# Zone N du plan local d'urbanisme de La Farlède (83054) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83054_PLU_20260605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Npr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Toutes occupations ou utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N 2.
En particulier, l’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets et le dépôt d’épandage et de produits polluants non liés à un usage agricole et le dépôt de ferraille y sont interdits.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Dans la zone N et le secteur NL :
- A condition qu’elles soient directement nécessaires aux services publics, les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone naturelle et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
- A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des lieux et soient compatibles avec le maintien du caractère agricole de la zone et sous réserve des dispositions liées à la défense extérieure contre l’incendie : - En une seule fois, l’extension limitée et annexes des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU à condition ou sous réserve que : . la surface de plancher initiale du bâtiment d’habitation soit au moins égale à 70 m² à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU ; . pour l’extension créée, elle n’excède pas un total de 30% de surface de plancher et 30% de l’emprise au sol existantes par unité foncière à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU ; . pour les bâtiments annexes à créer, l’emprise au sol n’excède pas 30 m² par unité foncière et ne soient pas constitutifs de surface de plancher. Les piscines et bâtiments annexes doivent être implantés dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal d’habitation ; . l’emprise au sol globale (construction à usage d’habitation et annexes, dont piscines) ne pourra pas excéder 250 m² au sol ;

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. des haies ou dispositifs végétaux similaires séparent les constructions des terrains environnants.
- Les aires de stationnement et les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi qu'à leurs dessertes, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux.
- Les bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et forestière à condition de s’intégrer dans le paysage.
En outre, dans le secteur NL : - Les aménagements et installations nécessaires à des équipements collectifs de plein air, ne créant pas de
surface de plancher et compatibles avec les dispositions de l’orientation d’Aménagement et de Programmation.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.
B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
4.1- Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale des extensions des habitations existantes et des annexes est précisée à l’article N2.
4.2- Hauteur des constructions
La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation. Cette hauteur est limitée à 3 mètres à l’égout pour les constructions annexes séparées de l’habitation. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - dans le cas de la restauration d’un bâtiment existant et légalement autorisé et dont la hauteur est supérieure
à la hauteur maximale fixée. La hauteur maximale existante ne pourra toutefois être dépassée ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.3.1 Implantation par rapport à l’A57, la RD 97 et la voie ferrée :
Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 100 mètres de l’axe de l’A57 ; - 75 mètres de l’axe de la RD97 ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires.
4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies :
Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 35 mètres de l’axe de la RD554 ; - 10 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation
publique, existantes ou projetées.

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Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante
située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour l'extension d’une construction existante située à une distance moindre à condition : . qu'elle s'inscrive dans le prolongement des façades existantes, . de ne pas réduire le recul entre le bâtiment existant et l’alignement ; . que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de l’emprise au sol située dans la marge
de recul imposée par rapport la voie ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies publiques existantes
ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
Les constructions doivent être implantés en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la différence de hauteur (mesurée à l’égout par rapport au terrain naturel) entre tout point du bâtiment et le point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché sans être inférieure à 4 mètres.
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa
précédent, qui peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 2/3 de la longueur de la limite séparative sans toutefois excéder 8 mètres ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
4.5- Implantation des constructions sur une même propriété
Les annexes aux bâtiments d’habitation doivent s’inscrire dans un rayon de 20 mètres maximum autour du bâtiment d’habitation.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
5.1- Couvertures
Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise
entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses.
Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes.
Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.

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5.2- Façades
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les façades tout verre ou avec effet miroir sont interdites. Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie.
5.3- Clôtures
Elles seront constituées d’un grillage fixé sur poteaux. La hauteur des clôtures ne pourra excéder 1,80 mètre. Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,00 mètres de hauteur maximale. Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Des haies ou dispositifs végétaux similaires séparant les constructions des terrains agricoles environnants doivent être plantés en accompagnement de tout projet d’extension d’habitation ou de création d’annexe. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. L’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès utilisant des matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales seront privilégiés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Il est exigé 2 places de stationnement pour tous nouveaux logements. Pour les constructions à usage d’habitation, à partir de 20 m² de surface de plancher créée, il est exigé 1 place par tranche de 20 m² de surface de plancher créée.
C/ Equipements et réseaux

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).

