# Zone UA du plan local d'urbanisme de La Feuillade (24179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 24179_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UA 10)

> En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : A l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites toutes occupations et utilisations des sols autres que celles destinées aux constructions et installations relatives à la vocation résidentielle de la zone définies dans l’article 2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Constructions, installations ou utilisations du sol admises et autorisées sous réserve : • les constructions compatibles avec la vocation résidentielle de la zone • les dépendances : piscine, abri de jardin, annexes, garages. • la rénovation ou restructuration des anciens bâtiments agricoles à des fins résidentielles ou d’activités compatibles avec la fonction résidentielle à l’exception des utilisations définies dans l’article 1. • les commerces dont la surface de vente individuelle est inférieure à 250 m², dans la mesure où ils ne compromettent pas le caractère de la zone, et les extensions et restructurations des commerces existants, • les extensions des entrepôts existants ne dépassent pas 100 m² supplémentaires. • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère de la zone, • les installations classées soumises à autorisation ou déclaration liées à l’activité urbaine et commerciale (exemple d’une station-service…) de la zone sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers et nuisances incompatibles avec l’habitat et que l’aspect des bâtiments soit compatible avec le cadre bâti, • le modelage du terrain naturel uniquement s’il est justifié par des contraintes techniques.

Toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti localisé au règlement graphique et identifié par le PLU en application de l’article L. 123-1 alinéa 7 du code de l’urbanisme doit faire l’objet préalablement d’une demande de permis de démolir conformément au d) de l’article L. 430-1 du même code.

### Article UA 3 - Accès et voirie

(Sous réserve du respect des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux diverses autorisations ou déclarations)

Accès Les constructions nouvelles ou les constructions existantes seront desservies de préférence à partir de voies communales ou rurales existantes, lorsque cela est possible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement comme indiqué précédemment, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants par des constructions nouvelles ou des constructions existantes le long des voies ne pourront être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique que ceux des accès envisagés et seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.

Les accès directs sur les routes départementales seront soumis à avis du gestionnaire de la voie, soit le département.

Voirie Les caractéristiques des voies doivent répondre à l'importance des besoins de l'opération.

• Elle doit disposer d’une largeur minimale de 4 m de chaussée. (5,5 m de plate-forme) afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense incendie et de collecte des ordures ménagères.

• Concernant les voies en sens unique, une largeur minimale de 3 m de chaussée. Les dimensions, formes, caractéristiques et point de retournement doivent être adaptées aux usages et à l’opération envisagée. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre de faire demi-tour. Sa non adaptation au projet pourra être un motif de refus.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ou existante qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les réseaux et les raccordements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations du gestionnaire concerné.

4.2 - Assainissement - Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Communal d’Assainissement et à la présence effective du réseau collectif ou non. Le raccordement est obligatoire dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement dans la mesure des possibilités techniques et financières. Néanmoins, les eaux usées domestiques non desservis par le réseau public d’assainissement sont obligatoirement recueillies, traités par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règles en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traités, sous quelle forme que ce soit et directement dans le milieu naturel est interdite. Les eaux usées non traités et non domestiques sont soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou les caractéristiques du dispositif à mettre en vigueur avec les services gestionnaires.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales : L’infiltration sur place et, dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales à la parcelle seront recherchée. Dans le cas contraire, si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public, à la condition que les capacités du réseau soient suffisantes. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement.

4.4 - Autres Réseaux : L’alimentation et le raccordement en réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres des constructions doivent être réalisés en sous terrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. De la même, il doit disposer de l’accord du gestionnaire des voies s’il doit intervenir sur une partie du réseau. A moins d’une impossibilité technique, aucun de ces réseaux ne passera en apparent sur les façades visibles de toutes voies.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Cas général : L’implantation d’une construction doit être fixée en alignement avec les constructions contiguës, dans un souci de continuité des volumes bâtis. Si tel n’est pas le cas, alors :

En agglomération et en l’absence de constructions contiguës, les façades principales des bâtiments, les annexes ou installations - côté domaine public - devront être implantées à l’alignement ou dans le respect d’un retrait minimum de 7,5 m par rapport à l’axe des voies. Hors agglomération et en l’absence de constructions contigües, le recul est porté à 10 mètres minimum de l’axe pour les voies départementales et 7,5 mètres minimum pour les voies communales.

