# Zone AUL1 du plan local d'urbanisme de La Feuillade (24179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 24179_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUL1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUL1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

Des compléments ou des modifications pourront être apportés lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble et l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

### Article AUL1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation d’une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës. Si tel n’est pas le cas, alors :

les façades principales des bâtiments, les annexes ou installations - côté domaine public - devront être implantées à l’alignement ou dans le respect d’un retrait minimum de 7,5 m par rapport à l’axe des voies.

Les implantations devront surtout • conserver ou améliorer la mise en valeur d’éléments architecturaux et des paysages de qualité, • répondre à des contraintes techniques liées à l’assainissement, • faciliter le fonctionnement d’ensemble du site ou futur site, et donc des implantations pourront être adaptées en fonction de ces critères. Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter la même implantation que le bâtiment existant. En cas de nuisances sonores, l’orientation du bâtiment pourra être déterminée afin de minimiser ces nuisances. Dans le cas d’un sinistre, la reconstruction du bâtiment peut avoir lieu à l’emplacement d’origine.

Des compléments ou des modifications pourront être apportés lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble et l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24179_PLU_20260526.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179/aul1
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24179/zone/aul1