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### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux usées en l’absence de desserte par l’assainissement collectif
Les constructions doivent être desservies par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public).

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TITRE 7 : LEXIQUE

7 Lexique
Lexique

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Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :
Acrotère : Elément d’une façade située au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie du bâtiment, constituant des rebords ou garde-corps, pleins ou à claire-voie. L’acrotère étant un dispositif de sécurité pour la circulation des personnes, sa hauteur ne rentre pas dans le calcul d’une hauteur de façade. La hauteur normalisée d’un garde-corps ou d’un acrotère est comprise entre 1 et 1,1 mètre.
Acrotère

Agrandissement : Augmentation de la surface d’un bâtiment existant sur le plan horizontal (type extension) ou vertical (type surélévation).
Alignement : Limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé : - lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est l'alignement « actuel », - lorsqu'il est prévu un élargissement de la voie c'est l'alignement « futur » ou « projeté ». Dans ce cas, l'élargissement est figuré sur les documents graphiques et est repris dans le tableau des emplacements réservés.
Annexe : Construction dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone. Liste d'exemples non exhaustive : abris bois, abris de jardin, piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et 2-roues,…. Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.
Artisanat et commerces : La destination de commerces et d'artisanat regroupe les activités économiques de transformation, d’achat et de vente de biens et de services avec une présentation directe ou indirecte au public prédominante (ex : métiers de bouche, supérette…).
Arbre de haute tige : Il s’agit d’un arbre de haute futaie devant atteindre plus de 10 mètres de hauteur à maturité. A la plantation, le tronc doit mesurer au moins 25cm de circonférence (8cm de diamètre) à 1m du sol et le sommet de la futaie plus de 2,5m de hauteur.
Arbre de jet moyen : Il s’agit d’un arbre ou d’un arbuste devant atteindre plus de 5 mètres de hauteur à maturité. A la plantation, le tronc doit mesurer au moins 15cm de circonférence (5cm de diamètre) à 1m du sol et le sommet de la futaie plus de 2m de hauteur
Attique : Dernier étage qui termine le haut d’une construction et qui a une superficie inférieure à celle de l'étage inférieur.
Balcon : Pièce d’architecture autoportée constituée d’une plateforme se dégageant du mur d’un édifice, possédant au moins un accès aux pièces intérieures de la construction. Un balcon situé en hauteur est au minimum sécurisé par un garde-corps, et plus généralement par des protections ouvragées.
Bureaux : se rattachent à la destination de bureaux, les activités indépendantes de présentation et de vente au public. Les locaux professionnels seront intégrés dans cette catégorie.
Cinquième façade : désigne la toiture de la construction.

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Claires-voies : Clôture ou garde-corps ajouré, fait de pièces disjointes.

