# Zone A du plan local d'urbanisme de La Grave (05063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 05063_PLU_20210705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Espaces verts (article A 13)

> Non réglementé. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS 1.1• • • •)

En zone A, sont interdites les nouvelles constructions destinées à/au : L’hébergement touristique ; Bureau ; L’artisanat ; L’industrie.

1.2• • • • • •

En secteur Ap, sont interdites les nouvelles constructions destinées à/au :

L’habitation ; L’hébergement touristique ; Bureau ; Commerce ; L’artisanat ; L’industrie.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS 2.1)

Disposition générale

2.1.1- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Electricité, ainsi que les affouillements et les exhaussements qui y sont liés.

2.1.2- Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par un risque naturel, les constructions peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières. L’extension et la création d’installations classées sont autorisées lorsque leur présence est justifiée par les activités autorisées dans la zone.

2.1.3- L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisé, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d'implantation.

2.2- Dispositions particulières

2.2.1- En A : Pourront être admis, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur et au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles :

Dans le cadre d’une exploitation agricole :

• Les nouvelles constructions destinées à : - L’exploitation agricole : constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que des bâtiments techniques ou ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation agricoles. - L’habitation limitée à 150 m² de surface de plancher et à condition d’être strictement nécessaires à l’exploitation agricole et que la nature des activités, le type de production et le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate (dans un rayon de 30 m). L’habitat sera situé dans le volume du bâtiment d’exploitation sauf impossibilités liées à des contraintes de fonctionnement de l’exploitation ou topographiques qui devront être dûment justifiées.

• Les extensions de constructions existantes : - L’extension de bâtiments d’exploitation est limitée aux seuls besoins de l’exploitation agricole et d’une dimension proportionnée à l’activité agricole. - L’extension des constructions à usage d'habitation existantes dans une limite d’emprise au sol cumulée de 150 m². - Les annexes à l’habitation de l’exploitation agricole ne pourront se réaliser qu’en extension accolée au bâtiment existant.

• Les équipements liés à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation.

• Les affouillements et exhaussements correspondants aux besoins de l’exploitation agricole. • Les reconstructions sans changement de situation. • L’aménagement d’un bâtiment agricole existant pour l’activité d’agrotourisme devra notamment respecter les règles de changement de destination.

En dehors d’une exploitation agricole : • Les reconstructions des constructions existantes à l’identique après sinistre et sans changement de destination. • Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exclusion des établissements recevant du public.

2.2.2- En Ap, sont admis sous conditions : • Les installations et ouvrages techniques souterrains nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à l’exclusion des établissements recevant du public. • La reconstruction des habitations existantes à l’identique avant l’opposabilité du PLU et ayant fait l’objet d’un sinistre.

• L’extension des habitations est limitée à 20% de l’existant. . Cette extension n’est autorisée que dans le volume existant du bâtiment ou accolée à celui-ci.

• La création d’annexes non habitables, dans le volume du bâtiment ou accolées, est limitée à 20% de l’existant.

Toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent le caractère de la zone.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès

3.1.1- Il est rappelé que le permis de construire pourra être refusé sur des terrains dont les conditions de desserte et d’accès ne seraient pas conformes à l’article R. 111-5 du Code de l’Urbanisme qui stipule qu’ « un projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ».

3.1.2- Tout terrain enclavé est inconstructible. Il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

3.1.3- Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie et les sentiers touristiques.

3.1.4- Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 m minimum.

3.1.5- Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plate-forme routière. Par ailleurs, l’ouverture des portails s’effectuera à l’intérieur des propriétés de façon à assurer un dégagement minimum de 5 m.

3.1.6- Peuvent être interdits, les accès publics ou privés sur la voie publique susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des usagers (cas des carrefours, des virages avec manque de visibilité et de la déclivité trop importante de ces accès par exemple).

3.2- Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ///)

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4.1- Disposition générale

Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou d’électricité non destinés à desservir une installation existante sont interdits.

4.1.1- Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable s’il présente une capacité suffisante et s’il se situe à proximité. Dans le cas contraire, elle peut être alimentée uniquement par des sources privées.

En l’absence de réseau public, les constructions et installations autorisées en application de l’article A2, peuvent être alimentées en eau potable par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, à condition que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution soient assurées.

4.1.2- Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées : Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un prétraitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel autonome conforme au Schéma Directeur d’Assainissement doit être réalisé.

Eaux pluviales : Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (y compris les aires de stationnement…) doivent être traitées sur place par l’intermédiaire d’un dispositif individuel. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant imperméabilisation. Les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.1.3- Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

4.2- Dispositions particulières

4.2.1- Dans le cadre du développement de bâtiments agricoles, pastoraux et forestiers, tout raccordement aux réseaux est autorisé.

4.2.2- Les extensions des constructions existantes ne pourront faire l’objet d’une demande de raccordement à tous les réseaux. Toutefois, une étude permettant de justifier les capacités d’assainissement futurs au regard du projet d’extension est obligatoire. La commune ne s’engagera pas à alimenter les constructions en réseaux.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Disposition générale

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de : • 15 m minimum de l’axe de la RD1091 ; • 5 m minimum de l’axe des autres voies départementales ; • 3 m minimum de l’axe des autres voies.

