# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de La Malachère (70326) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247000706_PLUi_20260818 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AU. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités L’article 1 fixe les règles relatives aux destinatio) Il fixe les conditions spécifiques de maintien de la diversité commerciale, périmètre d’attente de projet, etc. spatialisées dans le plan de zonage. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères L’article 2 fixe les règles d’implantation, ) [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit Il fixe les spécificités des morphologies bâties spatialisées dans le plan de zonage : sens d’implantation, ensemble bâti d’intérêt, etc. Certaines parties du territoire intercommunal sont soumises à des hauteurs maximales de façade autorisée spatialisées au sein d’un plan des hauteurs à valeur règlementaire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247000706_PLUi_20260818. Page : https://edifiable.fr/plu/la-malachere-70326/u La commune : https://edifiable.fr/plu/la-malachere-70326.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70326/zone/u