine de faible densité (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/um.md - UP : zone urbaine à implantation libre (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/up.md - UPA : zone du parc d'attractions (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/upa.md - UQ : zone urbaine spécialisée (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/uq.md - UT : zone urbaine d'équipements (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/ut.md - UV : zone urbaine végétalisée (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/uv.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | 300 m2 de plancher au plus (+2 cas) | En harmonie avec la séquence architecturale (+2 cas) | 22 m de profondeur (+4 cas) | En limite de voie (+1 cas) | En continuité d'une limite latérale à l'autre (+4 cas) | 1 place par logement (+3 cas) | 50 % des espaces libres végétalisés (+3 cas) | | UC | | Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m (+1 cas) | 30 % du terrain (+2 cas) | 4 m des voies et emprises publiques | Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum (+2 cas) | 1 place par logement (+2 cas) | 60 % du terrain végétalisé (+2 cas) | | UD | | 9,5 m de hauteur de façade (+2 cas) | 10 % du terrain (+2 cas) | Entre 3 et 10 m de la voie (+1 cas) | Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum (+3 cas) | 1 place par logement (+2 cas) | 70 % du terrain végétalisé (+3 cas) | | UM | | 9,5 m de hauteur de façade (+2 cas) | 200 m2 au total (+1 cas) | 5 m des voies et emprises publiques | Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum (+1 cas) | | 50 % du terrain végétalisé (+1 cas) | | UP | | Non réglementée (+1 cas) | Non réglementée | Implantation libre | Implantation libre | 1 place par logement (+1 cas) | Non réglementé | | UPA | | 6,5 m de hauteur de façade (+2 cas) | Non réglementée pour les manèges (+1 cas) | 5 m des voies et emprises publiques | 5 m des limites séparatives | | Plantations existantes préservées | | UQ | | 6,5 m de hauteur de façade (+2 cas) | Non réglementée | Non réglementé (+1 cas) | | | Non réglementé (+2 cas) | | UT | | 12,5 m de hauteur de façade (+2 cas) | 30 % du terrain (+2 cas) | 3 m des voies et emprises publiques (+1 cas) | | | 50 % du terrain végétalisé (+2 cas) | | UV | | Hauteur totale = hauteur de façade + 3 m (+1 cas) | 100 m2 (+2 cas) | | Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimum | | Espaces libres perméables et plantés (+2 cas) | | UEB1A | | 10 m de hauteur de façade (+2 cas) | 50 % du terrain | 4 m des voies et emprises publiques | | | 20 % du terrain en pleine terre (+2 cas) | | N | | | 50 m2 pour les annexes (+3 cas) | 5 m des voies, emprises publiques et pistes DFCI | La différence d'altitude, 4 m au minimum | | | Compilé le 2026-09-08 à partir du document 200054807_PLUI_20251215_D. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. ## Permis de construire à La Destrousse Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 2. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Feu de foret - Radon - Pollution des sols - Risques miniers ## La mairie - Mairie - La Destrousse - Adresse : Place de la Mairie, 13112 La Destrousse - Téléphone : 04 42 18 49 30 - Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 18 h ; Le mardi, de 15 h à 18 h ; Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 15 h à 17 h 30 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200054807_PLUI_20251215_D. Page : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-destrousse-13031/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13031