# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de La Jonchère (85116) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85116_PLU_20170123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 1AU 7) > En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Sans objet ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Il devra d’autre part être prévu : - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ;  Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;  Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;  Le camping, les habitations légères de loisirs ;  Les affouillements et exhaussements du sol tendant à modifier le relief général du terrain, sauf s’ils sont nécessaires à la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ;  La démolition ou la modification de certains éléments du patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et figurant aux plans de zonage,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sont autorisées :  Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention ou de noues réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone,  L’élagage,  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires). ### Article 1AU 3 - Accès et voirie 1 AU 3.1 - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 1 AU 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU) ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS 1 AU 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. 1 AU 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe, et ce, en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les aménagements nécessaires au raccordement au réseau public d'assainissement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, un dispositif d'assainissement autonome sera admis. 1 AU 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 1 AU 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, sauf en cas d’impossibilité technique, les réseaux électriques et de télécommunication. devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le projet de lotissement ou d’aménagement d’ensemble devra rechercher une implantation des constructions permettant :  un bon ensoleillement de la construction afin de privilégier le confort d’usage et les économies d’énergie,  une composition urbaine forte avec une vraie réflexion sur ce qui constitue l’espace public et l’organisation des constructions. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….) : reculs et retraits éventuels par exemples. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales ; - en retrait des deux limites séparatives latérales. En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 3 mètres. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC…). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Sans objet ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur maximale des constructions de petites dimensions (annexes et dépendances) ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….). ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS) Généralités Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement. Les bâtiments pourront être d'une conception contemporaine recherchant une simplicité des formes, une harmonie des volumes et des couleurs. Les constructions ne pourront présenter au maximum que deux types de toitures (toitures terrasses, à deux versants….), en recherchant une composition architecturale harmonieuse. Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Ainsi, le blanc est autorisé de manière mesurée : les grands aplats de couleur blanche sont à éviter. Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain. 1 AU 11.1 Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoire. La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.80 m. En limite d’emprise publique, elles doivent être constituées d’une haie d’essences locales doublées d’un grillage en panneau rigide. Sur les autres limites, les clôtures seront constituées d’un grillage, rigide ou non, éventuellement doublé d’une haie vive. La brande, les bâches plastiques et les plaques de béton préfabriqués tels que palplanches, fausses pierres, balustres… sont interdits ainsi que les clôtures en P.V.C. Les haies végétales mono-spécifiques de type lauriers et thuya sont interdites. D'autres dispositions pourront être acceptées dans le cadre d'un projet d'aménagement d'ensemble le justifiant (permis groupé, permis d’aménager, ZAC….). 1 AU 11.2 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant : - leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 100 m. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il devra d’autre part être prévu : - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 100 m² d’espace libre. - la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement dans les aires de stationnement comportant plus de 10 places. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrées. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES) ET ENVIRONNEMENTALES ; Sans objet. ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Sans objet. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AU Ces secteurs à urbaniser à long terme, sont dénommés zones 2AU. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85116_PLU_20170123. Page : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85116/zone/1au