# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de La Flachère (38166) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38166_PLU_20180717 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 7 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique 2AU 9)

> Cet article n’est pas réglementé. 2AU-4

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, quelle qu’en soit la nature, en dehors de celles mentionnées à l’article 2 2AU.

2AU.2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Ne sont admises que les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif si elles ne compromettent pas la vocation de la zone et l’urbanisation future.

L’ouverture à l’urbanisation du secteur 2AU est subordonnée à : - l’équipement en réseau des réseaux actuellement absent en périphérie immédiate de la zone. - une modification ou une révision générale du Plan Local d’Urbanisme. Cette procédure sera l’occasion de préciser les orientations d’aménagement et de programmation pour ce secteur.

2AU-3

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-11

ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-12

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-10

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-14 Disposition abrogée.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

2AU-15

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNENTALES

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-16 NUMERIQUES

INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS

Cet article n’est pas réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Atelier BDa, Urbanisme et Environnement

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-13

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-4

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Disposition abrogée.

2AU-6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent s’implanter jusqu’à l’alignement de la voie, sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

2AU-7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent s’implanter jusqu’en la limite séparative, sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

2AU-8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Cet article n’est pas réglementé.

2AU-9

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38166_PLU_20180717.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-flachere-38166/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-flachere-38166.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38166/zone/2au