# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de La Machine (58151) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zone à urbaniser stricte. Elle correspond aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à une urbanisation future mais où les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement ne sont pas réalisés ou n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ce secteur. La zone 2AU concerne des terrains au Sud de la cité Sainte Eudoxie, et les terrains situés en cœur d'ilot entre les rues Sergent Bouvet, D.Michel et J.B. Machecourt. Elle comprend un secteur 2AUe, l'ancienne déchetterie, destiné à l'extension future de la zone 1AUe d'activités des Glénons. Compte tenu des possibilités encore importantes d'implantation dans les zones urbaines et à urbaniser 1AU et 1AUe, l'ouverture à l'urbanisation de cette zone et de ce secteur d'extension est différée et subordonnée à une transformation du P.L.U. (révision ou modification). Les élus décideront cette transformation du PLU, le moment venu, lorsqu'un projet précis et élaboré sera présenté, prenant en compte son impact paysager dans l'environnement. Document en vigueur : 58151_PLU_20220302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Sans objet. 13 Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv ### Stationnement (article 2AU 12) > Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article 2AU2 ou celles mentionnées à l'article 2AU2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées. En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire : - - d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé - - d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A) RAPPELS a -L'édification de clôtures est soumise à déclaration sauf s'il s'agit des clôtures habituellement nécessaires aux exploitations agricoles et forestières. b - Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442.1 et suivants du Code de l'Urbanisme. B – D’APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 – CONTRAINTES MINIERES : 1- Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute construction est interdite à moins que : - tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventuelle de vides miniers ou de terrains déstructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et 12 Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv - que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol. 3 Dans les zones remodelées repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte : - des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, - de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu 4 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis », tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée. C – -NE SONT ADMISES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES A CONDITION DE NE PAS COMPROMETTRE L'ORGANISATION RATIONNELLE ULTERIEURE DE LA ZONE : Les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires liés aux infrastructures et au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif, (transformateurs, château d'eau...). Les équipements publics, en particulier ceux faisant l'objet d'un emplacement réservé au P.L.U. SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) peuvent s'implanter selon les besoins techniques. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) II n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Sans objet. 13 Commune de LA MACHINE Plan Local d’Urbanisme Modification – Règlement – Dispositions applicables à la zone 1AUpv ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques ...) sera déterminée par les besoins techniques. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur 1 -Principe général a -Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b -Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti. 2 -Clôtures a - Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis. 42154 Règiement d:urbanisme Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine b -Le long des voies ouvertes à la circulation, les clôtures autorisées sont les haies vives (se reporter à l'article 13 pour les recommandations). c -Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situera sur la limite séparative. La hauteur du grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques), la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Sans objet. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES a -L'implantation des ouvrages et installations doit respecter au mieux la végétation existante. b - Les haies devront être composées d'essences locales diverses (au moins 2 espèces différentes). c - Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien. SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)) Sans objet. 14 I . s, '•t " Département de la Nièvre Commune de La Machine P.L.U. Plan Local d'Urbanisrne 3 - Règlement d'Urbanisme Décembre 2006 ABWWarnant Approbation : Révisions simplifiées : Modifications : Mises à jour : Délibération du conseil municipal en date du : 14 décembre 2006 I Rêgleme'n! d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine SOMMAIRE TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA CHAPITRE Il -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB CHAPITRE Ill -DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE TITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU CHAPITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CHAPITRE IX - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N ANNEXES 1/54 R~glement, d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine TITRE 1.. DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 123-1 et suivants du Code de !'Urbanisme. ARTICLE 1 -CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de La Machine. ARTICLE 2 -PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD D'AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS Sont et demeurent applicables sur le territoire communal : 2.1 -Les articles d'ordre public du Règlement National d'Urbanisme : - R. 111-2 : - R.111-3-2: - R.111-4 : - R.111-14-2 - R.111-15 : - R.111-21 : salubrité et sécurité publique ; conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique; desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement; : respect des préoccupations d'environnement; respect de l'action d'aménagement du territoire ; respect du patrimoine urbain, naturel et historique. 2.2 -Les articles L.111-9, L.111-10, L.123-5, L.123-7, L.313-7 du Code de !'Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer. 2.3 -L'article L.421-4 du Code de !'Urbanisme, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique. 2.4 -Les Servitudes d'Utilité Publique. 2.5-Les périmètres visés à l'article R.123-19 du Code de !'Urbanisme, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : ici, le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre qui sont affectés par le bruit. ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 3.1 -Le Plan Local d'Urbanisme (P.LU.) divise le territoire intéressé en zones urbaines et en zones naturelles. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières. Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "U". Elles sont regroupées au Titre Il du présent règlement : • Chapitre 1 .••.....•..••.••. !:one UA, • Chapitre Il ................. Zone UB, • Chapitre Ill ................. Zone UC, comportant un secteur UCn, • Chapitre IV ................. Zone UD, • Chapitre V ................. Zone UE, Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle comportant les lettres "AU". Elles sont regroupées au Titre Ill du présent règlement: • Chapitre VI ................. Zone 1AU, comportant un secteur 1AUe • Chapitre VII ................. Zone 2AU, comportant un secteur 2AUe 2/54 R~glemen~ d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre "A" et les zones naturelles par la lettre "N". Elles sont regroupées au Titre IV du présent règlement : • Chapitre VIII .. .. .. ........ ... Zone A, • Chapitre IX ................. Zone N, comportant les secteurs : Nl et Nlc. 3.2 -Le document graphique fait en outre apparaître : • Les terrains classés comme espaces boisés à ,conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-16 du Code de !'Urbanisme. Ils sont mentionnés à l'article 13 du règlement de chaque zone concernée. • Les emplacements réservés pour la réalisation de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général ou d'espaces verts, recensés dans le document n°4 du présent dossier et auxquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L.123-9 et R.123-32 du Code de !'Urbanisme. ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES 4.1 -Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4.2 -Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non conformité - de ces immeubles avec lesdites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 5 - CONTRAINTES MINIERES D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES : 1 -Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au plan toute constrution est interdite à moins que : tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol. 2 -Au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire : d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé 3 - Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte : des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu 4 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis», tout construction est interdite à moins qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée. 3/54 Rl'.Jglement,d'urbanisme Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Machine TITRE Il --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58151_PLU_20220302. Page : https://edifiable.fr/plu/la-machine-58151/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/la-machine-58151.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58151/zone/2au