# Zone A6 du plan local d'urbanisme intercommunal de La Force (24222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070647_PLUi_20251103 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A6 du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A6 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1.1. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites)

Toutes occupations ou utilisations du sol, autres que celles autorisées sous conditions à l’article N-1.2, sont interdites.
Article N1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières
Sous réserve de l’application de l’article 2.3, inséré dans la partie « dispositions communes » du présent règlement :
Dans la zone N :
Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ») sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages et à l’environnement
L’extension ou la surélévation des constructions existantes affectées à l’habitation dans la limite de 30 % de la superficie initiale du bâtiment et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L’emprise au sol minimale d’une habitation pouvant faire l’objet d’une extension ou d’une surélévation est de 40 m².

La construction d’annexes à l’habitation dans la limite de :

 3 annexes par habitation ;  80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).

La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant.

Les annexes devront être implantées entièrement à moins de 20 mètres (distance portée à 25 mètres pour les piscines) de la construction principale à usage d’habitation. Dans le cas de contraintes topographiques particulières ou de la présence d’arbres à préserver, cette distance d’éloignement maximale par rapport à la construction principale pourra être portée à 30 mètres.

Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l’abri des animaux des particuliers sous

conditions d’insertion paysagère et de respect des caractéristiques suivantes :

o Pour les chevaux :

- Hauteur maximale autorisée : 3 m

- Emprise au sol maximale autorisée : 25 m²/abri

o Pour les autres animaux : - Hauteur maximale autorisée : 2 m

- Emprise au sol maximale autorisée : 10 m²/ abri

- 1 seul abri par unité foncière.

Sous réserve de l’accord de la CDNPS, le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage. Le changement de destination est autorisé sous réserve de la capacité suffisante des réseaux nécessaires (eau potable et électricité). Ce changement est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes :
 L’habitation.  L’hébergement hôtelier et touristique.  Les activités artisanales et commerciales, à l’exception du commerce de gros et cinéma.  Les locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation.  Les équipements d’intérêt collectif et services publics.
La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli (voir dispositions générales, article DG10).
Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.
Les installations liées aux projets de développement des énergies renouvelables dès lors elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Quand les installations sont situées sur bâtiment, l’implantation des bâtiments doit être justifiée et limiter la consommation foncière en recherchant la proximité d’autres bâtiments de l’exploitation. Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation des Plan de Prévention des Risques Naturels annexée au présent PLUi.
Dans les secteurs de zone N ci-après, sont limitativement admis :
Dans le secteur Nc :
Les constructions à destination d'industrie à condition de constituer une exploitation extractive de matériaux. Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
Dans les secteurs Ngv :
 Les locaux et bâtiments communs liés à cet équipement (bâtiments d’accueil, locaux communs, local technique regroupant les compteurs individuels d’eau et d’électricité…) dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.
Dans les secteurs Nj :
 Les constructions d’abris de jardins à raison d’un local « individuel » par parcelle dans la limite de 10 m² d’emprise au sol.
 Les aires de stationnement ouvertes au public et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées à condition qu’elles n’entrainent aucune imperméabilisation des sols.
Dans le secteur NL :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages. Les installations sportives, de loisirs et récréatives à condition qu’elles soient démontables et qu’elles permettent un retour à l’état naturel du site. L'extension ou la surélévation des constructions existantes affectées à l’habitation, dans la limite de 50 m2 ou de 30 % de la superficie initiale du bâtiment et dans la limite de 250 m² de surface de plancher (neuf + ancien). L’emprise au sol minimale d’une habitation pouvant faire l’objet d’une extension ou d’une surélévation est de 40 m². Les aires de stationnement des véhicules indispensables à la fréquentation du public à condition que leur localisation s'intègre dans le paysage et que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées. Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies dans la zone (bâtiments d’accueil, stockage, blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack…) dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale.
Dans le secteur NTL sont autorisés sous réserve qu’ils garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité, qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone :
 Les terrains spécialement aménagés et autorisés pour le camping.  Le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.  Les habitations légères de loisirs (HLL) et dans la limite de 10 HLL par unité touristique et dans
la limite de 500 m² d’emprise au sol totale par unité foncière.  Les constructions et installations destinées à l’accueil et aux loisirs des populations accueillies
dans la zone (bâtiments d’accueil, stockage, blocs sanitaires, vestiaires, buvette-snack…) dans la limite de 100 m² de surface de plancher totale.  La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols.  Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages.
Dans le secteur NTL1 sont autorisés sous réserve qu’ils garantissent une insertion paysagère et architecturale de qualité, qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone :
 Les constructions autorisées en NTL  Les constructions de salle de réception de type orangeraie ou grange d’architecture locale, d’une
surface de plancher maximale de 300 m² maximum
Dans le secteur N1:  Les constructions à usage d’habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher totale chacune. Une habitation par lot.  La construction d’annexes à l’habitation dans la limite de : o 3 annexes par habitation ; o 80 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).
Dans le secteur N3:
 La construction de hangars nécessaires au fonctionnement de la piste d’ULM dans la limite de 500 m² de SP
 La construction et installation nécessaires aux services publics d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, agricoles et des paysages
 L’extension des bâtiments autorisés dans la zone, dans la limite de 500 m² de SP