Exemple de schéma à respecter dans le cadre des constructions contigües :

Parcelles construites

Existant Nouveau Existant Existant

6.2 - Les autres cas possibles : Des implantations différentes de celles décrites au 1 ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour les motifs suivants :

• conserver le parti urbanistique d’un quartier ou du village, • conserver ou améliorer la mise en valeur d’éléments architecturaux et de paysage de qualité, • pour répondre à des contraintes techniques liées à l’assainissement, • pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, Dans le cas d’une extension de bâtiment existant, le projet d’extension doit respecter la même implantation que le bâtiment existant. Dans le cas d’un sinistre, la reconstruction du bâtiment peut avoir lieu à l’emplacement d’origine.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction autre que les piscines doit être : • soit implantée sur les limites séparatives, • soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti prise à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Toute construction nouvelle autre que les piscines devra être implantée : • soit contigüe, • soit implantée de telles sortes que la distance la plus proche entre les bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur prise à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 3 m.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 0,70 de la superficie de la parcelle.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Bâtiments d’habitation : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : • pour les maisons individuelles, le nombre de niveaux de constructions ne doit pas excéder un rez de chaussée, 1 étage et des combles aménageables (et éventuellement un sous-sol), soit 10 m maximum au faîtage. • pour les petits collectifs, le nombre de niveaux de constructions ne doit pas excéder deux étages sur rez-de-chaussée + combles aménageables, soit 12 mètres maximum au faîtage, ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles sur limites séparatives.

La hauteur maximale peut être réduite dans certains secteurs (couloirs de vues ou couloirs de lignes électriques…).

10.2 - Autres bâtiments : • En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : A l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est limitée à 10 m au faîtage.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

Généralités : • Les constructions nouvelles, les modifications et les réfections de bâtiments existants doivent s’intégrer au cadre bâti existant. En particulier tout pastiche d’architecture typique d’une autre région (type chalets bois, constructions en madriers et rondins) sera interdit. • Les travaux concernant les constructions existantes traditionnelles doivent permettre de conserver le gros œuvre dans son intégralité. • Les projets d’architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels ; ils sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti environnant (volumes, matériaux et teintes) après avis et examen avec les services compétents et la commune

• La demande de permis de construire devra faire apparaître clairement et avec précision toutes les natures de matériaux, les couleurs ainsi que le mode de traitement des clôtures.

Façades et coloris des façades : • Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes doivent être traitées de façon homogène et dans les teintes de l’environnement dominant. • Les joints et les enduits doivent être de teinte sablonneux calcaire selon la tonalité de la pierre locale, des sables ou de la texture des enduits anciens locaux, sinon les murs doivent être en pierre du pays. • Les bardages bois en vernis incolore, blanc, doré, miel sont exclues Les couleurs criardes, vives ou brillantes sont également interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, de bardages et matériaux brillants non traités, d’imitations de matériaux, ou d’enduits au ciment blanc est interdit.

Toitures et colories des toitures : • Les toitures des bâtiments d’habitation doivent avoir au minimum deux versants ou être de même type que celles des habitations situées à proximité, et avoir une inclinaison d’au moins 35° (ou 70%.) sauf pour les existants. • Les toitures-terrasses : • Elles relèvent du cadre des projets d’architecture contemporaine et peuvent être autorisées dans ce type de projet après avis des services compétents et de la commune. • Elles peuvent être autorisées dans un projet spécifique et particulier (extensions, annexes, appentis, vérandas…) • Elles sont autorisées dans des projets publics et collectifs (gymnases, bâtiments communaux…).ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur couverture sera de préférence en matériaux de petites dimensions et d’aspect plat sans onde. • Concernant les colories, la teinte devra se fondre dans les colories des constructions environnantes. Les colories autres que les couleurs ardoisées dans les secteurs à dominante ardoises et couleur rouge dans les secteurs à dominante tuile rouge, sont interdites. • Pour les bâtiments anciens et traditionnels actuellement en ardoises ou en lauze, elle devra être reconduite dans la mesure du possible.

