# Zone N du plan local d'urbanisme de La Léchère (73187) : ce que le règlement autorise N Les secteurs N définissent des secteurs naturels et forestiers, équipés ou non, à protéger en raison : -soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, -soit de l’existence d’une exploitation forestière, -soit de leur caractère d’espaces naturels. Caractère de la zone Nl Il s’agit d’un secteur Naturel de loisirs de la commune, sur le secteur de Pussy, correspondant à l’ancienne colonie SNCF, qu’il n’est pas prévu de renforcer. Caractère de la zone Ns Certains secteurs de la zone N sont support du domaine skiable : Ns (Combelouvière et Naves). Caractère de la zone Nhp Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, en partie déjà habitée, qu’il n’est pas prévu de renforcer. Ces secteurs présentent un intérêt architectural et patrimonial important à protéger. Caractère de la zone Np Les secteurs Np représentent les secteurs de grande qualité écologique à préserver (Natura 2000 et futur site classé de Celliers…), et sont inconstructibles. Caractère de la zone Nzh Certains secteurs de la zone N sont support de zones humides et tourbières. Caractère de la zone Nszh Certains secteurs de la zone N sont support du domaine skiable et de zones humides et tourbières. La zone N comprend des constructions répertoriées comme chalets d’alpage. Conformément à l’article L.122-10 et suivant du Code de l’Urbanisme, la commune peut instituer une servitude administrative publiée au bureau des hypothèques, afin d’interdire l’utilisation des bâtiments d’alpage ou d’estive en hiver. L’accès des chalets d’alpage ou d’estive isolés est impossible en hiver, car la route n’est pas déneigée. En l’absence de réseaux, cette servitude peut également limiter les capacités d’accueil du bâtiment et préciser que la commune est libérée de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment (chalet d’alpage ou bâtiment d’estive) par les réseaux et équipements publics. Pour ces constructions, un permis de démolir est requis. La zone Np abrite un refuge (Logis des Fées à Celliers) repérés au Plan de zonage. Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé le 21/03/2007, modifié en 2008, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Certains secteurs sont concernés par le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, inondation (PPRN /PPRI) Règlement Approbation février 2024 43 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère Un secteur (Pussy), repéré au plan de zonage par une trame spécifique, est concerné par un périmètre de protection du captage d’eau potable de Feissonnet. Dans ce secteur, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 décembre 1991. Certains secteurs, repérés au plan de zonage par une trame spécifique, sont concernés par des périmètres de protection de captage d’eau potable. Dans ces secteurs, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 26 janvier 2012. Un secteur (à Petit Cœur) est concerné par une zone de travaux connus ou supposé par la concession minière de plomb « Le Penay », dont le titre minier a été renoncé le 31/03/1967, repéré au plan de zonage par une trame spécifique. Ce secteur est inconstructible. Secteurs de bruit : les secteurs affectés par le bruit devront respecter les isolements acoustiques conformément l’arrêté du 25/06/1999 joint en annexe du PLU ou conformément à toute législation ou règlement postérieur. Document en vigueur : 73187_PLU_20240216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nhp, Nl, Np, Npzh, Ns, Nszh, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions seront implantées en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m. ### Emprise au sol (article N 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article N 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ►) En zone N, Nhp et Ns sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation sauf celles citées à l’article N 2, - Les constructions et installations à usage hôtelier, commercial, industriel, artisanal et de bureaux - Les constructions et installations à usage d’exploitation agricole - L'ouverture et l'exploitation de carrières et gravières - Les décharges privées, dépôts de matériaux privés et de véhicules hors d’usage - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement. - Les dépôts de véhicules et garage collectif de caravanes. - Les terrains de camping et de caravaning En complément des autorisations des zones N, pourront être envisagés dans les zones Ns : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement. ► En zone Nl, Np et Nzh uniquement sont interdites : les constructions de toutes natures, à l’exception des équipements publics et d’intérêt collectif. En complément des autorisations des zones N, pourront être envisagés dans les zones Nszh : l'aménagement et l'ouverture des pistes de ski, les implantations de remontées mécaniques et les constructions, installations et travaux liés à la sécurité et à l'exploitation de ces pistes, remontées et réseaux neige sont autorisés à condition de faire l’objet d'un traitement approprié, assurant leur intégration dans l'environnement. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Rappels : Le permis de démolir est obligatoire pour les bâtiments de plus de 20 m² d’emprise au sol. A compter de l’approbation du PLU et en cas de disparition accidentelle ou de démolition volontaire ou non ayant donné lieu à un permis de démolir, la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial est autorisée dans un délai de 10 ans. Conformément à l’article L.122-10 et suivants du Code de l’Urbanisme, sont autorisés, par arrêté préfectoral et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration, la reconstruction ou le changement de destination d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive (désigné par un pictogramme sur le plan de zonage), d’intérêt patrimonial, ainsi que les extensions limitées à 30 m² de de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement de chalet d’alpage ou de bâtiments d’estive existants lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière, sous réserve de l’application de la servitude administrative prévu par le Code de l’Urbanisme. En ce qui concerne ces chalets d’alpages, un permis de démolir est requis. Sont autorisés l’aménagement et l’extension des refuges repérés au plan de zonage. ► Dans les zones N : - Les constructions nécessaires à l‘activité pastorale et forestière sont autorisées. -Les constructions existantes peuvent faire l’objet de réfection, adaptation et extension, dans la limite de 30 m² de surface de plancher supplémentaire. ► Dans les zones Nhp uniquement : - L’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30 m² supplémentaires de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement - L’aménagement dans le volume existant, dans la limite de 30 m² de surface de plancher telle que calculée pour la Taxe d’aménagement, des constructions qui comportent déjà une habitation. - La création d’une seule annexe supplémentaire (par rapport à la date d’approbation du PLU), séparée ou accolée au bâtiment principal, hors piscine. - Le changement de destination, pour de l’habitation, dans le volume existant. ► Dans les zones Ns uniquement : - Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à l’exploitation du domaine skiable. ► Dans les zones Nszh uniquement : Les constructions, installations et occupations du sol nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, et compatibles avec le maintien des zones humides et tourbières. ► Dans toutes les zones : Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone. Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) approuvé les 21/03/2007 et 25/10/2007, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRN s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère Certains secteurs sont concernés par les Plans de Prévention des Risques Inondations « Tarentaise Aval »(PPRI) approuvé le 04 février 2015, repérés au plan de zonage par une trame spécifique. Dans ces zones, le PPRI s’impose au PLU. Le pétitionnaire est tenu de respecter les prescriptions qui y figurent. Un secteur (Pussy), repéré au plan de zonage par une trame spécifique, est concerné par un périmètre de protection du captage d’eau potable de Feissonnet. Dans ce secteur, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 décembre 1991. Certains secteurs, repérés au plan de zonage par une trame spécifique, sont concernés par des périmètres de protection de captage d’eau potable. Dans ces secteurs, se référer à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 26 janvier 2012. Un secteur (Petit Cœur) est concerné par une zone de travaux connus ou supposé par la concession minière de plomb « Le Penay », dont le titre minier a été renoncé le 31/03/1967, repéré au plan de zonage par une trame spécifique. Ce secteur est inconstructible. SECTION 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire les exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Eau Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Néanmoins, en l’absence de réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau pourra être assurée par un réseau ou une source privée, suivant les dispositions fixées par la réglementation en vigueur, au titre des articles L1321-1 à L1321-10 du code de la santé publique. Assainissement Secteurs desservis par le réseau d’assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux publics d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales ou industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un traitement approprié. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) ne peuvent être rejetés aux réseaux publics. Secteurs non desservis par le réseau d’assainissement En l’absence de réseau d’assainissement, ou dans l’attente de celui-ci, il sera exigé un dispositif d’assainissement individuel adapté à la nature du sol en cohérence avec le règlement en vigueur. Si le secteur est inclus dans le zonage d’assainissement collectif, et que le réseau est aujourd’hui absent, le Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère système doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales sans aggraver la situation antérieure. Si le terrain est desservi par un réseau (pluvial ou unitaire), les eaux pluviales y seront rejetées. Si le terrain n’est pas desservi par un réseau, les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. Electricité et Téléphone Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements particuliers aux lignes d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain sur les parties privatives. Ordures ménagères Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux et d’aménagements spécialisés afin de recevoir les containers d’ordures ménagères, suffisamment grands pour permettre une collecte séparée des déchets. Ils devront être conformes à la règlementation en vigueur. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SURFACE ET FORME DES TERRAINS) Non règlementé ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le point de départ du calcul est le mur. Les constructions nouvelles devront être édifiées à une distance minimale de : - 6 mètres minimum par rapport à l’axe des voies communales et chemins ruraux. - 10 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales. - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - pour des questions de sécurité liées à la circulation - pour l'implantation de garage quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées - pour les ouvrages techniques d'intérêt général - pour l’extension des constructions déjà existantes qui ne respectent pas le recul, à condition de ne pas aggraver la situation actuelle. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction et les installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés pour l’ensemble des voies publiques sauf problème de sécurité. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées en retrait par rapport à la limite séparative : la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 4m. -Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. - Les rives naturelles des ruisseaux et canaux doivent être maintenus en espaces libres de toute construction et de tout remblai sur une largeur minimale de 10 m par rapport à l’axe des cours d’eau. Ces dispositions ne concernent pas les ouvrages d’infrastructure franchissant les cours d’eau. Cette bande de recul peut être réduite à 4 m si une étude spécifique démontre l’absence de risques d’érosion, d’embâcle et de débordement. -Les annexes inférieures à 20m² peuvent s’implanter librement sur la parcelle. -Un régime dérogatoire de 20 cm est accordé sur les marges de recul pour permettre les travaux d’isolation extérieure. -Une tolérance de 1 mètre est accordée pour les débords de toit, balcons et escaliers extérieurs non fermés. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article N 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur est définie comme la différence de niveau entre l’égout de toiture (fond du chéneau, ou sommet d’acrotère de terrasse) et le terrain naturel (avant travaux), à son aplomb. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 m à l’égout de toiture. L’aménagement et l’extension de bâtiments existants d’une hauteur supérieure sont toutefois autorisés. En cas de reconstruction, la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment. La hauteur maximale n’est pas fixée pour les constructions et installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif. ### Article N 11 - Aspect extérieur Dans toutes les zones N, Nl, Ns, Np et Nhp : Est applicable l’article R111-21 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ». Dispositions générales La construction devra être intégrée dans la pente. Le soutènement devra être achevé, soigné et intégré. Elle doit présenter un aspect extérieur s’intégrant dans le paysage environnant comparé au village le plus proche de la construction. Elle doit être édifiée en s’inspirant du contexte local. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour la construction des installations techniques liées au fonctionnement des services publics. Des adaptations aux présentes règles pourront être acceptées dans le cas de projets de construction économes en énergies, chaque projet sera étudié au cas par cas, en fonction des lieux avoisinant et de son environnement. Dans les zones Nhp uniquement : 1. Forme générale : Les volumes doivent être simples mais des saillies et décrochements peuvent être admis. Les constructions et installations doivent respecter et préserver le caractère bâti et patrimonial déjà existant (conserver l’aspect des volumes traditionnels, des formes et volumes de toiture…). 