### Rubrique A6 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N1.3. : Mixité fonctionnelle et sociale)

Non règlementée.
PAYSAGERE

### Rubrique A6 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : N2.1. : Volumétrie et implantation des constructions Emprise au sol)

L'extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant et 50 % pour les habitations d’une superficie inférieure ou égale à 100 m² ; pour une surface de plancher maximale totale (initiale + extension) de 250 m². L'emprise totale au sol des annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) sera limitée à 80 m2. Dans les secteurs Ngv :
 L’emprise au sol totale des constructions nouvelles est limitée à 200 m². Dans les secteurs Nj :
 L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 10 m² par parcelle.
Dans les secteurs NL :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 100 m² par unité foncière.
Dans les secteurs NTL :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 600 m² par unité foncière.
Dans le secteur NTL1 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 900 m².
Dans le secteur N1 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 230 m² par lot.
Dans le secteur N3 :  L’emprise au sol totale des constructions projetées est limitée à 1000 m².
Hauteur des constructions Dans la zone N : Voir dispositions communes DC2.1-2 La hauteur maximale des bâtiments agricoles et forestiers ne devra pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, hors éléments fonctionnels ou techniques tels que les silos.
La hauteur des extensions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction d’habitation existante, à l’exception de la création d’étage et dans le respect de la qualité paysagère, sans dépasser 10 mètres à l’égout. Les antennes relais veilleront néanmoins à ne pas dépasser la hauteur de la végétation avoisinante (arbres les plus hauts). Dans les secteurs Ngv et Nj :
 La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le secteur NL :
 La hauteur maximale des constructions est limitée à 3 mètres au faîtage. Dans le secteur NTL :
 La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.  La hauteur maximale des constructions édifiées sur pilotis peut être surélevée de 4 mètres. Dans le secteur NTL1:
 La hauteur maximale des constructions à destination d’hébergement de loisirs est limitée à 5 mètres au faîtage.
 La hauteur maximale des constructions édifiées sur pilotis peut être surélevée de 4 mètres.  La hauteur maximale des constructions à destination de salle de réception est limitée à 10
mètres au faîtage. Secteur N1 : La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée :
 Pour les constructions à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout du toit. Secteur N3 :
La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur est limitée à 12 mètres à l’égout du toit.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Cf. Dispositions communes page 20.
Dans les secteurs Ngv et Nj :
 Les constructions sont implantées soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Cf. Dispositions communes. Dans les secteurs Ngv et Nj : Non règlementée.
Dans le secteur N3 :  Les constructions sont implantées avec un recul d’au moins la moitié de la hauteur à l’égout du toit par rapport aux limites séparatives.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être intégralement bâties à 20 mètres (distance portée à 25 mètres pour les piscines) de la construction principale à usage d’habitation. Dans le cas de contraintes topographiques particulières, cette distance d’éloignement maximale par rapport à la construction principale pourra être portée à 30 mètres. Dans les secteurs Ngv et Nj :
 Non règlementée.