Menuiseries extérieures : • Les teintes des menuiseries extérieures devront être en harmonie avec l’environnement général et avec la couleur des façades de la construction dont elles font partie. • Elles seront de préférence en bois ou en aluminium. • Dans le cadre des rénovations des bâtiments anciens et traditionnelles, il est imposé la conservation des volets battants ou des persiennes identiques à l’existant sur les bâtiments. Toutefois, ils peuvent être doublés d’un volet roulant intégré à l’architecture du bâtiment selon le projet après avis des services compétents.

Annexes : Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 35 m :

• Dans le cadre d’annexes attenantes, elles seront construites et couvertes avec les mêmes matériaux que ceux prévus pour les bâtiments principaux. La couverture des annexes attenantes au bâtiment d'habitation sera traitée de façon homogène en rappel du bâtiment principal à l’exception des pentes qui pourront être différentes. Les mêmes caractéristiques concernant l’aspect extérieur précédemment évoquées devront être respectées.

• Dans le cadre d’annexes non contiguës, elles pourront être traitées avec des matériaux différents mais devront s'intégrer aux caractéristiques du bâti principal et conserver des teintes naturelles en harmonie à l’environnement immédiat. Les annexes pourront avoir une toiture de pente différente. Les matériaux de couverture seront de teinte identique au bâtiment principal (hors plastique, hors tôle ondulée classique…). Les annexes seront insérées au mieux et peu perceptibles de la voie publique.

Clôture : • Les clôtures définitives donnant sur le domaine public devront être réalisées en tenant compte des alignements projetés et après dossier déposé en mairie. Ce dossier devra contenir tous les renseignements concernant la nature des matériaux utilisés et leur couleur. • Les clôtures entre la partie publique et la partie privée ne sont pas obligatoires ; dans ce cas, la liaison visuelle entre la partie privée et la partie publique devra être réalisée de manière à ne pas rompre l’harmonie des formes et des couleurs. La plantation d’arbres d’essences locales pourra être autorisée à proximité de la limite de propriété après accord écrit de la mairie. • Les clôtures frontales et latérales ainsi que les portails devront être en harmonie avec les bâtiments, clôtures et portails contigus (l’homogénéité sera recherchée au sein d’une même rue). o Les murets de clôture en pierres sèches et les haies existantes seront préservés et restaurés. o Les clôtures en façade seront de forme simple, limitées à 1,50 m de hauteur et constituées comme suit : soit par des murets à construire si possible en pierre dont l’aspect et les proportions seront identiques à ceux existants et dans la même teinte que le bâtiment. La hauteur des murets de clôture donnant sur l’espace public ne pourra dépasser 1 m avec parement de 0,50 m maximum. Il pourra être doublé par une haie vive, feuillus de préférence. • Les clôtures entre les lots et en fond de propriété seront constituées d’un grillage vert d’une hauteur maximale de 1,80 m en limite de propriété pouvant être doublées d’une haie vive. Les soubassements des clôtures grillagées ne seront autorisés que dans le cas où ils permettent une continuité d’aspect avec l’existant.

Les haies mono spécifiques persistantes sont proscrites.

Divers : • Les coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière une porte en bois ajourée si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries. • Les coffrets des volets roulant seront interdits lorsqu’ils sont visibles de l’extérieur. • Les climatiseurs en façades visibles ou en toiture seront interdits. • Les panneaux d’affichage, de signalisation et les enseignes seront posés en applique sur les maçonneries et respecteront les dispositions applicables aux menuiseries. Elles seront admises uniquement sur les façades des bâtiments ou sur les portails d’entrée à raison de 1’activité. De plus, ils devront obligatoirement faire l’objet d’une demande à la mairie. • Les puits et les fours (et l’ensemble du petit patrimoine) devront être conservés et restaurés sauf en cas de dangers constatés pour la sécurité et la salubrité publique par les services compétents.

Tous travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 123-1 alinéa 7 du code de l’urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Dérogation : Il est possible de déroger aux règles ci-dessus pour des constructions telles que les établissements scolaires, les équipements sanitaires ou des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition que soit justifiée, dans la notice paysagère du Permis de Construire, l’impossibilité d’obéir aux prescriptions architecturales imposées ci-dessus.

