# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de La Jonchère (85116) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 85116_PLU_20170123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > 2 AU 6.2 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant). ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Tous types d’installations ou de constructions à l’exception de celles citées à l’article 2AU2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions La création ou l'extension d'équipements d'intérêt public indispensables sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des zones 2AU. Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassin de rétention au titre de la loi sur l’eau ou pour la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone. Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement : - Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes, Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone humide (y compris les affouillements et exhaussements de sol, remblaiement, dépôts divers, …), à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Aucun accès direct n’est autorisé depuis la RD 747. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU) ASSAINISSEMENT - RESEAUX DIVERS Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 2 AU 6.1 – Le long des voies départementales Les constructions doivent être implantées à 15 m minimum de l'axe des voies départementales. 2 AU 6.2 - Sur les voies communales Les constructions et installations doivent être implantées à au moins 3 m de la limite d'emprise des voies et emprises publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant). ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul de 3 m par rapport à ces limites. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Il n'est pas fixé de règle de hauteur. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS) Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85116_PLU_20170123. Page : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85116/zone/2au