Exemples de dispositifs à claires voies
Clôture : une clôture désigne tout obstacle naturel ou construit suivant tout ou partie le pourtour d’un terrain afin de matérialiser ses limites, et d’empêcher des personnes ou des animaux d’y entrer ou d’en sortir. Une clôture sert à enclore un espace ou le plus souvent à séparer deux propriétés, qu’elles soient privées ou publiques. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage interne destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace d’habitation, protection de piscine, espace cultivé, etc.
Construction : Le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages, bâtiments ou installations qui entrent dans le champ d'application du droit des sols, qu'ils soient soumis notamment à permis de construire ou à déclaration préalable.
Corniche : Saillie couronnant une construction. La corniche constitue à la fois un élément de décor et de protection de la façade. Elle peut supporter un chéneau ou une gouttière et limite le ruissellement de l’eau de pluie sur les murs extérieurs.
Enduit : mélange préparé ou à préparer sur chantier, à projeter ou à talocher sur un mur afin d'obtenir un résultat lissé qui peut être fini frotassé, écrasé ou gratté pour lui donner un relief apparent souhaité. La finition choisie doit s’harmoniser avec son environnement, et être identique à la voisine en cas de rajout. Ce mouvement de finition peut être plus ou moins imprimé suivant le travail du maçon. Il est indispensable que l'épaisseur de l'enduit soit adaptée de sorte que les joints recouverts n'apparaissent plus, en particulier lorsque la pluie mouille la surface. L'aspect doit rester uniforme. La couleur apparente doit être assortie à celle du bâtiment principal, celle de bâtiments voisins ou celle d'un nuancier de couleurs provençales (disponible au service d'urbanisme). Cette couleur peut être incorporée à l'enduit ou rapportée ultérieurement par peinture des surfaces ; elle doit se maintenir ou s'entretenir dans le temps.
Espaces libres : Voir Dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2)
Extension : Création de surface par le prolongement des structures d'un bâtiment existant.
Emprise au sol : Voir Dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2)
Emprises publiques : elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes…).
Façade d’un terrain : limite du terrain longeant l’emprise de la voie. Lorsque le terrain est longé par plusieurs voies, il a plusieurs façades de terrain.
Foisonnement : phénomène selon lequel tous les usagers d’un parc de stationnement public ou privé ne stationnent pas leur véhicule simultanément.

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Haie vive : haie intégralement végétale
Hébergement hôtelier : il s'agit des constructions qui comportent, outre le caractère temporaire de l’hébergement, le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil...). Les résidences de tourisme appartiennent à cette destination. En sont exclues les unités appartenant à une maison à usage d’habitation (maison d’hôte...)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : il s'agit des installations et constructions susceptibles de générer des risques ou des dangers. Elles sont soumises à une législation et une réglementation particulière instruite par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL (hors élevages) ou des Directions Départementales de Protection des Populations DPPP (élevages). Ces administrations font appliquer, sous l'autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative.

Locaux accessoires : partie d'une construction à usage d'activité (local d'exposition de l'artisanat, de la culture et des loisirs) qui ne peut recevoir plus de 3 personnes en même temps.

Logement de fonction : lorsque la présence est indispensable et permanente pour assurer le bon fonctionnement des installations.

Logement social : Les logements sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation et traités dans un chapitre dédié.

Modénature : Ensemble de moulures décoratives d'une construction (façade, toiture…)

Mur de soutènement : un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres naturelles. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture qui est soumise au régime des clôtures.

Terrain A

Te n-oin B

Tencin naturel

Clôture

Mvrde
soutènement 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _1:,e:rroin naturel

Illustration d’un mur de soutènement
Mur-bahut : mur bas d’une hauteur maximale de 80 cm éventuellement surmonté d’une grille ou grillage
Opération d’aménagement / Opération d’ensemble : Une opération d’aménagement, ou opération d’ensemble, est une opération permettant de réaliser un aménagement complexe. Elle suppose une volonté et un effort d’organisation et d’agencement d’une partie du territoire, ce qui la différencie de l’opération de construction seule.
Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité avec les normes en vigueur, réalisés dans le volume d’une construction existante.

