# Zone UC du plan local d'urbanisme de La Farlède (83054) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83054_PLU_20260605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Cf. Tableau article UC 2 ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. --Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. autorisée (par défaut) Destination/ sous-destination/ nature d’activité Exploitation agricole et forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de Restauration service Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités Industrie des secteurs Entrepôt secondaire tertiaire ou Bureau Centre de congrès et d'exposition Terrains de camping et de caravaning Zone UC Secteur UCa (1) (2) (5) (5) PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 53 Destination/ sous-destination/ nature d’activité Camping, Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs Caravaning Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol Zone UC (3) (4) Secteur UCa (3) (4) Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières : (1) Les logements d’une superficie inférieure à 90 m² de surface de plancher taxable, dans la limite d’un logement attenant à un autre logement de superficie supérieure ou égale à 90 m² de surface de plancher taxable, soit une proportion d’un pour un. (2) Sont interdites les constructions commerciales. Les activités artisanales sont admises. (3) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage. (4) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. (5)) Cette sous-destination n’est autorisée qu’à la condition de constituer une activité annexe ou secondaire à une destination ou sous-destination autorisée ou que la surface de plancher produite n’est pas de nature à compromettre la vocation de la zone. ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions L'emprise au sol des constructions est limitée à : - 40% de la superficie de l’unité foncière dans la zone UC ; - 15% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UCa. Ces emprises peuvent être dépassées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.2- Hauteur des constructions La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 54 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indication graphique contraire, les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 50 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation et 40 mètres pour les autres constructions ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; - 3 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées, dans la zone UC ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées, dans le secteur UCa. Des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain ; - pour tenir compte de l'alignement des constructions voisines ou valoriser le paysage urbain, dans la zone UC à l’exception du secteur UCa ; - pour les balcons en saillies dans la limite de 160 cm à l’exception du secteur UCa ; - pour les piscines, qui peuvent être implantées en retrait d’au moins 2 mètres de voies et emprises publiques existantes ou projetées ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Dans la zone UC : Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent, qui peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 2/3 de la longueur de la limite séparative sans toutefois excéder 8 mètres ; - les constructions qui s’adossent à une construction de dimensions équivalentes sur la parcelle voisine ; - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans le secteur UCa : Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la hauteur à l’égout de la construction sans jamais être inférieure à 5 mètres. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - les constructions non closes ne générant pas de surface de plancher et dont la hauteur n’excède pas 3,20 m à l’égout du toit dans la bande de recul définie à l’alinéa précédent, qui peuvent s’implanter en limite séparative sur une longueur maximale de 2/3 de la longueur de la limite séparative sans toutefois excéder 8 mètres ; - la restauration, l'aménagement, la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - l’extension (horizontale ou verticale) de bâtiments existants. Dans ce cas, une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans jamais être inférieure à 3 mètres, devra s’appliquer ; - les piscines et bassins d’agrément qui peuvent être implantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite séparative, comptée à partir de l'aplomb du bassin ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 55 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Dans la zone UC : La distance entre deux bâtiments non contigus sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur UCa : La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute mesurée à l’égout du toit, sans être inférieure à 5 mètres. Dans la zone UC et le secteur UCa : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour : - les piscines et bassins d’agrément ; - les locaux techniques ne générant pas de surface de plancher ou d’une surface de plancher inférieure à 6 m² ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 5.1- Couvertures Les constructions seront couvertes : - soit de toitures à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 % ; - soit de toitures plates ou terrasses. Les couvertures des toitures à pentes doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades. 5.2- Façades Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles de l’extérieur : pour les constructions neuves, ils doivent être intégrés à la maçonnerie. En cas de rénovation d’une construction existante, s’ils ne peuvent être intégrés à la maçonnerie, ils seront masqués par un dispositif s’intégrant dans la façade. Les coulisses seront de la même couleur que la menuiserie. 