# Zone US du plan local d'urbanisme de La Feuillade (24179) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 24179_PLU_20260526 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre US du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article US 10)

> En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : la hauteur est limitée à 10 m au faîtage, à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour le remplacement d’une construction préexistante, la hauteur autorisée est celle du bâtiment existant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES)

Toutes les constructions, installations ou utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 2.

### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Constructions, installations ou utilisations du sol admises si le niveau des équipements publics est suffisant et s’il n’est pas porté atteinte au caractère de la zone :

• les constructions à vocation de loisir, culturelle, touristique et sportive sous réserve d’une bonne intégration au site,

• les constructions à usage d’hébergement si elles sont liées à un programme d’intérêt général ou à un équipement public,

• les logements d’habitations nécessaires aux gardiennage et fonctionnement des équipements, • l’aménagement de piscine collective, • les campings, HLL et hébergements de loisir, • la construction d’aires de jeux ou sportive, • l’aménagement de parcours de santé ou sportif, • les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et réseaux d’intérêt public, • l’aménagement d’aires de repos et de détente et les constructions qui y sont liées.

### Article US 3 - Accès et voirie

(Sous réserve du respect des dispositions du code de l’urbanisme relatives aux diverses autorisations ou déclarations)

Accès Les constructions nouvelles ou les constructions existantes seront desservies de préférence à partir de voies communales ou rurales existantes, lorsque cela est possible. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement comme indiqué précédemment, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil. Les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants par des constructions nouvelles ou des constructions existantes le long des voies ne pourront être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers de la voie publique que ceux des accès envisagés et seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voie.

Voirie Les caractéristiques des voies doivent répondre à l'importance des besoins de l'opération.

• Elle doit disposer d’une largeur minimale de 4 m de chaussée. (5,5 m de plate-forme) afin de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense incendie et de collecte des ordures ménagères.

• Concernant les voies en sens unique, une largeur minimale de 3 m de chaussée. Les dimensions, formes, caractéristiques et point de retournement doivent être adaptées aux usages et à l’opération envisagée. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre de faire demi-tour. Sa non adaptation au projet pourra être un motif de refus.

### Article US 4 - Desserte par les réseaux

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.

4.1 - Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle ou existante qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les réseaux et les raccordements doivent être réalisés conformément à la règlementation en vigueur et suivant les préconisations du gestionnaire concerné.

4.2 - Assainissement - Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Communal d’Assainissement et à la présence effective de réseau collectif ou non. Le raccordement est obligatoire dans les secteurs desservis par le réseau public d’assainissement dans la mesure des possibilités techniques et financières. Néanmoins, les eaux usées domestiques non desservis par le réseau public d’assainissement sont obligatoirement recueillies, traités par des dispositifs d’assainissement autonome conformes aux règles en vigueur. L’évacuation des eaux usées non traités, sous quelle forme que ce soit et directement dans le milieu naturel est interdite. Les eaux usées non traités et non domestiques sont soumis à autorisation préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou les caractéristiques du dispositif à mettre en vigueur avec les services gestionnaires.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales : L’infiltration sur place et, dans la mesure du possible, la gestion des eaux pluviales à la parcelle seront recherchée. Dans le cas contraire, si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public, à la condition que les capacités du réseau soient suffisantes. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales et de ruissellement.

4.4 - Autres Réseaux : L’alimentation et le raccordement en réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres des constructions doivent être réalisés en sous terrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents. De la même, il doit disposer de l’accord du gestionnaire des voies s’il doit intervenir sur une partie du réseau. A moins d’une impossibilité technique, aucun de ces réseaux ne passera en apparent sur les façades visibles de toutes voies.

### Article US 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet

### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

L’implantation d’une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës. Ces projets sont étudiés au cas par cas.

### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction autre que les piscines doit être : • soit implantée sur les limites séparatives, • soit à une distance telle que les façades devront être écartées d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti prise à l’égout du toit avec un minimum de 4 mètres,

### Article US 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Toute construction nouvelle (autre que les piscines) devra être implantée : • soit contigüe, • soit implantés de telles sortes que la distance la plus proche entre les bâtiments soit au moins égale à la moitié de la hauteur prise à l’égout du toit sans jamais être inférieure à 4 m.

### Article US 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol est limitée à 0,50 de la superficie de la parcelle.

### Article US 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS •)

En cas d’extension, la hauteur est limitée à la hauteur du bâtiment existant. • En cas de nouvelles constructions, la hauteur est limitée à celle des bâtiments voisins existants ou par défaut, elle est définie comme suit : la hauteur est limitée à 10 m au faîtage, à l’exception de ceux nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour le remplacement d’une construction préexistante, la hauteur autorisée est celle du bâtiment existant. pour les bâtiments annexes ou les extensions adossées à des murs de clôture, auront, au droit de ceux-ci, une hauteur inférieure à celle des murs.

La hauteur maximale peut être réduite dans certains secteurs (couloirs de vues ou couloirs de lignes électriques…). Des dérogations pourront toutefois être accordées selon la situation et son environnement.

### Article US 11 - Aspect extérieur

Les constructions nouvelles, les modifications et les réfections de bâtiments existants doivent s’intégrer au cadre bâti existant. L’ensemble des projets sont des cas particuliers examinés comme tels ; ils sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le bâti et le paysage environnant (volumes, matériaux et teintes) et examen avec les services compétents et la commune.

