# Zone UC du plan local d'urbanisme de La Haie-Fouassière (44070) : ce que le règlement autorise

Ce chapitre présente les dispositions s’appliquant aux zones suivantes :  La zone Uc est une zone à vocation principale d’habitat située dans les villages en extension des cœurs anciens.

Document en vigueur : 44070_PLU_20260205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Le nu des façades des constructions nouvelles doit être implanté à l’alignement ou en retrait de 3 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies pour l’habitation et à 5 mètres au moins de l’alignement pour la façade d’accès au garage.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les limites séparatives bordant des identifiés à l’annexe E (zonage AOC), un recul d’au moins 10 mètres devra être respecté entre la construction à édifier et la limite de propriété jouxtant les zones A ou N du terrain recevant ladite construction.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Emprise au sol Sans objet

### Hauteur (article UC 10)

> Hauteur maximum des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
 L’implantation ou l’extension d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ou risque de nuisance, incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l’environnement de la zone, ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
 Les constructions nouvelles à usage agricole, viticole, industriel, d’entrepôts commerciaux.  Les affouillements et exhaussements du sol sauf cas précisés à l’article Uc 2,  Les dépôts de ferrailles et de déchets, les dépôts de véhicules.  Les parcs d’attractions.  L’ouverture ou l’extension de carrières, gravières et de mines.  L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs.  L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.  Le stationnement de caravanes isolées pour une durée supérieure à trois mois.  Les serres et cabanes confectionnées en matériaux précaires ou recouvertes de bâches plastiques.  Les locaux commerciaux excepté ceux existants à la date d’approbation du PLU.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisés sous conditions
 Les constructions nouvelles d’habitation et leur extension annexes.  Les affouillements ou exhaussements liés à un projet de construction, à la création de voirie, à la création de
bassin de rétention réalisé au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.  Les constructions et installations nécessaires aux équipements et infrastructures publics ou collectifs et les infrastructures publiques sous réserve de respecter un aménagement urbain cohérent.  Le changement de destination des locaux en matériaux de qualité sous réserve de respecter les prescriptions propres à la zone : - Pour un changement de destination à vocation d’habitat, les constructions d’origine devront être en pierres
apparentes ou enduites ou en parpaings de 0,20 mètres minimum d’épaisseur, - Pour le changement de destination à vocation d’annexe au logement, les constructions d’origine devront
être en pierres apparentes ou enduites – en parpaings de 0,20 mètres minimum d’épaisseur ou en structure métallique ou structure bois  Les constructions d'habitations autorisables, situées dans les secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté du 11 octobre 1999 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux textes en vigueur.  Les extensions d'activités artisanales et industrielles existantes, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels en conformité avec les règles et normes en vigueur.  Les installations classées, sous réserve : - Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, comme par
exemple, droguerie, laverie, station-service, etc… - Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux
environnants et permettre d'éviter les nuisances et dangers éventuels.  Les démolitions de bâti pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.  Les constructions d’activités économiques liés aux fonctions urbaines, les activités tertiaires sous réserve
qu’elles n’apportent pas de gêne à l’habitat.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 39 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
 Les annexes séparées sous réserve qu'elles s'harmonisent avec la construction principale et l'environnement paysager dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
 Les piscines  L’extension de bâtiments d’activités à condition qu'ils s'harmonisent avec l'environnement proche, que ces
travaux n'aient pas pour effet d'augmenter la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements, l’extension sera limitée à 20 % de l’emprise au sol du bâti d’activité existant.  Pour les chais existants, une distance minimale de 50 mètres est imposée pour toute création de logements nouveaux et toute extension d’un chai n’est autorisée qu’à une distance minimale de 50 mètres d’un habitat existant.

### Article UC 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Le ou les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le permis de construire peut-être refuser si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers. Celle-ci doit être appréciée, notamment, en fonction de la nature, de la vitesse et de l'intensité du trafic, et en fonction de la position des accès sur la voie. La configuration des accès doit permettre de disposer de conditions de visibilité et de manœuvrabilité telles que les entrées et sorties s’effectuent sans danger. La largeur minimale est d’au moins 4 mètres de largeur, en dessous les permis de construire seront refusés. Le nombre des accès sur les voies peut être limité pour des raisons de sécurité, en l’absence de mesure d’apaisement du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la plus faible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Tout accès direct sur la RN 249 est interdit. Toute création d’accès est interdite sur la RD 149, hors agglomération.

