# Zone AU du plan local d'urbanisme de La Léchère (73187) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73187_PLU_20240216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUistricte. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > Les portails seront implantés à 5 mètres au minimum du bord de voie. ### Distance aux limites (article AU 7) > Les constructions peuvent : Soit respecter un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite est au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m (ce recul pouvant être utilisé pour créer un accès de desserte unique à 2 propriétés contiguës). ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > -Dans les zones AU2 Doucy La Glucière, AU3 Doucy Ecole et AU5 Naves Molençon : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m l’égout de toiture et 4 m à l’égout de toiture pour les annexes. ### Stationnement (article AU 12) > Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’industrie, et d’entrepôt - Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière - Les constructions et installations à usage artisanal, sauf celles citées à l’article AU 2 - Les constructions et installations à usage commercial, sauf celles citées à l’article AU 2 - Les dépôts de véhicules et garage collectif de caravanes - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. - les campings et caravanings Commune déléguée de La Léchère - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation - Les champs solaires et les éoliennes de plus de 12m de haut. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Rappels : Le permis de démolir est obligatoire pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol. - A compter de l’approbation du PLU et en cas de disparition accidentelle ou de démolition volontaire ayant donné lieu à un permis de démolir ou non, la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial est autorisée dans un délai de 10 ans. - Les constructions destinées à recevoir des activités artisanales et commerciales à condition que leur surface de plancher total n’excède pas 200 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, et qu’elles soient compatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère de la zone. - Chaque zone est urbanisée dans le cadre d'opération d’ensemble, compatible avec un aménagement cohérent de la zone, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation telle que définie dans le présent document d’urbanisme. Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé les 21/03/2007 et 25/10/2007, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent. Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Inondations « Tarentaise Aval »(PPRI) approuvé le 04 février 2015, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRI s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AU 3 - Accès et voirie Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La largeur d'emprise sera au minimum de 4 m. - La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée : trottoirs ou cheminements indépendants. Commune déléguée de La Léchère Le principe des circulations douces tel que prévu dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation devra être respecté. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordé aux réseaux publics d’assainissement correspondant. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement, et que le réseau est aujourd’hui absent, le système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. La mise en œuvre de ce dispositif devra répondre aux conditions énoncées dans les annexes sanitaires (Schéma Directeur d’Assainissement). L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Si le terrain est desservi par un réseau (pluvial ou unitaire), les eaux pluviales y seront rejetées. Si le terrain n’est pas desservi par un réseau, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. Electricité et Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur la partie privative. Ordures ménagères Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux et d’aménagements spécialisés afin de recevoir les containers d’ordures ménagères, suffisamment grands pour permettre une collecte séparée des déchets. Ils devront être conformes à la règlementation en vigueur. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le point de départ du calcul est le mur. Pour les voies communales et chemins ruraux : Les constructions peuvent être implantées au minimum à l’alignement des voies existantes ou à créer sous réserve de conserver les conditions de circulation tant en largeur qu’en hauteur et de visibilité. Commune déléguée de La Léchère L’implantation au minimum à l’alignement des constructions voisines est possible, dans le cas où celui-ci différerait de celui des emprises publiques, sous réserve de conserver les conditions de circulation tant en largeur qu’en hauteur et de visibilité. Pour les voies départementales Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de : - 6 mètres minimum par rapport à l’axe en agglomération ou hors agglomération si la pente du terrain est supérieure à 20%. - 10 mètres minimum par rapport à l’axe hors agglomération si la pente du terrain est inférieure à 20%. Ces distances peuvent être modifiées (réduites) sur avis favorable du gestionnaire de voirie, en fonction des conditions réelles de terrain. Pour toutes les voies Les portails seront implantés à 5 mètres au minimum du bord de voie. