# Zone 2AUI du plan local d'urbanisme intercommunal de La Forest-Landerneau (29056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 242900801_PLUi_20240926 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/09/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUI du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION)

. R151-30 A R151-36 CU)

A. CONDITIONS GENERALES
Il s’agit de secteurs à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et/ou les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas encore une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs implique une modification, une révision ou une mise en compatibilité du PLUi. Toutefois, dans le cas ou des constructions y seraient déjà implantées, certaines évolutions sont prévues.
Sont seuls admis dans l’ensemble du secteur 2AUi, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en rendant celui-ci plus difficile :
▪ la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,
▪ la construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général,

PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 2AUI
▪ les modifications, les restaurations, le changement de destination et les extensions, des constructions existantes, sous réserve de leur compatibilité avec l'aménagement futur du secteur,
▪ les modifications, extensions ou reconstructions des constructions existantes démolies ou détruites d’un type autorisé dans la zone ou non.

### Rubrique 2AUI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUI I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART)

. R151-30 A R15136 CU)
Non réglementé.

2AUI II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

ARCHITECTURALE,

Non réglementé.

2AUI III- EQUIPEMENT ET RESEAUX
Non réglementé.

PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone 2AUI

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900801_PLUi_20240926.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-forest-landerneau-29056/2aui
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-forest-landerneau-29056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29056/zone/2aui