### Rubrique A6 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A2.2. : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Cf. Dispositions communes (DC2.2.4, page 27)
Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois). La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m. - Clôtures agricoles : La clôture n’est pas obligatoire. La clôture sera constituée de matériaux adaptés aux besoins de l’activité agricole (exemple : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales …) sous réserve de son insertion dans le paysage.

Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.2, pages 26 et suivantes)
Dispositions applicables aux clôtures : - Clôture sur rue : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret d’une hauteur maximale de 1,00 m. Le muret peut être rehaussé jusqu’ à 1,50 m sur avis du Maire pour garantir l’harmonie avec les clôtures existantes caractérisant le paysage de la voie. Le muret peut être surmonté de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) pour une hauteur totale maximale de 1,80 m. - Clôture en limite séparative : La clôture sera constituée de dispositifs ajourés (grillage, grille, palissade bois) et pourra comporter un muret en soubassement d’une hauteur maximale de 1,30 m. La hauteur totale ne peut dépasser 2,00 m. - Clôtures agricoles et forestières : La clôture n’est pas obligatoire. La clôture sera constituée de matériaux adaptés aux besoins de l’activité agricole et forestière (exemple : fils de fer, grillages, clôtures en bois, haies vives avec essences locales …) sous réserve de son insertion dans le paysage.

### Rubrique A6 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver et à protéger.
Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales et diversifiées est imposée (cf. palette végétale recommandée en annexe du présent règlement de PLUi). Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites. STECAL Agv (Cours de Pile) : Une haie paysagère et arborée devra être mise en place sur la limite Sud-Est de la zone Agv, de Cours de Pile en interface avec la bretelle de sortie de la RN21.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants sont à conserver et à protéger. Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales et diversifiées est imposée (cf. palette végétale recommandée en annexe du présent règlement de PLUi). Les haies mono-spécifiques de résineux sont interdites.

### Rubrique A6 8 - Stationnement (intitulé du document : A2.4. : Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques. Les places aménagées seront traitées en revêtement léger et non imperméabilisées. Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.4, stationnement, pages 38 à 41).
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisés dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques. Les places aménagées seront traitées en revêtement léger et non imperméabilisées.
Cf. Dispositions communes (chapitre DC2.4, stationnement, pages 38 à 41).
EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique A6 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A3.1. : Desserte par les voies publiques ou privées)

Cf. Dispositions communes (DC3.1 pages 42 à 44).

### Rubrique A6 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A3.2. : Desserte par les réseaux)

VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONAGE N STECAL

DESTINATION Zone naturelle

Nc Zone naturelle liée à l’extraction de matériaux
Ngv (Bergerac) STECAL destiné à l’accueil des gens du voyage
Nj STECAL destiné aux jardins familiaux
N1 STECAL destiné à du logement (achèvement d’un lotissement)
N3 STECAL destiné à une base ULM –Héliport NL Zone naturelle de loisirs

NTL NTL1

Zone naturelle destinée aux activités touristiques et de loisirs à condition qu’elles permettent un retour à l’état naturel du site STECAL destiné à une salle de réception et hébergements de loisirs
Dispositions applicables à la zone N
Caractère de la zone :
Zone naturelle comprenant les secteurs des communes, équipés ou non, à protéger en raison :  Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment
du point de vue esthétique, historique et écologique ;  Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;  Soit de leur caractère d’espaces naturels ;  Soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles ;  Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.
La zone N comprend 8 secteurs :  Secteur Nc, lié à l’exploitation de matériaux (carrières et gravières)  Secteur Ngv, lié à l’aire de grand passage des gens du voyage  Secteur Nj, réservé aux jardins partagés  Secteur NL, zone naturelle de loisirs  Secteur N1, destiné à du logement (achèvement d’un lotissement viabilisé)  Secteur N3, destiné à une base ULM –Héliport  Secteur NTL, destiné aux activités touristiques et de loisirs à condition qu’elles permettent un
retour à l’état naturel du site  Secteur NTL1, destiné à une salle de réception et hébergements de loisirs
USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070647_PLUi_20251103.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-force-24222/a6
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-force-24222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/24222/zone/a6