# Zone UD du plan local d'urbanisme de La Machine (58151) : ce que le règlement autorise

Zone urbaine regroupant des constructions à vocation diversifiée : équipements collectifs, activités existantes, habitat collectif. Le volume et les utilisations de cette zone sont en rupture avec le milieu urbain environnant. Il s'agit des équipements publics : - stade des Minimes, Stade des Glénons - l'école maternelle des Zagots, - la place des Fusillés et le groupe scolaire, rue M Perceau, - Musée de la Mine, - la salle des fêtes, - la Place de la Victoire, l'Eglise, la Mairie et l'Ecole, - l'hôpital des Marizys - la maison de retraite - la gendarmerie, puits de la mine, salle polyvalente, centre d'animation, rues Salengro et Couture - Puits des Minimes

Document en vigueur : 58151_PLU_20220302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Les constructions, balcons non compris, doivent s'implanter à au moins 5 mètres de l'alignement des voies privées ou publiques existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Principe Toute construction peut être implantée en contiguïté avec toute limite séparative ou à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UD 10)

> li -Hauteur maximale à l'égout La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout, plus un seul niveau de combles.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l'article UD2 ou celles mentionnées à l'article UD2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées.
En particulier, au droit des orifices miniers débouchant au jour (puits, fendue), toute construction est interdite dans un périmètre circulaire :
d'un rayon de 15 mètres centré sur le positionnement de l'orifice des ouvrages matérialisé d'un rayon de 25 mètres centré sur le positionnement théorique des ouvrages non matérialisé

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES A- RAPPELS)

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, à l'exception de celles qui sont
nécessaires à l'activité agricole ou forestière. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.442-1 et
suivants du Code de !'Urbanisme.
B - D'APRES LE PLAN DE ZONAGE 4-2 - CONTRAINTES MINIERES : 1 - Dans les zones d'anciens travaux souterrains à moins de 50 mètres de la surface repérées au
plan toute constrution est interdite à moins que :
tout projet de construction fasse l'objet d'une étude préalable du sous-sol permettant de mettre en évidence, entre la surface et la profondeur de 50 mètres, la présence éventelle de vides miniers ou de terrains destructurés (comblements ou effondrements) susceptibles d'engendrer en surface des phénomènes d'instabilité et que les dispositions constructives des bâtiments soient adaptées en fonction de la nature du bâtiment et les résultats de l'étude du sol.
2 -Dans les zones remodelés repérés au plan comme « terrils » et « bassins à schlamms » dans
leur partie non ennoyée, le dépôt de matière combustibles est interdit et toute occupation ou utilisation du sol devra tenir compte :
des risques d'instabilité résultant de la présence de matériaux non cohérents, de la présence éventuelle de matériaux charbonneux nécessitant l'interdiction de feu
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3 -Dans les secteurs affectés des sigles « crots et fontis », tout construction est interdite à moins
qu'une étude de stabilité du sol soit réalisée.

C- NE SONT ADMISES QUE LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SOUS RESERVE DE RESPECTER LES CONDITIONS ENONCEES ET D'UNE PARFAITE INTEGRATION DANS LE SITE :
1. Les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau...).
2. L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes et la construction de leurs annexes, les ouvrages ou installations qui leur sont liées, y compris pour des affectations qui ne sont pas autorisées dans la zone.
3. En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation (ou pour une affectation autorisée dans la zone) dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant.
4. Les équipements collectifs, les services publics, scolaires, sanitaires et sociaux.
5. Les terrains de sports, les constructions à usage d'activités sportives et de loisirs. 6. Les commerces, bureaux, services et activités artisanales. 7. L'extension ou la transformation d'installations classées pour la protection de l'environnement,
soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve : •qu'elles soient nécessaires à la vie de l'agglomération (garages, laveries... ),
• Qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,
•Que le volume et l'aspect extérieur des constructions soient compatibles avec le milieu environnant.

SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

### Article UD 3 - Accès et voirie

A-Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée,
soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.
2. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique tout en respectant les normes de sécurité, notamment en terme de visibilité. 3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans toute la mesure du
possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
B -Voirie 1. Les constructions à usage d'habitation, sanitaire, scolaire ou hôtelier, lorsqu'elles sont situées dans
les zones de nuisances de bruit figurant sur les plans, sont autorisées à condition que soient prises les dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre
les bruits de l'espace extérieur.
2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.
3. Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie : plate-forme minimale de 3,50 m, hauteur sous porche minimale de 3,50 m, rayon intérieur minimal de 8 m.
4. Les voies en impasse desservant plus de deux logements doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de services de faire aisément demi-tour.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX A)

Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau
B - Assainissement a - Eaux usées
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a - Eaux usées 1. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations
souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation directe des eaux et matières usées est interdite dans les fossés, cours d'eau et réseaux pluviaux. L'évacuation des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public
d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement et une autorisation du gestionnaire de réseau.
2. En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les eaux usées doivent être traitées par un dispositif d'assainissement non collectif adapté aux caractéristiques du terrain. Le dispositif d'assainissement non collectif doit pouvoir être déconnecté, pour un raccordement direct de la construction ou de l'installation au réseau collectif lors de la création de ce dernier. Le raccordement direct au réseau collectif ne peut être imposé par le gestionnaire de réseau qu'après un délai d'amortissement d'une dizaine d'années du dispositif transitoire.
3. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à
un prétraitement.
b - Eaux pluviales 1. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau collecteur. 2. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre
écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux nécessaires à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES A)

Principe
1. Les constructions, balcons non compris, doivent s'implanter à au moins 5 mètres de l'alignement des voies privées ou publiques existantes, à modifier ou à créer.
2. Si une ou des constructions voisines est implantée suivant un retrait différent, notamment dans le cas de " dent creuse ", la limite d'implantation de la construction nouvelle peut être celle de cette construction ou de l'une des constructions voisines.
B -Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics :
Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...). Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les
prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

Principe
Toute construction peut être implantée en contiguïté avec toute limite séparative ou à une distance de celle-ci au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
B- Une implantation différente peut être admise si des raisons techniques, architecturales ou urbanistiques le justifient et à condition de ne pas nuire à la sécurité ou à l'exécution des travaux publics :
1. Pour les bâtiments publics et les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif (transformateurs, château d'eau, lignes électriques...).
2. Dans le cas de reconstruction d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas
les prescriptions du PLU à condition que le retrait existant ne soit pas augmenté.
3. Pour les saillies de faible importance (balcons, loggias...).
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### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions implantées sur un même terrain.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Conditions de mesure
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'acrotère ou l'égout du toit du
bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).
li -Hauteur maximale à l'égout La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout, plus un seul niveau de combles.
111- Toutefois, cette hauteur peut être dépassée: Dans le cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d'intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Principe général a - Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère
des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. b - Les constructions doivent présenter un volume, un aspect et des matériaux en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes ou s'intégrant parfaitement dans leur environnement immédiat. c - Les pastiches d'architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux sont interdits. d -Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale dans l'environnement naturel et le domaine bâti.
11- Façades 1 - Pour les constructions à usage d'habitation(+ annexes) a - Les matériaux et couleurs utilisées doivent s'harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel. b - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouvert d'un enduit ou d'un parement, tels que
briques creuses, aggloméré est interdit. c - Les enduits, lorsqu'ils sont nécessaires, doivent être de type traditionnel ou monocouche. Il sera préféré
des enduits à la chaux. Les matériaux locaux (sable de Loire) peuvent servir de composant pour ces enduits, afin de retrouver les textures et teintes traditionnelles locales. Les enduits de ciment gris ou le blanc sont à éviter. d - Les bâtiments annexes doivent être traités en harmonie avec le bâtiment principal. e - Pour les bâtiments de style traditionnel, il sera préféré des ouvertures plus hautes que larges. Une attention particulière sera apportée à l'ordonnancement des fenêtres. f - Les menuiseries bois (volets, encadrements de protes ou fenêtres, structures visibles, façades des cabanes...) doivent rester naturelles ou être peintes. Le vernis est à éviter. g - Les anciennes menuiseries bois doivent être réhabilitées autant que possible à l'identique.
2 - Pour les constructions à usage d'activité a - Sur les bâtiments traditionnels, on maintiendra dans la mesure du possible le matériau existant (réfection
d'enduit à la chaux ton ocre par exemple... ). b - Le bardage bois est conseillé. Le bardage métallique est toléré à l'exception des couleurs vives et du
blanc. On préférera les tons gris-beige aux tons trop clairs. c - L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est
interdit.

