# Zone UA du plan local d'urbanisme de La Jonchère (85116) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85116_PLU_20170123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article UA 10)

> UA 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit ou de l’acrotère.

### Espaces verts (article UA 13)

> Il est fortement recommandé de prévoir la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 100 m2 d’espace libre.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières ;

 Les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

 Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

 Le camping, les habitations légères de loisirs ;  La démolition ou la modification des éléments du patrimoine (haie, boisement, bâti, sentier, zone humide, jardin d’agrément) faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme et figurant aux plans de zonage, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

 Dans les zones humides inventoriées et repérées avec une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement :

o Toutes constructions, installations, y compris l’extension des constructions existantes,

o Tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des zones humides, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 4 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées :  Les constructions à usage d’habitation,  Les constructions à usage de commerces, de services ou de bureau,  Les constructions à usage d’équipement public de superstructure,  Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales et répondre à des besoins utiles à la vie et la commodité des habitants de la zone, tels que boulangerie, parcs de stationnements …  Les extensions de constructions destinées aux activités artisanales sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter les nuisances ou les dangers éventuels qui en résultent.  Les entrepôts à condition d’être liés à une activité de vente sur place,  Les affouillements ou exhaussements liés à la création de bassins de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserve incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone.  Les démolitions de bâtiments en pierre sous réserve de l'obtention préalable du permis de démolir.  Les extensions, l’aménagement ou la démolition des bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme figurant aux plans de zonage, dès lors qu’ils ne portent pas atteinte à la valeur de ce patrimoine ou qu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la salubrité des locaux, ou encore la mise en valeur de l’ensemble du terrain d’assiette,  La reconstruction à l'identique en cas de sinistre, dès lors que la construction a été régulièrement édifiée,  Les constructions, ouvrages et travaux compris dans le périmètre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiée au plan de zonage, à condition de respecter les dispositions des OAP inscrites au PLU (affectations, organisation des espaces publics, paysage, programme et dispositions écrites complémentaires) et/ou des objectifs à atteindre en matière de mixité sociale, conformément à l’article L 15114 du Code de l’urbanisme. Les secteurs soumis à l’article L 151-14 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan de zonage du PLU. La part de logement social à atteindre est définie dans le dossier des OAP.  L’élagage des boisements et haies existants.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE UA 3.1)

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 modifié du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

UA 3.2 – Voiries Les voies existantes et à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Elles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU)

ASSAINISSEMENT – RESEAUX DIVERS

UA 4.1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

UA 4.2.- Assainissement eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement lorsqu'il existe, et ce, en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Les aménagements nécessaires au raccordement au réseau public d'assainissement sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En l'absence de réseau, un dispositif d'assainissement autonome sera admis.

UA 4.3.- Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Les systèmes de rétention des eaux pluviales à la parcelle sont à privilégier : cuve de rétention des eaux de pluie, infiltration directe dans le sol, … En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

UA 4.4.- Réseaux électriques et de télécommunication. Le raccordement des constructions au réseau de distribution électrique doit être réalisé par câble enterré sauf cas d’impossibilité technique

Dans les lotissements ou dans des opérations d’ensembles d’habitation à créer, sauf en cas d’impossibilité technique, les réseaux électriques et de télécommunication devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d’ouvrage, à l’exception des ouvrages liés au développement des réseaux de communications électroniques.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication particulière portée sur les documents graphiques du PLU ou des opérations d’ensemble, les constructions principales et les dépendances doivent être implantées à l'alignement des voies et des emprises publiques existantes ou à créer. Toutefois, l'implantation en retrait est autorisée :

- lorsque le projet jouxte ou est en extension d'une construction existante de valeur et en bon état et que la continuité s’impose pour des motifs d’ordre architectural, d’unité d’aspect ou d’intégration dans le site,

- lorsque la continuité du bâti est assurée par des moyens en harmonie avec les constructions existantes (murs, porches, etc…),

- lorsque le projet concerne un ouvrage technique d’infrastructure tel que de transport et de distribution d’énergie électrique,

- lorsque le projet borde une voie non ouverte à la circulation automobile, - si cela s'avère être nécessaire à une meilleure prise en compte de l'environnement, - Lorsqu’il s’agit d’une opération d’ensemble ou d’un lotissement permettant notamment la réalisation de constructions groupées.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées soit : - sur l’une des deux limites séparatives latérales ; - sur les deux limites séparatives latérales.

En cas d’implantation en retrait de l'une des deux limites séparatives, ce retrait doit être au minimum de 1,20 mètre. Des implantations différentes de celles visées ci-dessus peuvent être imposées ou admises :

- lorsqu’un élément d’intérêt végétal paysager ou bâti est identifié aux plans de zonage comme devant être protégé, l’implantation de la construction doit être déterminée pour répondre à sa préservation;

- lorsqu’il s’agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose.

- Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (opération de renouvellement urbain, groupe d’habitations, lotissements, …) ou lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot ou un terrain présentant une façade sur voie supérieure à celle des terrains avoisinants (édifice important avec recherche de mise en scène, esplanade, opération d’ensemble, …) et à condition que les règles d’implantation soient clairement définies dans le cadre de l’opération elle-même.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est délimitée par un gabarit, défini par une hauteur de façade (H1), un couronnement et une hauteur plafond (H2), tel que défini à l’article 10 des Dispositions Générales.

UA 10.1 - La hauteur de façade La hauteur des façades (H1) des constructions est limitée à 6 mètres, à l’égout du toit ou de l’acrotère.

UA 10.2 - La hauteur plafond La hauteur plafond des constructions ne peut excéder de plus de 3 mètres, la hauteur de façade sur emprise publique ou voie.

UA 10.3 - Le couronnement Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d’attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur des façades du projet (H1) et d'autre part au plan horizontal correspondant à la hauteur plafond (H2). Il n’est autorisé qu’un seul niveau habitable dans le couronnement.

UA 10.4 – Les annexes et les dépendances La hauteur maximale des annexes et dépendances ne peut excéder 3.5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. Inscription des constructions dans la pente naturelle du terrain Les constructions s'adaptent nécessairement à la pente naturelle du terrain. Celle-ci dicte la répartition des niveaux. La hauteur des déblais et remblais liés à la construction n’est pas limitée à la condition que les aménagements paysagers permettent un raccordement au Terrain Naturel (TN) en limite séparative. Des déblais et des remblais plus importants peuvent être tolérés pour les logements intermédiaires ou collectifs à la condition d’une intégration architecturale et paysagère harmonieuse. L’édification de terrasse sur remblai induisant un effet de "taupinière" est interdite.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent être d’une conception sobre (simplicité des volumes).

UA 11.1 Constructions existantes : aménagement et restauration Principes généraux La réhabilitation, le changement d’affectation, l’aménagement des constructions traditionnelles en pierre doivent se faire dans le sens d’une mise en valeur architecturale du bâtiment et notamment respecter les points suivants :

- Dans le cas d’un bâti ancien traditionnel, les enduits seront de préférence ceux d’origine, réalisés au mortier de chaux naturelle, selon les techniques de l’époque. Les enduits dits « de restauration » prêts à l’emploi sont autorisés.

- La typologie de l’encadrement des ouvertures seront maintenues,

Matériaux, jointements, enduits et peintures

Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des édifices ainsi que leur état sanitaire. À ce titre, doivent être employés des matériaux et des couleurs, des techniques, etc., valorisant à nouveau le caractère architectural et la qualité sanitaire des constructions.

Le ravalement doit permettre de prendre en compte les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux, dès lors qu’ils ont un intérêt architectural ou technique et/ou qu’ils contribuent à l’identité du centre-bourg. Les murs pignons doivent être traités avec le même soin que les façades de la construction, ainsi que les murs de clôture. Doivent être restaurés ou restitués :

- les ouvrages en pierre de taille ou/et en brique, prévus pour être apparents ; - la nature des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures. En cas d’impossibilité technique avérée, une solution équivalente devra être mise en œuvre dans le respect de l’architecture de la construction. Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux bois, fausses pierres... ainsi que les incrustations ponctuelles de pierres apparentes dans les murs enduits, les décors de façade surabondants. L’utilisation d’autres matériaux tels que zinc, bois, verre …pourra être admise dans la mesure où ils s’intègrent parfaitement au bâti et au milieu urbain et paysager. Le traitement des dépendances devra être homogène avec l’aspect de la construction principale.

Percements, balconnets, balcons, seuils Doivent être de préférence restitués :

- les percements composant la géométrie générale des façades et leurs proportions ;

- les éléments en saillie tels que balconnets, balcons et seuils. Nouveaux percements :

- les nouveaux percements doivent être conçus pour conforter la composition générale des façades.

Ferronneries, menuiseries, vitrerie Doivent être de préférence restitués :

- les éléments d’origine ou de qualité de menuiserie extérieure (dormants et ouvrants de portes, de fenêtres, volets, contrevents, portail, éléments de clôture, etc…) ;

- les éléments d’origine ou de qualité de ferronneries, de serrurerie et de quincaillerie (garde-corps de balcons, balconnets, lucarnes, grilles d’imposte, clôture, etc…).

Nouveaux éléments : - les éléments nouveaux doivent respecter l’architecture d’origine de l’édifice. - les fenêtres, les portes et les portails seront peints. Les teintes seront celles historiquement utilisées dans la région (exemple : gris, bleu-clair, gris-vert, etc.).

Couronnement (toiture, couverture) Le couronnement des constructions édifiées doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centre-bourg. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à être en harmonie avec l’environnement urbain du quartier (matériaux similaires à l’ardoise ou à la tuile) et à offrir des garanties de protection. Doivent être maintenus et restaurés :

- les dispositifs d’éclairage naturel créés dans un comble d’origine ou de qualité (lucarnes, châssis, verrières, etc).