Voirie

:

Toutes les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre

l'incendie et être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies de dessertes nouvelles, si elles se terminent en impasse, et desservent plus d’un logement ou plus,

doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi‐tour, notamment les

véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et ceux de lutte contre l'incendie.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. La collectivité devant assurer les raccordements uniquement en limite du domaine public.

Assainissement
- Eaux usées domestiques : L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toutes les constructions et installations existantes ou nouvelles doivent être raccordées au réseau public d'assainissement à la charge du pétitionnaire, en respectant ses caractéristiques. En l'absence de réseaux, l'assainissement autonome doit être réalisable, après étude de sol et étude de filière. La construction devra être directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.
- Eaux résiduaires industrielles ou commerciales : Toutes les constructions et installations doivent être raccordées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou commerciales dans le réseau public d'assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 40 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
Eaux pluviales Quelle que soit la nature de l’aménagement, afin de limiter l’impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992, la pollution par temps de pluie doit être réduite et traitée en amont, et le débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public ou le milieu naturel doit être maîtrisé. Tout projet devra se conformer à la notice sanitaire annexée au PLU
 Respect du principe de gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet  Respect de la continuité des écoulements, sans préjudice pour les fonds voisins,  Obligation de raccordement au réseau eaux pluviales par des canalisations souterraines aux
caractéristiques adéquates. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément aux avis des services de la commune.
La récupération des eaux de pluie pour les usages domestiques, hors alimentation, est autorisée et soumise au cadre législatif en vigueur. En ce qui concerne la récupération des eaux de pluies ayant un usage interne à la construction est raccordée au réseau d'assainissement collectif (WC, lave-linge, …) le dispositif devra être déclaré en mairie. Il pourra être installé un compteur des volumes récupérés. Le cas échéant l’autorité en charge de l’assainissement évaluera sur la base des critères qu’elle a défini les volumes d’eau soumis à la redevance d’assainissement. Le dispositif sera de préférence enterré ou intégré dans le bâti. La récupération est interdite pour l’alimentation, sauf dispositif de traitement et sous réserve de l’évolution de la législation en vigueur. Le trop plein de ces dispositifs pourra être déversé dans les réseaux prévus à cet effet.
Electricité, téléphone, télédistribution Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux privés d’électricité, de téléphone et de télédistribution, devra être enterre, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions qui seront imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l’autorisation de travaux.
Eclairage public Concernant l’éclairage public, toute opération d'ensemble doit être de couleur RAL 3005.

Ordures ménagères Pour toute nouvelle construction de logements collectifs, d’activités et d’équipement collectif, un local couvert destiné au stockage des déchets en attente des collectes doit être aménagé sur l’unité foncière, excepté s’il est prévu de réaliser un conteneur enterré pour desservir l’opération. Toute opération ne permettant pas le passage du camion de répurgation (largeur insuffisante ou voie en impasse avec une palette de retournement de dimension restreinte) doit réaliser en entrée d’opération, en limite de voie publique ou privée, desservie par le service de répurgation, un emplacement nécessaire au stockage des bacs individuels et des sacs jaunes d’emballages les jours de collectes. Voir également pour les opérations plus importantes, la possibilité de réaliser des conteneurs enterrés, dimensionnés pour l’opération, pour une collecte groupée des ordures ménagères et des emballages. Les emplacements de stockage des containers ou autres systèmes de récolte des ordures ménagères doivent être accessibles depuis le domaine public. L’implantation et les caractéristiques des dispositifs de collectes des ordures ménagères devront être conformes au cahier des charges et prescriptions de la collectivité compétente en la matière.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 41 sur 88