6.2- Dispositions particulières

6.2.1 L’ensemble des dispositions énoncées dans les alinéas précédents (dispositions générales et particulières) ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

6.2.2 Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’extension d’un bâtiment existant situé en deçà de ces limites.

6.2.3 L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes ne respectant pas la règle de recul sont possibles à condition de ne pas diminuer le recul existant.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Dans tous les cas, les extensions et constructions (garage, remise, atelier) devront être contiguës au bâtiment principal.

### Article A 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol cumulée des habitations non liées à une activité agricole (existante + nouvelle) ne devra pas excéder 150 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Disposition générale

La hauteur des constructions entre le point le plus haut (faîtage) et le point le plus bas ne devra pas excéder 11 m au faîtage.

10.2- Dispositions particulières

10.2.1- L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n'est pas applicable aux bâtiments publics d'intérêt général ni aux ouvrages techniques d'intérêt public ponctuels, ne créant pas de surface de plancher hors œuvre brute (poteaux, pylônes, etc...), ni aux ouvrages à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

10.2.2- Les constructions en adjonction de bâtiments traditionnels et les travaux sur de tels bâtiments présenteront des hauteurs sensiblement équivalentes aux hauteurs des ouvrages existants ou à défaut composant avec elles.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

11.2- L’aspect général des constructions, y compris les annexes et clôtures, devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Des adaptations sont possibles si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement.

11.3- Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement sont à conserver à l’identique.

11.4- Les prescriptions ci-après ne s’appliquent pas aux ouvrages, installations et constructions d’intérêt général. Toutefois, les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants :

Implantation du bâti • Les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. • Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. • Dans ces deux cas, l’aspect final devra s’intégrer dans le paysage environnant.

Volumes • Les volumes doivent respecter une proportion allongée dans le sens du faîtage. • En cas d’extension ou de transformation d’un bâtiment existant, la volumétrie devant en résulter, l’aspect des matériaux, les dimensions des ouvertures créées ou modifiées devront prendre en compte la logique compositionnelle du bâtiment existant.

Toitures • Les pentes des toitures seront comprises entre 60% à 100%. • Les toitures de 2 pans identiques sont obligatoires. • Les faîtages seront parallèles ou perpendiculaires aux courbes de niveaux. • Les toitures seront réalisées en matériaux suivants : tuiles bétons aspect ardoise, ardoises naturelles et bac acier gris lauze (réf. RAL 7006). • Les toitures donnant sur une voie publique devront être équipées de chéneaux raccordés au réseau d'évacuation d'eaux pluviales, lorsqu’il existe, ainsi que d'arrêts de neige adaptés aux types de couvertures (barrettes métalliques pour les toits en tôle pré-laqué).

Ouvertures • Les ouvertures seront généralement plus hautes que larges. • Les volets en bois plein devront être traités de couleur sombre et mate.

Caractère et expression des façades • Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes. Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. • L’aspect des constructions se présentera sous la forme d’un enduit traditionnel à la chaux aérienne ou industriel à grain et texture apparente jeté-raclé de couleur gris/beige, bardage bois, ou en pierres apparentes traitées de façon traditionnelle. • L’aspect tout bois ne pourra constituer plus de 20% de la façade.

Balcons • Sous réserve d’autorisation, le survol du domaine public est autorisé à partir de 4 m et sur une profondeur d’1 m, ceci pour faciliter les opérations de déneigement. • Les gardes corps seront en bois traités à l’identique des menuiseries avec lisse basse et haute et comprendront des barreaux verticaux ou horizontaux.

Clôtures • Les clôtures sont soumises à autorisation. • Elles sont autorisées sur l’alignement des voies et en limite séparative. • La hauteur totale de l’ensemble ne pourra excéder 1,50 m. • Les écrans végétaux sont interdits. • Les clôtures en bois et composées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50 m surmonté éventuellement d’une clôture en bois sont autorisées. • Les clôtures en bois devront être traitées à l’identique des menuiseries.

Energies renouvelables • Les capteurs solaires et les panneaux photovoltaïques sont autorisés à condition qu’ils soient intégrés à la toiture.

Antennes paraboliques • Les antennes paraboliques devront être non visibles depuis le domaine public et de couleurs composant avec les murs de la construction ou de la toiture selon leur positionnement.

Conduites • Les conduites à l’extérieur sont interdites.

### Article A 12 - Stationnement

12.1-Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. 12.2-La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 12,5 m². Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS))

Non réglementé.

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La zone N est une zone naturelle et forestière non équipée qui doit être protégée et préservée de toute forme d’urbanisation en raison d’une part de l’existence de risques ou de nuisances, et d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique, patrimonial ou écologique. Elle intègre des secteurs de tailles et de capacités limitées dans lesquels des constructions peuvent être tolérées à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Elle comprend 5 secteurs : • Nf : Secteur de protection des périmètres de captage en eau potable ; • Nc : Secteur de stockage de matériel du Grand-Clot ; • Nl : Secteur qui autorise les aménagements liés aux activités de loisirs ; • NLc : Secteur d’équipements de loisirs avec la possibilité de créer un camping ; • Ns : Secteur correspondant au domaine skiable, et donc susceptible d’accueillir les équipements nécessaires aux pratiques sportives et en particulier au ski.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05063_PLU_20210705.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-grave-05063/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-grave-05063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05063/zone/a