Nouvelles ouvertures en toiture : - les percements dans les couvertures doivent être conçus pour conforter la composition générale du bâtiment, en particulier pour ce qui concerne les façades donnant sur les espaces publics ou voies.

Pour les toitures à versants : - Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %. - Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…). - L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte soit de l’identité de la construction (demeures ou bâtiments anciens à couverture d’ardoises) ou de l’environnement (bâti existant). - Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures terrasses sont interdites. Les toitures à faible pente sont autorisées pour les volumes secondaires (annexes, dépendances) sous réserve d’un projet architecturale soigné.

UA 11.2 - Constructions nouvelles

COMMUNE DE LA JONCHERE

PLU – RÈGLEMENT DOSSIER D’APPROBATION – JANVIER 2017

Matériaux, jointements, enduits et peintures

Les couleurs ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Les façades des constructions seront préférentiellement de ton « neutre » (proches des couleurs d’enduits traditionnels issues des couleurs des sables locaux).

Couronnement (toiture, couverture)

Le couronnement des constructions édifiées, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du centrebourg.

Pour les toitures à versants :

- Les toits en tuile devront présenter une pente maximum de 38 %.

- Les toitures mono-pente sont uniquement autorisées sur les volumes secondaires (annexes, dépendances…).

- L’utilisation d’ardoises naturelles ou de matériaux d’aspect identique pourra être admise pour tenir compte de l’environnement (bâti existant).

- Les couvertures des annexes et dépendances de plus de 20 m² devront être réalisées en matériaux de couleur et de tenu similaire à celle de la construction principale.

Les toitures à faible pente sont autorisées pour les volumes secondaires (annexes, dépendances) sous réserve d’un projet architecturale soigné.

UA 11.3 Façades, devantures et rez-de-chaussée commerciaux (constructions existantes et nouvelles) Les devantures commerciales doivent être conçues dans leurs dimensions, matériaux et traitements en fonction de l’architecture de l’édifice. Les façades commerciales doivent respecter les obligations suivantes :

- les percements destinés à recevoir des vitrines doivent être adaptés à l’architecture de la construction concernée ;

- Les devantures sont limitées au rez-de-chaussée des immeubles. - Les enseignes seront traitées en harmonie avec la composition d’origine de la façade dans le cadre d’un travail de composition architecturale.

UA 11.4 Clôtures : Les clôtures ne sont pas obligatoires. La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités.

En limite d’espaces publics et en limites séparatives, la hauteur maximale ne peut excéder 1.80 m. En limite d’espaces publics, les clôtures seront, soit en maçonnerie enduite, soit en pierres de pays apparentes. Elles pourront être surmontées de grilles ou être doublées de haies d’essences locales (exemples : chênes, châtaigner, frênes…). Les clôtures PVC sont interdites. En limite séparatives, les clôtures seront soit en maçonnerie enduite ou soit composées d’une haie d’essences locales. Cette haie pourra être doublée d’un grillage de couleur verte ou en acier galvanisé, implanté sur la limite de propriété. Les plaques de béton et les bâches plastiques sont interdites. Les haies végétales mono-spécifiques (type lauriers et thuya) sont interdites. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :

- pour les piliers d’encadrement de portail, - pour prendre en compte les contraintes liées à la pente, lorsque le terrain est situé en contre haut d’une voie publique ou privée. Dans ce cas, la hauteur de la clôture ne pourra pas dépasser 2.50 m de la voie publique ou privée. - lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur de la clôture limitrophe.

UA 11.5 Equipements en panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. De manière générale, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, de tuiles solaires ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement des énergies renouvelables, ne sera admise que dans le cadre d’un projet soigné. Ce dernier devra prévoir toutes les mesures techniques, architecturales et paysagères permettant :

- leur bonne intégration dans le contexte urbain existant, - et leur insertion optimale dans le bâti ou au sol dans les parties arrières du jardin. Ces équipements devront être si possible techniquement, non visibles depuis l’espace public.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier de dépôt de permis de construire devra indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par le projet ou sur tout autre terrain distant de moins de 100 m. Pour les activités économiques et les équipements publics, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale (limitation de l’imperméabilisation des sols). Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il est fortement recommandé de prévoir la plantation d’au moins 1 arbre de haute tige sur la parcelle par tranche de 100 m2 d’espace libre. Les éléments de type bombonnes de gaz, citerne, … et tout stockage seront dissimulés derrière des haies d’essences locales variées ou enterrés.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES ;

Sans objet.

### Article UA 16 - Les obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructur

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Sans objet.

CHAPITRE 2 - REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB

Le secteur UB est un secteur urbain d’extensions récentes destiné à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85116_PLU_20170123.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-jonchere-85116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85116/zone/ua