# Zone AUS du plan local d'urbanisme de La Léchère (73187) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73187_PLU_20240216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUstricte. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUS 7)

> Aucun recul n’est demandé pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. ARTICLES AUs 8 à AUs 16 NON REGLEMENTES Règlement Approbation février 2024 32 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère TITRE IV

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Toute construction et installation du sol, excepté celles citées à l’article AU 2.

### Article AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

L’ouverture à l’urbanisation des zones AUs est subordonnée à la réalisation des travaux d’équipements manquants et à la modification du document du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’extension des constructions d’habitation déjà existantes dans la zone à la date d’approbation du présent document, dans la limite de 30 % de surface supplémentaire et de 200m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement (Article L.331-10-2°).

Les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AUS 3 - Accès et voirie

Non règlementé

Règlement

Approbation février 2024

31

Plan Local d’Urbanisme

### Article AUS 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé

Commune déléguée de La Léchère

### Article AUS 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AUS 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Aucun recul n’est demandé pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics.

### Article AUS 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Aucun recul n’est demandé pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics.

ARTICLES AUs 8 à AUs 16 NON REGLEMENTES

Règlement

Approbation février 2024

32

Plan Local d’Urbanisme

Commune déléguée de La Léchère

TITRE IV

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73187_PLU_20240216.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-lechere-73187/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-lechere-73187.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73187/zone/aus