2. Toitures : - L’éclairage des combles ne pourra se faire qu’en pignons, châssis de toiture ou lucarnes. - Les accidents de toiture avec un seul pan, type «chiens assis» et « chiens couché » sont interdits. Accidents de toiture interdits - Les accidents de toiture avec à deux pans ou plus, type autorisés. «jacobine » sont Accidents de toiture autorisés - Les toitures seront à 2,3 ou 4 pans ou avec croupes, y compris les annexes. - Les toitures à un pan sont interdites sauf pour les annexes accolées au bâtiment principal ou situées sur la limite de propriété. La pente des toitures : La pente des toitures sera comprise : - entre 40 et 100 % pour Celliers et Doucy, - et entre 40 et 50 % pour Nâves, Notre-Dame-de-Briançon, Petit-Cœur - entre 50 et 60% pour Pussy. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme -Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes. -Les nez cassés sont autorisés. Commune déléguée de La Léchère -Le faîtage devra être orienté sur la ligne de plus grande pente ou perpendiculaire à celle-ci. -Les toitures terrasses sont autorisées, si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique. -Les équipements solaires sont autorisés. -Les matériaux de couverture autorisés sont d’aspect • ardoise, • tôle à joints debout, • bac aciers nervurés prélaqués, • tuile, • bardeau d’asphalte, • tuile de bois, type tavaillon. Ces matériaux devront être de teinte gris ardoise, «tuiles vieillies» (brunes rouge ou brunes), anthracite. Les arrêts de neige et gouttières de toit sont obligatoires sur les toitures bordant les voies et espaces publics. Les panneaux solaires sont autorisés en toiture mais interdits au sol, y compris sur terrasse. Les toitures des constructions anciennes ou restaurées conserveront leurs pentes originelles, et seront revêtues au mieux, en fonction de leur intégration dans leur environnement. 3. Annexes, garages, appentis : Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont justifiées par une recherche de qualité environnementale du bâti et de performance énergétique. Les annexes des habitations devront être réalisées selon la même conception générale que le bâtiment principal, à l’exception des abris de jardin préfabriqués d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Aucune pente de toit n’est imposée pour les annexes d’emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 20 m². Les portes de garage doivent être de couleur bois, gris anthracite ou noir. Les garages de type préfabriqué léger sont interdits. 4. Baies et portes : Excepté pour les constructions d’exploitation agricole, les menuiseries seront de couleur bois, gris anthracite ou noir. 5. Façades Couleurs des façades : * sont interdits : le blanc pur, le gris ciment, les couleurs vives. Les boiseries ne devront pas être de couleurs vives. Les panneaux solaires sur façade sont interdits. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère 6. Clôtures et murs de soutènements : L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque espace doit être recherchée, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale ; peuvent être réalisés, soit des barrières de bois, soit des murets maçonnés en pierre apparente, soit des grillages de teinte sombre, soit des clôtures en fer forgé, soit en PVC de teinte sombre. L’édification des clôtures est soumise à déclaration (conformément à l’article R.421-12 du code de l’urbanisme). La hauteur totale des clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives est limitée à 2 m. Si elle se compose d’une partie maçonnée, cette dernière est limitée à 0,90 m maximum. Les panneaux solaires au sol sont interdits, y compris sur terrasse. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Les places de stationnement des véhicules devront correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies publiques ou de desserte collective. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non règlementé ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère ANNEXE CAHIER DE RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES Zones Ua de NAVES, PUSSY, CELLIERS Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère CAHIER DE ARCHITECTURALES Zones Ua de NAVES ,,., RECOMMANDATIONS Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère L’habitat est constitué essentiellement de grands bâtiments, généralement indépendants ; le bois et la pierre sont les éléments dominants ; grande ouverture, charpente avec bardage bois non déligné, non jointé laissant passer l’air pour le fourrage, pente relativement faible car les couvertures initiales étaient essentiellement en lauzes, caves et écuries et passages voûtés. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère LES MAISONS ANCIENNES - La grange et l’écurie : charpente en bois, paroi en planches d’épicéa naturellement brulées par le soleil. L’écurie est généralement voutée. - La maison d’habitation : indépendante ou en enclave à l’intérieur de la grange ou au rezde-chaussée, est en maçonnerie. Formes et volumes - Grande largeur en façade, peu de saillie, volume simple Toitures - Toits à 2 pans symétriques, pente d’environ 40 % minimum. - Faitage axé dans le sens de la plus grande pente, caractéristique très importante qui marque le village de Grand Naves. - Nez ou pans cassés très importants. Façades - Plus de la moitié est en paroi blanche, maçonnerie enduite à la chaux. - Les débordements sont peu nombreux, remplacés par des passages. Portes et fenêtres - Portes : souvent marquées par un cintre - Fenêtres : proportions verticales, linteau bois ou enduit, généralement ordonnancement des percements, pas d’appui faisant saillie. Balcons, escaliers extérieurs - Les balcons étaient en bois, ils servaient d’espaces utilitaires extérieurs, garde corps très simplifié correspondant à leur usage, barreaudage verticale bois. - Escaliers extérieurs : en pierre ou en bois pour l’accès à un balcon Mur de soutènement – clôtures - Peu nombreux, sauf que le passage des nouveaux moyens de locomotion a modifié certaines caractéristiques de voie d’où nécessité d’élargissement. - Clôtures : elles n’existaient pratiquement pas, hormis la délimitation du potager. Règlement Approbation février 2024 Plan Local d’Urbanisme Commune déléguée de La Léchère CAHIER DE ARCHITECTURALES Zones Ua de Pussy RECOMMANDATIONS Règlement Approbation février 2024 L'ensemble de la commune a été fortement marqué par le double emploi agriculture/ usine. Actuellement, 1'agriculture se réduit considérablement du fait des activités extérieures dominantes, mais 1'habitat principal subsiste ; on est attaché à son village, d'ailleurs magnifiquement exposé, à proximité des forêts de chataîgners et sapins et dans le calme. L'agriculture se réduit à l'élevage et à de la culture potagère de proximité ; 1'embellissement des villages, fleurissement sont assez remarquables, ils sont des lieux de vie. Par ailleurs, deux phénomènes se produisent : les retraités reviennent chez eux, les touristes attirés par la station thermale de LA LECHERE arrivent, de ce fait, nombre d'anciens bâtiments se transforment, les jeunes préférent construire neuf dans les zones prévues à cet effet. Les hameaux conservent leur structure, bien que les transformations d'habitat apparues dans la période 1960 - 1970 n'aient pas toujours été adéquates. Actuellement, une prise de conscience semble se dégager. "" OBSERVATIONS GENERALES PUSSY a fait l'objet d'une reconstruction vers 1950 dûe à sa destruction durant la guerre, ses bâtiments essentiellement agricoles sont très réussis. L'architecture récente peut être relativement correcte mais il n'y a aucune unité, surtout une abondance de dépôts, garages, matériaux disparates. Ainsi, il est pratiquement impossible de trouver un ancien garde corps en bois, tout est métallique (influence del'usine), de nombreux bardages ont été remplacés par des découpes de tonneaux métalliques, 1'onduclair abrite des entrées, oculte des fenêtres ; malgré tout une caractéristique s'établit. 1 - toiture à 2 pans pente 50 à 60 % couverture tôle en remplacement de la tuile mécanique qui disparait nez cassé 2 - matériaux de façade : bâtiment type 1950 : pierre granit et bois . bâtiment grange : bois pratiquement en totalité . bâtiment habitation : enduit type chaux peu de pierre apparente 3 - polychromie inexistante enduit ton chaux 4 - cheminée il n'existe que très peu de vieilles cheminées 5 - proposition des baies relativement petites ou verticales En conclusion, le bâti est ordinaire, parsemé d'anciennes granges non transformées mais il convient absolument d'arrêter la prolifération des balcons métalliques, d'être très vigilant sur les appentis sauvages, de supprimer tous les matériaux de récupération, de trouver des zones de garages, leur prolifération étant trop dominante. DEFINITIONS ABREVIATIONS ET TERMES PC Permis de construire toujours délivré sous réserve du droit des tiers POS Plan d'occupation des sols cos Coefficient d'occupation du sol ZAC Zone d'aménagement concerté - règlement spécifique SHON Surface hors oeuvre nette d'un bâtiment après déduction de certaines superficies SHOB Surface hors oeuvre brute d'un bâtiment compris murs Les définitions de ces deux surfaces sont fixées par 1'article L 112.7 et R 112.2 du code de l'urbanisme. PLAN CADASTRAL BORNAGE PROSPECT ITERS SERVITUDES CODE CIVIL CODE DE L'URBANISME Plan en général au 1/1000 Document fiscal indiquant l'implantation, les surfaces, les limites, ce document doit être confirmé par un géomètre expert Document exécuté par un géomètre en présence des propriétaire très souvent nécessaires pour éviter les conflits Distance vis à vis des tiers - application du POS : Voisins Passages ou vues tolérés Origine 1803 - s'applique indépendamment du POS et des permis de construire, il existait auparavant le code Sarde qui servi avant l'annexion de la Savoie Origine 1943 - validé en 1945 publié en 1954 régles complexes CHARPENTE panne faHière----- ..,,. :c:,,.L::.+. , --chevron pannes arbalétrier .//= ,,""..,..,- panne sablière cheneau f;;-