# PLU de La Grange (Doubs) : zonage et règles de construction

La Grange, code INSEE 25290, 25380, 97 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25290_PLU_20211119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 3 zones, 47 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A Il s'agit des principaux ensembles agricoles de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/a.md
- N : N Il s'agit des grands ensembles naturels de la commune, notamment espaces forestiers et zones humides (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/n.md
- U : U La zone urbaine "U" correspond aux zones bâties du village (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/u.md

## Permis de construire à La Grange

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Grange
- Adresse : 17 rue de l'Église, 25380 La Grange
- Téléphone : 03 81 44 37 18
- Horaires : Le vendredi, de 14 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25290_PLU_20211119.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-grange-25290/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25290