### Article UA 12 - Stationnement

Afin d’assurer en dehors des voies publiques ou privées pour les constructions nouvelles et existantes, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé pour chaque nouvelle construction ou installation ou lors d’agrandissement ou de changement d’affectation ou d’installations existantes :

12.1 - Constructions à vocation d’habitat Il est demandé 2 places de stationnement par habitation ou par logement sur le terrain supportant la construction ou le changement d’affectation à des fins d’habitation.

12.2 - Constructions à vocation commerciale, de bureaux ou artisanale • La surface de stationnement pour les bureaux et les commerces (neufs et existants) devra être de 1 place pour 25 m² de SHON. • La surface de stationnement pour les autres activités économiques (neuves et existantes) devra être de 1 place pour 50 m² de SHON.

Dans la mesure du possible, tout espace de stationnement devra être planté d’arbres d’essence locale. Des propositions devront être identifiées sur le dépôt de l’autorisation.

13.3 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de place à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre d’utilisateurs potentiels et sa localisation dans la commune. La définition du nombre de stationnement se fera en accord avec la commune.

En cas d’impossibilité pour tous les types de constructions cités précédemment d’aménager sur l’unité foncière et où se réalise la construction ou l’installation, le nombre de places de stationnement prescrit au présent article, le pétitionnaire peut en application de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme:

• soit réaliser lui-même les dites places de stationnement sur un terrain le permettant et distant au plus de 300 m de l’unité foncière où se réalise la construction et l’installation.

• Soit de verser la participation prévue par l’article 332-7-1 du code de l’urbanisme si la commune en a délibéré ainsi.

Des aires de stationnement des véhicules particulières pourront être créées en accord avec la commune dans la zone de construction.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS)

PLANTATIONS

• Les éléments végétaux structurant le paysage et les espaces libres entre les constructions devront être conservés dans la mesure du possible. Si tel n’est pas le cas, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les éléments paysagers (haies, alignements d’arbres…) participant à la qualité du cadre de vie et au caractère du paysage devront être protégés et éventuellement mis en valeur.

• Les haies et plantations de végétaux à hautes tiges devront privilégier les essences locales de feuillus.

• Dans le cadre de lotissements ou de groupes d’habitations, les espaces communs et les aires de stationnement devront obligatoirement comporter des espaces paysagers ayant une superficie d’au moins 15% de l’unité foncière. Un plan paysager sera joint à la demande

• Les dépôts et stockages doivent être dissimulés à la vue, par rapport aux terrains voisins et à la voie publique, par des haies vives mixtes champêtres.

Toutes les modifications des éléments paysagers existants devront être explicitées dans la demande d’autorisation.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE •)

Les différents types de matériaux peuvent être utilisés – notamment dans une démarche de type HQE (Haute Qualité Environnementale) – à condition de respecter les teintes environnantes et de bien s’intégrer dans le bâti existant conformément aux articles 11.

• Afin de permettre les aménagements ou dispositifs visant aux économies d’énergie ou à l’utilisation d’énergies renouvelables, l’introduction d’éléments de type capteur, serre, vitrage est admise à condition d’être intégrés dans le plan toiture et en cohérence avec la forme du toit.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ELECTRONIQUES DE COMMUNICATIONS •)

Les nouvelles constructions seront dotées d’au minimum un pré raccordement à une parabole et de distribution interne prise RJ 45 ou équivalent et de minimum 2 prises téléphoniques.

• Les antennes paraboliques seront insérées au mieux et sur la façade la moins perceptible de la voie publique ou incorporées au volume des combles.

Zone Ub

Cette zone recouvre les zones urbanisées moyennement denses disposant des équipements publics existants ou en cours de réalisation.

CARACTERE PRINCIPAL DE LA ZONE Elle englobe des zones de constructions en continuité de la zone ancienne Ua et des noyaux urbains situées sur les routes principales. Ces secteurs ont vu leurs constructions s’étoffer au gré des opportunités foncières.

Les objectifs recherchés sont le confortement de cet espace, la constructibilité de dents creuses et une extension modérée afin de former des regroupements de construction en valorisant les équipements publics.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24179_PLU_20260526.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24179/zone/ua