Article Uc 5 - Caractéristiques des terrains

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT

Suite à la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové, l’article L.1231-5 dans sa nouvelle rédaction supprime la notion de superficie minimale des terrains constructibles. Cet article 5, non applicable à toutes les demandes de permis et déclarations préalables depuis la publication de la loi est donc supprimé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le nu des façades des constructions nouvelles doit être implanté à l’alignement ou en retrait de 3 mètres au moins par rapport à l’alignement des voies pour l’habitation et à 5 mètres au moins de l’alignement pour la façade d’accès au garage. En bordure de voie ferrée, toute construction à usage d'habitation doit être édifiée au-delà d'une distance de 10 mètres mesurée à partir de la limite du domaine ferroviaire. Cette distance pourra être réduite en accord avec la SNCF lorsqu'il ne s'agit pas de constructions à usage d'habitation. Dans le cas d’extensions limitées, celles-ci devront être implantées de préférence en arrière ou au droit du nu des façades existantes. Hors agglomération, les constructions et les changements de destination devront respecter un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe des RD 756 et 359 et 35 m par rapport à l’axe de la RD 149. Les extensions de constructions implantées à une distance plus proche de ces voies sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul existant. Hors agglomération, lorsque le projet de construction est nécessaire à l’exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux situés dans le domaine public départemental, les constructions devront respecter un recul minimal de 7 mètres. Par rapport au bord de la chaussée de la route départementale (distance de sécurité).

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1- Dispositions générales Les ouvrages de transport et/ou de distribution électrique ne sont pas soumis aux règles suivantes. Les limites séparatives bordant des identifiés à l’annexe E (zonage AOC), un recul d’au moins 10 mètres devra être respecté entre la construction à édifier et la limite de propriété jouxtant les zones A ou N du terrain recevant ladite construction. Cette disposition ne s’applique pas aux habitations existantes et aux annexes. En cas extension d’une construction existante, celle-ci ne doit pas se faire dans la bande de 10 m par rapport aux zones viticoles identifiées en annexe E. Pour des projets jouxtant un espace boisé classé ou des haies protégées au titre de l’article L L.123-1-5 III, 2du Code de l’Urbanisme inscrites au document d’urbanisme le projet devra tenir compte d’une marge de recul suffisante pour ne pas porter atteinte à la pérennité du boisement. Pour des projets jouxtant un espace boisé classé ou des haies protégées au titre de l’article L L.123-1-5 III, 2°) du Code de l’Urbanisme inscrites au document d’urbanisme le projet devra tenir compte d’une marge de recul suffisante pour ne pas porter atteinte à la pérennité du boisement.

7.2 - Par rapport aux limites aboutissant aux voies, dans une bande de 20 m mesurée à partir de l’alignement observée en application de l’article Uc.6 Les constructions doivent être édifiées :
 Soit d'une limite à l'autre,  Soit sur l’une des limites en respectant de l'autre côté une marge de recul au moins égale à 3 m,  Soit à distance des limites en respectant des marges de recul au moins égales à 3 m,  Pour les annexes de moins de 20 m² des implantations différentes pourront être autorisées.

7.3 - Au-delà de la bande de 20 m définie au 7.2 Les constructions doivent être édifiées à distance des limites au moins égales à 3 m, Cette règle ne s’applique pas aux constructions de hauteur inférieure ou égale à 3,20 m à l’adossement lorsqu’elles s’implantent en limite séparative.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 42 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
Toutefois, dans ces deux secteurs, une implantation différente peut être autorisée ou imposée, notamment lorsqu’il existe sur l’unité foncière elle-même, des constructions édifiées différemment, pour des raisons d’architecture ou d’urbanisme Pour les annexes de moins de 20 m² des implantations différentes pourront être autorisées.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contigües à usage d’habitation ou d’activité sur une même propriété doivent être implantées à une distance l’une de l’autre, au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de 6 m. Il n’‘est pas fixé de distance minimale entre une construction et son annexe.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Sans objet

