# Zone UE du plan local d'urbanisme de La Farlède (83054) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt économique. La zone UE comprend : - le secteur UEa correspondant aux activités d’enseignement et de bureaux ; - le secteur UEb correspondant à la zone de La Chaberte ; - le secteur UEc correspondant à un secteur d’activités commerciales non alimentaires ; - le secteur UEd correspondant aux activités d’enseignement et de bureau et permettant le déploiement d’activités médico-sportives et d’hébergement et commerces liés ; - le secteur UEh est réservé à des équipements hôteliers. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UE sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité Document en vigueur : 83054_PLU_20260605 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc, UEd, UEh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Les espaces situés à l’intérieur des marges de recul le long de de l’A57 et des routes départementales prévues à l’article 4.3 devront être plantés et recevoir un aménagement paysager qualitatif, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Cf. Tableau article UE 2 ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) - Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. - autorisée (par défaut) Destination/ sous-destination/ nature d’activité Exploitation agricole et forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce Commerce de gros et activités Activités de services où s'effectue l'accueil de service d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres Industrie activités Entrepôt des Bureau secteurs secondaire Centre de congrès et d'exposition UE UEa UEb UEc UEd UEh (1) (1) (1) (1) (1) (1) (2) (3) (6) (7) (4) (7) (6) (7) (7) (2) (4) (3) (4) (4) (9) (9) (9) (4) (3) (9) (9) (4) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) (9) PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 61 Destination/ sous-destination/ nature d’activité ou tertiaire Terrains de camping et de caravaning Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations Camping, légères de loisirs Caravaning Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol UE UEa UEb UEc UEd UEh (8) (5) (5) (5) (5) (5) (5) Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières : (1) Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires à la surveillance (gardiennage) de l’activité et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique. (2) Les constructions à usage d’hébergement ou activités doivent être liées aux établissements de formation ou d’enseignement. (3) Les constructions à usage d’hébergement ou activités doivent être liées aux établissements de formation ou d’enseignement ou d’activités médico-sportives. (4) Ne sont autorisés dans le secteur UEb, sous réserve d’être desservi par un dispositif d’assainissement de capacité suffisante et conforme aux normes en vigueur : - Les extensions de constructions et nouvelles constructions directement liées aux activités existantes ; - La reconstruction des constructions existantes ; - Le changement de destination. (5) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire. (6) Les constructions commerciales ou artisanales sont autorisées à condition d’être non alimentaires. (7) En zone UE, les commerces de détail sont interdits s’ils en constituent l’activité principale. (8) Les dépôts de toute nature doivent être liés à une activité présente sur l’unité foncière (9) Cette sous-destination n’est autorisée qu’à la condition de constituer une activité annexe ou secondaire d’une destination ou sous-destination autorisée ou que la surface de plancher produite n’est pas de nature à compromettre l’orientation économique de la zone. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Sans objet. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 62 B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 4.1- Emprise au sol des constructions Zone UE et secteurs UEa, UEc, UEd Non réglementé. Secteur UEh L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Secteur UEb L’emprise au sol des extensions des constructions existantes et nouvelles constructions est limitée à 15% de l’emprise au sol des constructions existantes régulièrement autorise à la date d’entrée en vigueur du présent règlement. 4.2- Hauteur des constructions La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage dans le secteur UEh ; - 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans la zone UE et les secteurs UEb et UEc ; - 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le secteur UEa ; - 20 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le secteur UEd. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,50 mètres, sous réserve du respect de l’article 5. 4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.3.1 Implantation par rapport à l’A57 et la voie ferrée : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 50 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation et 40 mètres pour les autres constructions ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires. 4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’alignement actuel ou futur des RD 554 et RD 97, excepté dans le secteur UEh où cette distance est portée à 25 mètres ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 63 4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions doivent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale : . à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres dans la zone UE et les secteurs UEa, UEb et UEc, . à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres dans le secteur UEh, . au tiers de la hauteur sans être inférieure à 3 mètres dans le secteur UEd. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 4.5- Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementée. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 5.1- Couvertures Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celles-ci doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site. 5.2- Façades – revêtements – ouvertures Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.). 5.3- Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,50 mètres. 5.4- Superstructures L’organisation architecturale des éléments de superstructure doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Ces éléments ne doivent pas dépasser 2,50 mètres à compter du point le plus haut du bâtiment. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 6.1- Dispositions générales PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 64 Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. 6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre : La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à 10% de la superficie totale du terrain. b/ Mise en œuvre du verdissement Les espaces verts de pleine terre seront aménagés en espaces paysagers (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention doivent être végétalisés. Ils doivent comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m². Les espaces situés à l’intérieur des marges de recul le long de de l’A57 et des routes départementales prévues à l’article 4.3 devront être plantés et recevoir un aménagement paysager qualitatif, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces plantations peuvent être conçues sous forme d’alignement d’arbres afin de mettre en valeur les façades. Les aires de stockage, de dépôt et de stationnement y sont autorisées sous condition de recevoir un traitement paysager qualitatif. Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives. Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 7.1- Normes de stationnement des véhicules automobiles Destination Norme minimale imposée Dispositions particulières 1. Habitation Sans objet. 2. Hébergement hôtelier et restauration 3. Activité de services 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant 1 place pour 40 m² de surface de plancher Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la surface de plancher créée (changement de destination ou extension) soit inférieure à 30 m². 4. Commerces de 1 place pour 40 m² de surface de plancher de détail vente 5. Artisanat, autres 1 place pour 60 m² de surface de plancher commerces et activités de service Pour les surfaces liées aux établissements d’enseignement : 1 place pour 50 m²de surface de plancher 6. Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Bureau : 1 place pour 20 m² de surface de plancher Industrie : 1 place pour 60 m² de surface de plancher Entrepôt : 1 place pour 15 m² de surface de de vente d’un entrepôt PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 65 Destination 7. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. Dispositions particulières 7.2- Normes de stationnement des deux-roues Destination 1. Habitation 2. Autres destinations 3. Equipements d’intérêt collectif et services publics Norme minimale imposée Dispositions particulières Sans objet. Au moins la moitié des places créées sera destinée aux 1 place par tranche de 100 m² de vélos. surface de plancher Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable. C/ Equipements et réseaux ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. 8.1- Conditions de desserte Les voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large. 8.2- Conditions d’accès L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par un accès sécurisé, conforme à l'importance ou la destination de la construction envisagée. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres et le portail doit être implanté à 2,50 mètres en retrait de l’alignement de la voie de desserte. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX) S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes. Dispositions particulières relatives à la gestion des eaux usées dans le secteur UEb La reconstruction, l’extension ou le changement de destination existante ainsi que les nouvelles constructions ne sont autorisées que sous réserve d’être desservies par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public). PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement 66 CHAPITRE 5 : ZONE US Caractère de la zone : Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt collectif. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone US sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83054_PLU_20260605. Page : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/la-farlede-83054.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83054/zone/ue