5.3- Clôtures PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 56 Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des grilles doublées de végétation à l’intérieur de la propriété. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder deux fois la longueur grillagée et végétalisée. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des espaces plantés/ végétalisés coté espace public et doublés d’un grillage à l’intérieur de la parcelle pouvant être doublé d’un dispositif occultant. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder 5 mètres et celle de chaque partie végétalisée et grillagée ne pourra être inférieure à 1 mètre ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre sur une longueur maximale de 10 mètres. Au-delà de ces 10 mètres la clôture sera constituée du dispositif mur bahut + grille ou dispositif à claire-voie doublé de végétation décrite ci-dessus. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre avec aménagement paysager sur une bande de 0,60 mètre minimum côté espace public. Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec ces derniers. Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle. Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 57 6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre : La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) doit être au moins égale à : - 40 % de l'unité foncière dans la zone UC ; - 60% de l’unité foncière dans le secteur UCa. En outre, dans les opérations d’ensemble, les espaces verts de pleine terre « communs » doivent représenter au moins 15 % de la surface du terrain de l’opération. Ils seront notamment constitués par le traitement paysager de l’ensemble, participant à la qualité esthétique et fonctionnelle de l’opération. Ces aménagements devront concourir à la gestion des eaux de ruissellement sous forme de technique alternative (noues plantées, espaces de rétention...). b/ Mise en œuvre du verdissement Le terrain doit comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² des espaces non imperméabilisés. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….). 6.3- Mesures prises pour la conservation des individus végétaux Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination Norme minimale imposée Dispositions particulières 1. Habitation Zone UC : Pour les structures d’accueil et d’hébergement 2 places par logement médicales et paramédicales pour personnes âgées : Pour les opérations de plus de 12 1 place pour 2,5 lits. logements : 2 places par logement, dont 1 Pour les constructions de logements sociaux : place par logement aménagée en sous-sol - s’applique l’exigence légale maximale ; 1 place supplémentaire par tranche de - ne s’applique pas l’obligation de réaliser une place 5 logements pour les visiteurs sur deux en sous-sol. Secteur UCa : De manière générale, la réalisation d’un nombre de stationnements supérieur de 10% par rapport à 3 places par logement l’obligation du PLU permettra aux opérateurs de se 1 place supplémentaire par tranche de voir exonérés de l’obligation de réaliser une place sur 2 logements pour les visiteurs deux en sous-sols. Dans le cadre de cette particularité et afin de limiter l’imperméabilisation des sols, les places de stationnement aériennes excédant le minimum imposé par le PLU ne généreront pas d’imperméabilisation complémentaire. 2. Hébergement hôtelier et restauration 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant 3. Activité de services 1 place pour 60 m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les 4. Commerces de détail changements de destination ou les extensions de Commerces alimentaires : 7 places pour construction sous réserve que la superficie de 100 m² de surface de plancher de vente plancher créé (changement de destination ou Autres commerces : 4 places pour 100 m² extension) soit inférieure à 30 m². de surface de plancher de vente 5. Artisanat, autres commerces et activités de service 1 place pour 60 m² de surface de plancher PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 58 Destination 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Bureau : 1 place pour 60 m² de surface de plancher Industrie, entrepôt : sans objet Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Dispositions particulières 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Destination 1. Habitation Norme minimale imposée Dispositions particulières Constructions ou opération Au moins la moitié des places créées sera destinée aux d’aménagement comportant au moins vélos. douze logements : 1 place par logement 2. Autres destinations 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher 3. Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant services publics compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. C/ Equipements et réseaux ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3). ### Article UC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3). PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 59 CHAPITRE 4 : ZONE UE Caractère de la zone : Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt économique. La zone UE comprend : - le secteur UEa correspondant aux activités d’enseignement et de bureaux ; - le secteur UEb correspondant à la zone de La Chaberte ; - le secteur UEc correspondant à un secteur d’activités commerciales non alimentaires ; - le secteur UEd correspondant aux activités d’enseignement et de bureau et permettant le déploiement d’activités médico-sportives et d’hébergement et commerces liés ; - le secteur UEh est réservé à des équipements hôteliers. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UE sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83054_PLU_20260605. Page : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83054/zone/uc