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère, le comble pouvant être aménagé sur 1 niveau. En cas de dénivellation, la hauteur maximale est fixée dans l’axe de la façade principale depuis l’égout ou l’acrotère jusqu’au niveau du sol existant ou de la voie pour le bâti en alignement de voies, niveau du sol existant avant travaux d’exhaussement ou d’affouillement de sol. Les annexes séparées implantées en limite séparative seront limités à une hauteur de 3,50 mètres à l’égout sauf lorsqu’elles sont intégrées dans un volume d’habitation. En cas d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle autorisée dans le secteur, l’extension pourra avoir une hauteur au plus égale à celle du bâtiment auquel elle s’adosse.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 - Aspect général Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par :
- La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L’harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions
existantes.
11.2 - Le bâti pierre et le bâti patrimonial répertorié en annexe du présent règlement La réhabilitation, changement d’affectation, aménagement des constructions traditionnelles en pierre doit se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :
 Les murs seront enduits ou en pierre apparente suivant la typologie d’origine des enduits du bâti existant ou en bardage bois.
 La typologie des encadrements des ouvertures existantes doit être maintenue à l’identique du bâti d’origine, la nature des encadrements des linteaux et allèges devra être précisée dans la demande de permis de construire. Pour les ouvertures à créer, elles devront se référer aux proportions du bâti existant ou être dessinées en référence à des proportions de baies existantes sur du bâti pierre.
 Les extensions doivent s’intégrer parfaitement au bâti d’origine. L’architecture contemporaine peut être autorisée sous réserve d’une parfaite intégration dans l’environnement bâti et paysager.
 Les fenêtres de toiture ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne sont pas visibles de l’espace public, elles pourront être autorisées à titre exceptionnel en faible visibilité de l’espace public en cas d’impossibilité patente d’éclairement de pièce de vie par une autre source de lumière

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 43 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
 Les modifications volumétriques (rehausse du bâti, transformation de volume) seront autorisées en fonction du bâti environnant, de la préservation d’une volumétrie générale cohérente et sous réserve que la rehausse du bâti soit réalisée en pierres maçonnées à l’identique de l’existant ou en bardage bois.
 Les toitures devront être réalisées en tuiles d’usage dans la région ou dans le matériau d’origine.  Les escaliers en pierre existants devront être conservés sauf dans le cas de projets d’extension exigeant
la disparition de l’escalier sans autre solution d’alternative possible.  Les extensions des bâtiments en pierre ayant conservé leur aspect d’origine seront réalisées soit en
moellons d’aspect identique au bâti existant, soit en bardage bois. Cette règle étant imposée pour les façades visibles de l’espace public.
11.3 - Toitures Les toitures des constructions à usage d'habitation doivent avoir deux versants principaux dont la pente est cohérente avec les tuiles en usage dans la région ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Elles doivent être réalisées en tuiles en usage dans la région ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à la tuile (les plaques ondulées ne sont pas considérées comme étant d'aspect identique). Les toitures réalisées en plaques ondulées recouvertes de tuiles ne seront autorisées que pour les dépendances. Les ardoises naturelles ou les matériaux d'aspect identique peuvent être autorisés en fonction de l'environnement existant ou des matériaux d’origine du bâti. Pour les autres constructions, l'emploi d'autres matériaux doit respecter l'environnement bâti et paysager existant. La pose de panneaux solaires est autorisée nonobstant les dispositions précédentes sous réserve d’une bonne intégration dans la toiture. Les toitures terrasse pourront être autorisées. Les constructions d’architecture contemporaine pourront déroger sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement.
11.4 - Architecture contemporaine Les règles précédentes ne doivent pas cependant interdire la réalisation de constructions d’habitation et d’équipements publics qui se distinguent par leur valeur exemplaire en termes de qualité architecturale et/ou en matière de développement durable, de maîtrise des énergies (maisons bois, …). Elles doivent en outre s’intégrer à leur environnement bâti et paysager. L’architecture contemporaine est donc autorisée sous réserve de parfaite intégration dans son environnement.
11.5 – Clôtures
Composition Toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de voie publique pourra être interdite, reculée ou limitée en hauteur. Les clôtures doivent s’intégrer avec harmonie dans le paysage urbain et seront constituées de la manière suivante :
o En limite de voie ou d’emprise publique  un mur en pierres  un mur bahut (de maximum 1m) surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses de bois, matériaux composites ou aluminium.(sur une hauteur maximum de 0.5 m)  La hauteur maximale de la clôture est de 1.50 mètre.  Des clôtures végétales sont admises sur les limites avec les espaces publics autres que les voies ainsi que les grillages verts d’une hauteur maximum de 2 mètres. Les grillages devront être doublée d’une haie vive composée d’essences locales. Les haies seront placées côté espace public.  Les matériaux bruts destinés à être enduits, doivent être enduits sur les 2 faces.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 44 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
o En limite séparative  Un mur en pierres,  Un mur bahut (de maximum 1m) surmonté ou non d’une grille, d’un grillage, de lisses de bois ou plastiques (sur une hauteur maximum de 0.8 m)  Un grillage, des lisses de bois ou matériaux composites  Une haie vive (composée d’essences locales),  Des plaques béton imitation bois.  Les matériaux bruts destinés à être enduits, doivent être enduits sur les 2 faces.
La hauteur maximale de l’ensemble ne peut être supérieure à 1.80 mètre.
o En limite de zone naturelle (N) ou agricole (A) Les clôtures seront obligatoirement constituées de haies composées d'essences locales doublées éventuellement d’un grillage à l'intérieur. Lorsque des murs en pierre existent en limite séparative ou en limite du domaine public, ils devront être préservés, confortés ou reconstitués en pierre.
Sont interdits :  Les clôtures en plaques de béton moulées de type palplanches, autorisées uniquement en limite séparative, sous réserve de ne pas dépasser une hauteur de 0.3 m et d’être de teinte similaire aux bâtiments limitrophes.  Les matériaux de type « bâche brise-vent »,  La tôle ondulée,  Les murs parpaings non enduits,
Hauteur Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :
 Pour les piliers d’encadrement de portail,  Pour prendre en compte les contraintes liées à la pente,  Lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture existante d’une hauteur supérieure à la hauteur
autorisée. Note : lorsque des murs en pierre existent en limite séparative ou en limite du domaine public, ils devront être préservés, confortés ou reconstitués en pierre.
11.6 - Annexes Les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, de récupération, etc… sont interdites. Les annexes séparées pourront être :
- En pierre, - En bois, - Matériau enduit Les annexes séparées soumises à déclaration préalable (d’une surface inférieure à 20 m²) pourront être réalisées avec des matériaux d’aspects différents de la construction principale mais leur aspect général devra être proposé en cohérence avec le bâti environnant. Les ardoises naturelles peuvent être autorisées exceptionnellement en fonction de l’environnement existant ou du bâti existant. Les annexes accolées pourront être soit d’aspects identiques à la construction principale soit réalisées avec des matériaux différents sous réserve de bien s’intégrer à l’environnement.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 45 sur 88