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Rénovation : Travaux ayant pour objet de rétablir une construction dans son état originel.
Ripisylve : Boisement développé aux abords immédiats d’un cours d’eau.
Remblais : Apport de terre supplémentaire sur le terrain naturel
Retrait : On appelle retrait, une zone non construite, dont la largeur est mesurée à l'horizontale, perpendiculairement au mur du bâtiment, jusqu'à sa rencontre avec la limite de propriété ou la limite du domaine public.
Saillie : Partie de construction dépassant le plan de façade ou de toiture.
Serre : Une serre est une structure qui peut être parfaitement close destinée à la production agricole ou horticole. Elle vise à soustraire aux éléments climatiques les cultures vivrières ou de loisir pour une meilleure gestion des besoins des plantes et pour en accélérer la croissance ou les produire indépendamment des saisons. La serre comme édifice architectural d'agrément sera assimilée à une annexe ou extension lorsqu’elle n’est pas en lien avec un projet agricole mais affectée à de l’habitation.
Sol naturel : Il s'agit du sol existant avant travaux et avant tout mouvement de sol volontaire du fait de l’homme
Surface de plancher : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Terrain ou unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire non séparé par une voie.

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Terrasse tropézienne ou tropézienne : aménagement d’espaces libres, généralement de combles perdus, en terrasse par une ouverture dans le pan de toiture.

Terrasse tropézienne

Terrasse tropézi enne

Toiture végétalisée : toit sur lequel est installé un écosystème végétal. Il existe 3 catégories de végétalisation : - végétalisation extensive (substrat compris entre 4 et 12 cm) ; - végétalisation semi-intensive (un substrat compris entre 12 et 30 cm) ; - végétalisation intensive (supérieur à 30 cm).
Zone Non Aedificandi : Zone non constructible.

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Titre 8 : Annexes
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Annexes

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ANNEXE 1 : CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT NECESSAIRES A SON ACTIVITE

En application des articles L311-1 et L312-1 du Code Rural. L’exploitation agricole, considérée en tant qu’entité de production végétale et/ou animale devra disposer de deux Surfaces Minimales d’Assujettissement (S.M.A.). La SMA est fixée par arrêté préfectoral. Dans l’attente de la prise d’effet de cet arrêté, l’exploitation agricole devra disposer d’une SMI. Pour les exploitations agricoles dont les types de productions végétales et/ou animales ne disposent pas de surface minimale d’assujettissement, définie par l’arrêté ci-dessus évoqué, les revenus annuels dégagés de l'activité agricole devront être au moins égaux à 1.5 SMIC. Les activités d’agritourisme et de diversification telles que définies par l’article L311-1 du Code Rural pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.
Définition de la notion de constructions directement nécessaires à l’exploitation agricole
En zone agricole, peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole. La preuve de la nécessité de bâtiments ou d’aménagements pour l’exploitation agricole doit donc être apportée dans les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Le projet agricole doit y être clairement précisé ainsi que l’activité existante et les bâtiments et matériels actuels déjà à disposition. Des documents supplémentaires aux pièces obligatoires doivent donc être apportés pour prouver cette nécessité et l’existence d’une exploitation agricole répondant à la définition précédente. Exemples de pièces à fournir :
- Existence d’une exploitation agricole : attestation de la MSA justifiant que l’exploitation agricole permet d’être bénéficiaire de l’Assurance Maladie des Exploitants Agricoles (AMEXA) en tant que Chef d’Exploitation, avis d’imposition laissant apparaître des revenus agricoles, cartes grises des engins agricoles ...
- Taille de l’exploitation agricole : relevé d’exploitation délivré par la MSA prouvant la surface cultivée ou l’importance du cheptel présent, relevé du casier viticole, déclaration de récolte, factures, convention de mise à disposition de foncier (bail à ferme enregistré, convention de pâturage...)
- Nécessité des constructions : note de présentation, plan des parcelles cultivées et des bâtiments déjà existants, description de leur usage pour justifier de la nécessité de nouveaux bâtiments et leur localisation par rapport au siège d’exploitation, relevé de propriété…
Autres définitions utiles
Affouillement et exhaussement de sol
Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 mètres carré.

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Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2000 tonnes (voir définition « carrière »).
En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°923 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R. 214-1 du code de l'environnement).
Cabanisation
« Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité »
Clôture
Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. L'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable dans les cas prévus à l'article R*421-12 du Code de l’Urbanisme.
Installation classée pour la protection de l’environnement (soumise à déclaration ou à autorisation)
Au sens de l’article L 511-1 du Code de l’Environnement, sont considérés comme installations classées, « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »
Les dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du Code Minier.