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d -Sur les bâtiments d'activités, une attention particulière sera portée au soubassement qui sera enduit ou
masqué. Les soubassements en agglomérés doivent être enduits, conseillés de ton ocre (blanc et ciment gris interdit).
e - Les ouvertures verticales seront préférées aux ouvertures horizontales.

Ill - Toitures
1 - Pour les constructions à usage d'habitation (+annexes)
a - Les toitures peuvent être réalisées en ardoises ou en tuiles terre cuite (nuance vieille tuile). Les tuiles en fibrociment couleur anthracite ou vieille tuile, sont admises sous réserve qu'elles présentent un
aspect similaire à la tuile ou l'ardoise. Les toitures peuvent être réalisées dans d'autres matériaux de couleur anthracite et vieille tuile, à l'exception de la tôle ondulée et du bac-acier qui sont interdits.
La toiture devra avoir au moins deux pentes qui seront comprises entre 40 et 45°, comme la plupart des constructions traditionnelles. Pour les bâtiments annexes ou bâtiments adossés, la pente n'est pas réglementée et la toiture peut ne présenter qu'une seule pente. Lors des extensions de bâtiments existants, la pente pourra être conservée. b - Les toitures peuvent aussi être réalisées en zinc, cuivre, bois, etc. ou être végétalisées, dans le cadre d'un projet architectural. Dans ce cas, le nombre de pentes et l'inclinaison ne sont pas réglementés. c - Les ouvertures dans les toits doivent être traitées sous forme de lucarnes traditionnelles, plus hautes que larges. Des châssis de toiture sont acceptés s'ils sont plus hauts que larges et d'une taille maximum de 1 m2. Leur implantation sera ordonnancée autant que possible avec les ouvertures des façades.

2 - Pour les autres constructions (activités, loisirs, agricoles...)
a -Dans les zones urbaines, les constructions à usage d'activités doivent s'intégrer le mieux possible aux constructions environnantes, en particulier en ce qui concerne les toitures : les toits à deux
pentes en tuile où en ardoises entre 40 et 45° seront préférés si le volume du bâtiment le permet, sinon, la pente sera comprise entre 35 et 38°. Pour les extensions de bâtiments existants, la pente existante pourra être conservée. La pente peut être plus faible si elle est cachée par un bandeau d'acrotère horizontal. b - Les matériaux de couverture ne doivent pas être brillants ou réfléchissants. Ils doivent être de nuance rouge vieille tuile ou gris anthracite ton ardoise en fonction de l'environnement et des autres bâtiments du site. Les toitures en tôle ondulée sont interdites. Pour les toitures en panneaux de fibro-ciment, la teinte naturelle peut être tolérée en fonction du site environnant, sinon, leur couleur sera vieille tuile ou ardoise teintée dans la masse ou par sels métalliques.

IV - Sous-sols a - Les reliefs artificiels pour créer des sous-sols sont interdits. b - Les sous-sols sont à éviter. Dans le cas contraire, le niveau du plancher du rez de chaussée sera
limité à +0,80 mètre au maximum par rapport au terrain naturel avant construction.

V -Clôtures

1 - Généralités : a - Le choix du type de clôture doit se faire dans un souci d'homogénéité sur l'ensemble de la rue et
devra donc être fait en cohérence avec les types de clôture des constructions voisines. b -Les murs de pierre et les haies traditionnelles existants en clôture doivent être conservés et restaurés
si nécessaire. Seuls les percements strictement nécessaires à l'accès de la construction sont admis.
c - La clôture n'est pas obligatoire. Si elle est jugée nécessaire, elle doit être d'une hauteur maximale de 1,80 mètres.
d - Les nouveaux ouvrages de clôture et de fermeture doivent être de modèle simple. e - Les murs constitués d'agglomérés de ciment bruts doivent être enduits et les panneaux de béton
préfabriqués sont interâits.

