# PLU de La Frette (PLUi, Isère) : zonage et règles de construction

La Frette, code INSEE 38174, 38260, 1 083 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200059392_PLUi_20251117_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 152 pages, 3 zones, 11 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/reglement.txt
- Plan de zonage, 7 planches : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/plan/7.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AP (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/ap.md
- APP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/app.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/ua.md

## Permis de construire à La Frette

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme

## La mairie

- Mairie - La Frette
- Adresse : 93 route de Lyon, 38260 La Frette
- Téléphone : 04 74 54 64 08
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059392_PLUi_20251117_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-frette-38174/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38174