# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de La Farlède (83054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83054_PLU_20260605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUS, 1AUa, 1AUb, 1AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Cf. Tableau article 1AU 2 ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. --Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. autorisée (par défaut) Destination/ sous-destination/ nature d’activité Exploitation agricole et forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Camping, Caravaning Terrains de camping et de caravaning Zone 1AU / secteurs 1AUa, 1AUb (1) (2) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) (1) Secteur 1AUr (5) (1) Secteur 1AUs (1) PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 73 Destination/ sous-destination/ nature d’activité Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol Zone 1AU / secteurs 1AUa, 1AUb (3) (4) Secteur 1AUr (4) Secteur 1AUs (4) Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières : (1) Ces occupations et utilisations du sol non interdites sont admises dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - les principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative au secteur sont respectés, - les constructions sont desservies par des voies et des réseaux de capacités suffisantes, - l’urbanisation est réalisée dans le cadre d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble. (2) En dehors des opérations d’aménagement d’ensemble, l’extension des habitations existantes et la création d’annexes dans la limite de 30 % de la surface de plancher autorisée et de 30% de l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU, sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement de la zone, de ne pas être contraire aux principes et conditions définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à ce secteur et sous réserve des dispositions liées à la défense extérieure contre l’incendie. (3) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. (4) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. (5) Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires à la surveillance (gardiennage) de l’activité et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1). La mixité fonctionnelle et sociale s’applique uniquement aux logements et non pas à l’hébergement. B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions Zone 1AU et secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUr : L'emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Secteur 1AUs : Non réglementé. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 74 4.2- Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative à ce secteur. Les hauteurs maximales, selon les indications portées aux documents graphiques des OAP, sont les suivantes : Hauteur maximale A l’égout/ à l’acrotère Au faîtage R+1 7 mètres 10 mètres R+2 9 mètres 12 mètres R+3 12 mètres 15 mètres La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments devra respecter les dispositions inscrites dans l’OAP relative au secteur et notamment les principes d’implantation de front bâti indiqués sur les documents graphiques d’OAP. Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 100 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation ; - 10 mètres de l’axe de la chaussée de la RD97 et de l’avenue du Général de Gaulle ; - 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées : - à l’alignement de l’avenue de la République ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Sauf dispositions particulières inscrites dans l’OAP, les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent, qui peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 2/3 de la longueur de la limite séparative sans toutefois excéder 8 mètres ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementée. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 75 ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 5.1- Couvertures Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes. Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. 5.2- Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie. 5.3- Clôtures En dehors des opérations d’ensemble, les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des grilles doublées de végétation à l’intérieur de la propriété. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder deux fois la longueur grillagée et végétalisée. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des espaces plantés/ végétalisés coté espace public et doublés d’un grillage à l’intérieur de la parcelle pouvant être doublé d’un dispositif occultant. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder 5 mètres et celle de chaque partie végétalisée et grillagée ne pourra être inférieure à 1 mètre ; PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 76 - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre sur une longueur maximale de 10 mètres. Au-delà de ces 10 mètres, la clôture sera constituée du dispositif mur bahut + grille ou dispositif à claire-voie doublé de végétation décrite ci-dessus. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre avec aménagement paysager sur une bande de 0,60 mètre minimum côté espace public. Pour les opérations d’ensemble, Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; Dans tous les cas, les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec ces derniers. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. 6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre : Zone 1AU et secteurs 1AUb et 1AUr : En cohérence avec les orientations portées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation, la surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à 30 % de l'unité foncière, excepté dans les secteurs 1AUa et 1AUs. En outre, dans les opérations d’ensemble, les espaces verts de pleine terre communs doivent représenter au moins 15 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 77 de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention...). Secteur 1AUa : non réglementé Secteur 1AUs : non réglementé b/ Mise en œuvre du verdissement Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² des espaces non imperméabilisés. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). 6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Dispositions particulières 2 places par logement Pour les structures d’accueil et d’hébergement Pour les opérations de plus de 12 logements : médicales et paramédicales pour personnes 2 places par logement, dont 1 place par âgées : 1 place pour 2,5 lits. logement aménagée en sous-sol Pour les résidences services destinées aux 1 place supplémentaire par tranche de étudiants, aux jeunes travailleurs, aux 5 logements pour les visiteurs personnes âgées, aux handicapés, aux adolescents… : 0,5 places par uunité. Pour les constructions de logements sociaux : - s’applique l’exigence légale maximale ; - ne s’applique pas l’obligation de réaliser une place sur deux en sous-sol. 2. Hébergement hôtelier et restauration 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant 3. Activité de services 4. Commerces de détail 1 place pour 60 m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée 1 place pour 60 m² de surface de plancher dans pour les changements de destination ou les le secteur 1AUa extensions de construction sous réserve que la superficie de plancher créé (changement de Commerces alimentaires : 7 places pour destination ou extension) soit inférieure à 100 m² de surface de plancher de vente 30 m². Autres commerces : 4 places pour 100 m² de Aucune place de stationnement n’est exigée surface de plancher de vente pour les commerces de détail alimentaires dans 5. Artisanat, autres 1 place pour 60 m² de surface de plancher le secteur 1AUa. commerces et activités de service 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau : 1 place pour 60 m² de surface de plancher 1 place pour 80 m² de surface de plancher dans le secteur 1AUa Industrie, entrepôt : sans objet PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 78 Destination 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Dispositions particulières Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Dispositions particulières Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins douze logements : destinée aux vélos. 1 place par logement 2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 3. Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. C/ Equipements et réseaux ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3). ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux usées dans la zone 1AU La reconstruction, le changement de destination existante ainsi que les nouvelles constructions ne sont autorisés que sous réserve d’être desservies par un réseau d’assainissement collectif. En l’absence de desserte, les extensions ne sont autorisées que sous réserve d’être desservis par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public). PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 79 CHAPITRE 2 : ZONE 1AUE Caractère de la zone : La zone 1AUE est une zone réservée aux activités économiques. Il s’agit d’un secteur de requalification à aménager sous forme d'opération(s) d'aménagement d'ensemble. Elle comprend un secteur 1AUEt en entrée de ville à vocation tertiaire. 1 1 Cette zone est concernée par d■es Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ciaprès complètent et précisent ces conditions. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone 1AUE sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83054_PLU_20260605. Page : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83054/zone/1au