# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de La Feuillade (24179) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 24179_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU ou Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Hauteur (article 2AU 10) > Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites toutes occupations et utilisations des sols autres que celles destinées aux constructions et installations relatives à la future vocation résidentielle de la zone définies dans l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) L’ouverture de la zone AU2 à l’urbanisation est soumise à la définition d’un projet urbain d’ensemble avec la réalisation d’un plan d’aménagement cohérent et global de l’ensemble foncier et de la révision du PLU. Constructions, installations ou utilisations du sol admises et autorisés sous réserve : • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère de la zone, La règlementation sur l’occupation des sols admis sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (Sous réserve du respect des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux diverses autorisations ou déclarations) Accès Les constructions nouvelles ou les constructions existantes seront desservies de préférence à partir de voies communales ou rurales existantes, lorsque cela est possible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement comme indiqué précédemment, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants par des constructions nouvelles ou des constructions existantes le long des voies ne pourront être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique que ceux des accès envisagés et seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voie. Les accès sur les RD et les voies communales seront uniquement mis en œuvre dans le cadre du schéma d’aménagement d’ensemble de la zone ou de l’opération d’aménagement d’ensemble. Le carrefour de jonction sera étudié et accepté en concertation avec le service gestionnaire et la commune. Voirie La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol. 4.1-Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ou existante qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les réseaux et les raccordements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations du gestionnaire concerné. 4.2-Assainissement - Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Communal d’Assainissement et à la présence effective du réseau collectif ou non voire de sa prévision. Le raccordement est obligatoire dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement dans la mesure des possibilités techniques et financières. Néanmoins, les eaux usées domestiques non desservis par le réseau public d’assainissement sont obligatoirement recueillies, traités par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règles en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traités, sous quelle forme que ce soit et directement dans le milieu naturel est interdite. Les eaux usées non traités et non domestiques sont soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou les caractéristiques du dispositif à mettre en vigueur avec les services gestionnaires. 4.3-Assainissement - Eaux pluviales : L’infiltration sur place et, dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales à la parcelle seront recherchée. Dans le cas contraire, si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public, à la condition que les capacités du réseau soient suffisantes. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement. 4.4-Autres Réseaux : L’alimentation et le raccordement en réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres des constructions doivent être réalisés en sous terrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. De la même, il doit disposer de l’accord du gestionnaire des voies s’il doit intervenir sur une partie du réseau. A moins d’une impossibilité technique, aucun de ces réseaux ne passera en apparent sur les façades visibles de toutes voies. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU ou Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 12 - Stationnement Aucune aire de stationnement des véhicules ne devra être créée dans cette zone. La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS) PLANTATIONS Les éléments végétaux structurant le paysage (notamment les arbres d’alignement, les haies bocagères et les ripisylves des cours d’eau) devront être conservés dans la mesure du possible. Si tel n’est pas le cas, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES) Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Sans objet La règlementation sera complétée ou refondue avec la zone 1AU et Ub lors de la mise en œuvre de la procédure pour l’ouverture de l’urbanisation sur cette zone. Zone 1AUs Cette zone recouvre le secteur à urbaniser ouvert à court terme destiné à l’activité de loisir, culturelle, touristique et sportive. Son ouverture est conditionnée par la mise en œuvre d’un projet d’aménagement d’ensemble. CARACTERE PRINCIPALE DE LA ZONE Elle concerne une zone à urbaniser réservée uniquement à la création d’activités de loisir, culturelle, touristique et sportive. Il s’agit actuellement de terrains en continuité des zones Us. Les objectifs recherchés sont d’organiser ces activités spécifiques au sein de la commune. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24179_PLU_20260526. Page : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24179/zone/2au