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - pour des questions de sécurité liées à la circulation - pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - pour les ouvrages techniques d'intérêt général. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés pour l’ensemble des voies publiques sauf problème de sécurité. Les portes de garages ou portails seront implantés avec un recul minimum de 3 m de la limite du domaine public afin de permettre le stationnement d’un véhicule en dehors de la voie publique. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent : Soit respecter un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite est au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m (ce recul pouvant être utilisé pour créer un accès de desserte unique à 2 propriétés contiguës). Soit être implantées sur les limites séparatives des propriétés voisines : - lorsque la parcelle voisine supporte une construction déjà implantée en limites séparatives - en cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite, notamment dans le cas d’opération d’ensemble - lorsque l’îlot de propriété voisin ne supporte aucune construction En cas de réalisation d’opération d’ensemble, les constructions peuvent être édifiées le long de la voie de desserte intérieure. Commune déléguée de La Léchère Cette règle n’est pas applicable dans les cas suivants : - en cas de reconstruction après sinistre, les prospects à respecter pourront être ceux qui existaient précédemment, - en cas d’extension parallèle à la limite, elle pourra être réalisée en continuité avec le bâtiment existant mais sans diminuer le recul existant, Les garages enterrés pourront être réalisés jusqu’en limite de propriété. Le bassin des piscines pourra être implantés jusqu’à 2 m de la limite. ► En outre dans toutes les zones AU : -Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. - Les rives naturelles des ruisseaux et canaux doivent être maintenus en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. Cette bande de recul peut être réduite à 4 m si une étude spécifique démontre l’absence de risques d’érosion, d’embâcle et de débordement. -Les annexes inférieures à 20m² peuvent s’implanter librement sur la parcelle. -Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. -Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et le terrain naturel (avant travaux), à son aplomb. -Dans les zones AU2 Doucy La Glucière, AU3 Doucy Ecole et AU5 Naves Molençon : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m l’égout de toiture et 4 m à l’égout de toiture pour les annexes. -Dans les zones AU1 Sous la Ville à Petit Cœur La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 10 m l’égout de toiture et 4 m à l’égout de toiture pour les annexes. -Dans la zone AU4 Terrasses du Morel à Doucy Station : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 19 m l’égout de toiture et 4 m à l’égout de toiture pour les annexes. Commune déléguée de La Léchère L’aménagement et l’extension de bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés. En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment. La hauteur maximale n’est pas fixée pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». 1. Dispositions générales La construction devra être intégrée dans la pente. Le soutènement devra être achevé, soigné et intégré. Elle doit présenter un aspect extérieur s’intégrant dans le paysage environnant comparé au village le plus proche de la construction. Elle doit être édifiée en s’inspirant du contexte local. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Des adaptations aux présentes règles pourront être acceptées dans le cas de projets de construction économes en énergies, chaque projet sera étudié au cas par cas, en fonction des lieux avoisinant et de son environnement. 2. Forme générale : Les volumes doivent être simples mais des saillies et décrochements peuvent être admis. 3. Toitures : - L’éclairage des combles ne pourra se faire qu’en pignons, châssis de toiture ou lucarnes. - Les accidents de toiture avec un seul pan, type «chiens assis» et « chiens couché » sont interdits. Accidents de toiture interdits - Les accidents de toiture avec à deux pans ou plus, type autorisés. «jacobine » sont Accidents de toiture autorisés - Les toitures seront à 2,3 ou 4 pans ou avec croupes, y compris les annexes. - Les toitures à un pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal ou situées sur la limite de propriété. Commune déléguée de La Léchère La pente des toitures : La pente des toitures sera comprise : - entre 40 et 100 % pour Celliers et Doucy, - et entre 40 et 50 % pour Nâves, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Cœur - entre 50 et 60% pour Pussy. -Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes. -Les nez cassés sont autorisés. -Le faîtage devra être orienté : - sur la ligne de plus grande pente pour les zones AU2 Doucy La Glucière, AU3 Doucy Ecole, AU5 Naves Molençon, et l’ensemble les zones AU4 à Doucy Station - soit sur la ligne de plus grande pente, soit perpendiculaire à celle-ci dans la zone AU1 Petit Cœur Sous la Ville. -Les toitures terrasses sont autorisées, si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique. -Les équipements solaires sont autorisés. -Les matériaux de couverture autorisés sont d’aspect • ardoise, • tôle à joints debout, • bac aciers nervurés prélaqués, • tuile, • lauze fine traditionnelle, • tuile de bois, type tavaillon. Ces matériaux devront être de teinte gris ardoise, «tuiles vieillies» (brunes rouge ou brunes), anthracite. Les arrêts de neige et gouttières de toit sont obligatoires sur les toitures bordant les voies et espaces publics. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture mais interdits au sol, y compris sur terrasse. 4. Annexes, garages, appentis : Les toitures terrasses sont autorisées, si elles sont justifiées par une recherche de qualité Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique. Les annexes des habitations devront être réalisées selon la même conception générale que le bâtiment principal, à l’exception des abris de jardin préfabriqués d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Les portes de garage doivent être de couleur bois, gris anthracite ou noir. Les garages de type préfabriqué léger sont interdits. 5. Baies et portes : Les menuiseries seront de couleur bois, gris anthracite ou noir. 6. Façades Couleurs des façades : * sont interdits : le blanc pur, le gris ciment, les couleurs vives. Les boiseries ne devront pas être de couleurs vives. Les panneaux solaires sur façade sont interdits. Commune déléguée de La Léchère 7. Clôtures et murs de soutènements : L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque espace doit être recherchée, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale ; peuvent être réalisés, soit des barrières de bois, soit des murets maçonnés en pierre apparente, soit des grillages de teinte sombre, soit des clôtures en fer forgé, soit en PVC de teinte sombre. L’édification des clôtures est soumise à déclaration (conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). La hauteur totale des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2 m. Si elle se compose d’une partie maçonnée, cette dernière est limitée à 0,90 m maximum. Les panneaux solaires au sol sont interdits, y compris sur terrasse. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les constructions devront prévoir la réalisation de places de stationnement par fraction de : - Logement : 1 place par tranche de 80 m² entamé de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement avec un minimum d’une place par logement. Pour les opérations de plus de 4 logements, il sera imposé en outre 1 place visiteur pour 4 logements. - Hôtellerie : 2 places pour 3 chambres - Commerces et bureaux : 1 place par 25 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, de surface de vente ou de bureaux. - Industrie et artisanat : 1 place pour 50 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement 5hors entrepôts). - Autre : les stationnements devront être prévus en fonction des besoins générés par l’opération. Ces aires de stationnement devront être aménagées sur l’unité foncière. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques. Les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publique sont interdits. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres hors stationnement seront végétalisés. La végétation existante sera respectée ou remplacées par des plantations équivalentes. Les nouvelles plantations devront être choisies dans une palette de végétation locale. Commune déléguée de La Léchère SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction, installation nouvelle ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux…) adaptées au raccordement aux réseaux, existants et à venir, de desserte en service de communication électroniques haut et très haut débit. Commune déléguée de La Léchère REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AUs (stricte) Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d‘une zone AU ont une capacité insuffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation doit être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. Elles concernent le secteur suivant : - Zone AU stricte Celliers Dessus, il s’agit de l’extension/épaississement de l’urbanisation du cheflieu de Celliers. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation après équipement de la zone. - Zone AU stricte Doucy Station, il s’agit du développement de la station à long terme. Cette zone (propriété foncière appartenant à la CCVA) pourra être ouverte à l’urbanisation après équipement de la zone. - Zone AUi stricte La Gare, à Notre Dame de Briançon, il s’agit de création d’une petite zone d’activité dans le secteur de la gare. Cette zone pourra être ouverte à l’urbanisation après équipement de la zone. Secteurs de bruit : les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément l’arrêté du 25/06/1999 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73187_PLU_20240216. Page : https://edifiable.fr/plu/la-lechere-73187/au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-lechere-73187.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73187/zone/au