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ANNEXE 2 : PATRIMOINE BATI PROTEGE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME – FICHES
Le PLU figure les édifices concernés sur le plan de zonage par une étoile et un numéro.
Le PLU identifie un périmètre bâti d’intérêt patrimonial sur le plan de zonage. Les prescriptions qui s’y rattachent sont définies à l’article DG4 3.
Numéro Description Périmètre Trame bâtie ancienne du village
village Architecture provençale, composition des façades rythmée par les ouvertures et les couleurs
1 Chapelle de La Trinité, hameau des Laures - Xème ou XIème siècle (importants contreforts soutenant la partie nord et la nef romane, assise en petites pierres rectangulaires directement édifiée sur le rocher, porte surmontée d’une niche abritant une statue de Saint-Roch, clocheton mitre)

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Numéro Description 2 Moulin du Partégal, Les Laures
3 Bastide
4 Pigeonnier du Grand Vallat

5 Moulin de La Capelle et son aqueduc

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PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

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Numéro Description 6 Puits
7 Bastide
8 Eglise de style roman du XVIII ème siècle (construite de 1751 à 1755) Porte surmontée d’une niche, tour carrée et campanile
9 Bastide de Jérusalem
10 Gare

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Numéro Description 11 Ferme de La Castille
12 Moulin Guiol
13 Source du Rénaga

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ANNEXE 3 : VUES REMARQUABLES PROTEGEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME – FICHES

Le PLU fait apparaître les vues sur le plan de zonage par un code « s » suivi d’un n°. Les prescriptions qui s’y rattachent sont définies à l’article DG4 4.

Vue

Description

S1

Vue sur le Coudon (rond-point Bir Hakeim)

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127

Vue

Description

S2

Vue sur le Coudon depuis Jérusalèm

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128

Vue

Description

S3

Vue sur le Coudon (Nord avenue de La République)

PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement

129

Vue

Description

S4

Vue sur le Coudon et la plaine agricole (RD554, route de La Crau)

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130

ANNEXE 4 : ILLUSTRATION DES DIFFERENTS DISPOSITIFS DE CLOTURES

Les schémas ci-dessous illustrent différents types de clôtures maçonnées autorisés et réglementés à l’article 5 de chaque zone :

Mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle.
Mur bahut, grilles, végétation, dispositif occulta nt
.

max

2m

max 1,80 m

~

Espace Espace privatif , pub lie

Mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des grilles doublées de végétation à l’intérieur de la propriété. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder deux fois la longueur grillagée et végétalisée. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant.
Murs pleins, grilles et végétation

max 2m
max 1,80 m

Espace , Espace privatif , public

2xl

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Mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des espaces plantés/ végétalisés coté espace public et doublés d’un grillage à l’intérieur de la parcelle pouvant être doublé d’un dispositif occultant. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder 5 mètres et celle de chaque partie végétalisée et grillagée ne pourra être inférieure à 1 mètre.
Murs pleins, grilles, végétation côté espace public

max

max

2m

1,80 m

l
Espace , Espace privatif : public

min l m

maxS m

Mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre sur une longueur maximale de 10 mètres. Au-delà de ces 10 mètres la clôture sera constituée du dispositif mur bahut + grille ou dispositif à claire-voie doublé de végétation décrite ci-dessus. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant.
Mur plein et mur bahut, grilles et végétation

max 1,80m

Espace privat if

Espace pub lic

max l 0 m

Mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre avec aménagement paysager sur une bande de 0.60 mètre minimum côté espace public.
Mur plein, végétation côté espace public

max 2m

Espace privat if

min 0,6m Es pace pub li c

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83054_PLU_20260605.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83054/zone/n