Article Uc 12 - Stationnement

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile étant de 12.5 m², il est exigé :

 Constructions à usage d'habitation :  2 places par logement
En cas d'opération de plus de 3 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun par ensemble de 3 logements.  Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 40 m² de surface utile.  Etablissements divers :
 Hôtels : 1 place par chambre,  Restaurants, cafés : 1 place par 10 m² de salle,  Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue,  Salle de réunions : 1 place pour deux personnes.  Cliniques – Foyers : 1 place pour 2 lits  Etablissement d’enseignement : 1 place par 40 m² surface utile La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130.1 du Code de l'Urbanisme, qui précise notamment : "le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements".
 Les haies et boisements répertoriés au titre de l’article L 123‐1‐5‐III 2°doivent être identifiés dans toute demande de travaux, ils seront protégés ou compensés en cas de nécessité impérative d’arrachage.
 Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.  Les espaces libres, délaissés, … doivent obligatoirement être traités en espaces verts et entretenus.  Les stockages, citernes doivent obligatoirement être dissimulés derrière un écran végétal sauf impossibilité
technique justifiée.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation des sols

Suite à la loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et l’Urbanisme Rénové, l’article L.1231-5 dans sa nouvelle rédaction supprime la notion de coefficient d’occupation des sols superficie minimale des terrains constructibles. L’article 14, non applicable à toutes les demandes de permis et déclarations préalables depuis la publication de la loi est donc supprimé.

Règlement écrit (2026) – PLAN LOCAL URBANISME – La Haye-Fouassière

Page 46 sur 88

COMMUNE DE LA HAYE-FOUASSIERE RÈGLEMENT ÉCRIT
Chapitre 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE Ue
Caractère de la zone
La zone Ue est destinée aux équipements d’intérêt collectif à vocation administrative, culturelle, sportive, de loisirs, scolaire, socio-éducative, social, médicale ainsi que les installations et équipements destinés à l’hébergement de personnes âgées ou encore aux services à la personne.
 Un sous-secteur Uei est défini et est soumis aux dispositions du PPRI.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44070_PLU_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-haie-fouassiere-44070/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-haie-fouassiere-44070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44070/zone/uc