2 - Clôtures des constructions à usage d'habitation f - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite de zone A ou N, la clôture sera
constituée d'une haie doublée éventuellement d'un dispositif à claire-voie le plus discret possible et
placé sur l'intérieur de la propriété.
g -Le long des voies ouvertes à la circulation, à moins d'être en limite avec la zone A ou N, quand il n'y a
pas de clôture existante, la clôture sera constituée :
- soit d'un mur, d'une hauteur maximale de 1,20m, en pierres ou en maçonnerie enduite, traité à
l'identique du mur de clôture voisin ou du mur de façade de la construction donnant sur le domaine
public, pouvant être rehaussé d'une grille ou de tout autre système à claire-voie et doublé
éventuellement d'une haie.

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- soit d'une double haie composée d'arbustes d'essences locales diverses (au moins deux espèces différentes), éventuellement accompagnée d'un grillage entre les bandes de plantations.
h -Sinon, le choix de la clôture non visible des voies ouvertes à circulation sera laissé libre.
3-Clôtures nécessaires à l'activité i - Les abords des bâtiments d'activités en bardage métallique devront être paysagés. Une haie
composée d'essences locales diverses sera plantée en clôture. Des rideaux boisés, alignement d'arbres, bosquets... devront accompagner le bâtiment, en fonction du site environnant et de la visibilité du bâtiment. - Le grillage, s'il est indispensable pour des raisons techniques ou de sécurité, sera implanté à l'intérieur de la parcelle par rapport à la haie qui se situerà sur la limite séparative. La hauteur du
grillage est fixée à 1,20 mètres (sauf impossibilités techniques}, la haie ne devant pas le laisser apparaître à terme.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

a - L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante. Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d'espèces indigènes équivalentes ou mentionnées dans la liste alinéa d. Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, doivent être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.
b - Les aires de stationnement à l'air libre devront être arborées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement.
c -Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et plantés en espace minéral et végétal organisé.
d -Les essences de types peupliers et thuyas sont interdites. Il est recommandé que les haies comportent au moins 2 des essences locales suivantes:
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) - Cornouiller mâle (Cornus mas) - Houx (Hex aquifolium) - Erable champêtre (Acer campestre) - Fusain d'Europe (Euonymus europeae) Chêne pédonculé (Quercus robur) - Charme commun (Carpinus betulus) - Chêne sessiles (Quercus petraea) Hêtre (Fagus sylvatica) - Saule sp. (Salix sp.) - Groseillier à maquereau (Ribes uva-crispa) Viorne lantane (Viburnum lantana) - Buis (Buxus sempervireus) - Troène commun (Ligustrum vulgare) - If (Taxus bacata)
Les arbres recommandés sont les arbres fruitiers (pommiers, poiriers) et les chênes, frênes, cormiers, sorbiers, érables, charmes ... e -Les plantations doivent tenir compte de l'arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien.
f - Espaces boisés classés : ils sont délimités aux documents graphiques et sont soumis à la réglementation prévue à l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Sont interdits tout changement d'affectation ou tout mode d'affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection
ou la création des boisements.

SECTION Ill - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'Occupation des sols Non réglementé.

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2. REGLEMENT DE LA ZONE UE APRES MODIFICATION

CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE :

Zone urbaine réservée aux activités économiques, industrielles, artisanales ou commerciales. Elle correspond à la zone industrielle des Glénons, des Zagots et du Puits Henry Paul, et au site de l'entreprise Samsoud. L'assainissement est individuel. Du fait d'un environnement paysager sensible de forêt dans les zones UE du Puits Henry Paul et en partie Est de la zone industrielle des Glénons et de la présence d'une ZNIEFF de type Il sur ces secteurs, l'urbanisation de cette zone sera conditionnée à la présentation d'une analyse des enjeux environnementaux, notamment concernant l'intégration paysagère des projets dans le site et le respect des vues proches et lointaines.

SECTION 1- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58151_PLU_20220302.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-machine-58151/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-machine-58151.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58151/zone/ud