Les travaux concernant les constructions existantes traditionnelles doivent permettre de conserver le gros œuvre dans son intégralité dans la mesure du possible. La demande de permis de construire devra faire apparaître clairement et avec précision toutes les natures de matériaux, les couleurs ainsi que le mode de traitement des clôtures.

Coloris: • Les différentes façades et couvertures de la construction ainsi que celles de leurs annexes doivent être traitées de façon homogène et dans les teintes de l’environnement dominant. • Les joints et les enduits doivent être de teinte sablonneux calcaire selon la tonalité de la pierre locale, des sables ou de la texture des enduits anciens locaux, sinon les murs doivent être en pierre du pays. • Les bardages en vernis incolore, blanc, doré, miel sont exclues Les couleurs criardes, vives ou brillantes sont également interdites.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, de bardages et matériaux brillants non traités, d’imitations de matériaux, ou d’enduits au ciment blanc est interdit.

Menuiseries extérieures : • Les teintes des menuiseries extérieures devront être en harmonie avec l’environnement général et avec la couleur des façades de la construction dont elles font partie. • Elles seront de préférence en aluminium.

Clôture : • Les clôtures définitives donnant sur le domaine public devront être réalisées en tenant compte des alignements projetés et après dossier déposé en mairie. Ce dossier devra contenir tous les renseignements concernant la nature des matériaux utilisés et leur couleur. • Les clôtures frontales et latérales ainsi que les portails devront être en harmonie avec les bâtiments, clôtures et portails contigus.

Divers : Les coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière une porte en bois ajourée si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries. Les climatiseurs en façades visibles ou en toiture seront interdits. Les panneaux d’affichage, de signalisation et les enseignes seront posés en applique sur les maçonneries et respecteront les dispositions applicables aux menuiseries. Elles seront admises uniquement sur les façades des bâtiments ou sur les portails d’entrée à raison de 1’activité. De plus, ils devront obligatoirement faire l’objet d’une demande à la mairie.

Dérogation : Il est possible de déroger aux règles ci-dessus pour des constructions telles que les établissements scolaires, les équipements sanitaires et les équipements publics à condition que soit justifiée, dans la notice paysagère du Permis de Construire, l’impossibilité d’obéir aux prescriptions architecturales imposées ci-dessus.

### Article US 12 - Stationnement

Afin d’assurer en dehors des voies publiques ou privées pour les constructions nouvelles et existantes, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupants et des usagers des constructions et à ceux des installations, il est exigé pour chaque nouvelle construction ou installation ou lors d’agrandissement ou de changement d’affectation ou d’installations existantes :

12.1 - Constructions à vocation d’habitat Il est demandé 2 places de stationnement par habitation ou par logement sur le terrain supportant la construction ou le changement d’affectation à des fins d’habitation.

12.2 - Constructions à vocation sportive et de loisir • 1 place pour 5 personnes avec un minimum d’une place pour 35 m² de SHON, • les besoins en stationnement ci-dessus étant essentiellement définis en fonction de l’utilisation de la construction, cette règle pourra être modulée en fonction de la nature, du type, de l’utilisation et de la situation du projet.

Dans la mesure du possible, tout espace de stationnement devra être planté d’arbres d’essence locale, agrémenté d’espaces verts nombreux et d’utiliser des revêtements perméables au maximum des possibilités.

13.3 - Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de place à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre d’utilisateurs potentiels et sa localisation dans la commune. La définition du nombre de stationnement se fera en accord avec la commune.

Une place de stationnement est comptée pour 25 m², circulation comprise.

### Article US 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES VERTS)

PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES

• Les éléments végétaux structurant le paysage et les espaces libres entre les constructions devront être conservés dans la mesure du possible. Si tel n’est pas le cas, ils devront être remplacés par des plantations équivalentes. Les éléments paysagers (haies, alignements d’arbres…) participant à la qualité du cadre de vie et au caractère du paysage devront être protégés et éventuellement mis en valeur.

• Les haies et plantations de végétaux à hautes tiges devront privilégier les essences locales de feuillus. • Dans le cadre des projets, les espaces communs et les aires de stationnement devront obligatoirement comporter des espaces paysagers ayant une superficie d’au moins 20% de l’unité foncière. Un plan paysager sera joint à la demande. • Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés de stationnement doivent être enherbées et ou plantées. • Les dépôts et stockages doivent être dissimulés à la vue, par rapport aux terrains voisins et à la voie publique, par des haies vives mixtes champêtres.

Toutes les modifications des éléments paysagers existants devront être explicitées dans la demande d’autorisation.

### Article US 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet

### Article US 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE •)

Les différents types de matériaux peuvent être utilisés – notamment dans une démarche de type HQE (Haute Qualité Environnementale) – à condition de respecter les teintes environnantes et de bien s’intégrer dans le bâti existant conformément aux articles 11.

• Afin de permettre les aménagements ou dispositifs visant aux économies d’énergie ou à l’utilisation d’énergies renouvelables, l’introduction d’éléments de type capteur, serre, vitrage est admise à condition d’être intégrés dans le plan toiture et en cohérence avec la forme du toit.

### Article US 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX ELECTRONIQUES DE COMMUNICATIONS •)

Les nouvelles installations devront obligatoirement disposées d’une connexion internet collective et d’un réseau wifi.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 24179_PLU_20260526.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179/us
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-feuillade-24179.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24179/zone/us