# Zone N du plan local d'urbanisme de La Maxe (57452) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57452_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES)

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière
- L’ Hébergement excepté les logements pour personnes âgées.
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Hébergement hôtelier et touristique
Sont toutefois autorisées les chambres d’hôte à condition qu’elles soient intégrées au sein d’une construction existantes à la date d’approbation du PLU
o Cinéma - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
o Industrie o Centre de congrès et d’exposition
2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.
3. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.
4. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.
1. Les constructions destinées:
- A l’ habitation et ses dépendances, sous réserve que celles-ci n'abritent pas d'animaux, autres que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial
- A l’habitat intergénérationnel (logements et hébergements pour personnes âgées)
- Commerce et activité de service suivant :
o Artisanat, commerce de détail et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition: ▪ qu’elles soient déjà existantes à la date d’approbation du PLU ▪ qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ou un encombrement de circulation ou de stationnement.
o Les activités libérales médico-sociale et paramédicales sur l'emplacement réservé n°2
o Restauration sous condition qu’il s’agisse d’une activité existante.
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Entrepôt sous condition ▪ qu’il s’agisse d’une activité existante à la date d’approbation du PLU ▪ ou qu’ils soient nécessaire à un service public. o Bureau sous condition qu’il s’agisse d’une activité existante à la date d’approbation du PLU

- L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation existante. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).

2. Les installations suivantes:
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
3. Dans les secteurs impactés par l’AZI (Atlas des zones inondables) , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
4. Dans la zone orange du PPRi, les constructions autorisées doivent respecter les dispositions du règlement du PPRi. Conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du district Rhin, le premier niveau de plancher habitable sera implanté au-dessus de la cote de référence figurant au PPR approuvé le 28/06/2005, elle-même augmentée d'une marge de sécurité de l'ordre de 30 cm en l'absence d'étude spécifique.

II - Prescriptions particulières
a) Toitures
- Les matériaux de couverture doivent respecter l'aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominants dans l'environnement immédiat: rouge et nuancé de rouge ou brune. Cette disposition ne s'applique pas aux serres, vérandas, marquises et abris piscine.
- Dans le cas d'une rénovation, réfection ou extension d'une toiture de bâtiments existants, est autorisé, pour des raisons techniques (matériaux techniquement incompatibles avec la structure existante), l'utilisation du matériau d'origine, même si celui-ci a un aspect différent de ceux imposés par le PLU. La réfection ou l'extension de toiture se fera alors à l'identique de la toiture existante.
- Les constructions principales disposeront d’une toiture 2 pans dont le faîtage sera parallèle à l’axe de la voirie.
- Les toitures-terrasses et toitures à 1 pan sont autorisées pour les extensions et annexes à l'arrière des constructions principales.
- Les éléments saillants (hormis les cheminées) ou en applique sont interdits sur les façades et toitures donnant Rue Principale.
- Les panneaux solaires ou fenêtres de toit seront intégrés à la toiture et non en saillis, et ne seront pas positionnés ou visibles du côté de la rue principale.

b) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).
- Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. L’aspect et la couleur de façade doivent s’harmoniser avec les constructions existantes dans le centre village.
Se référer au nuancier disponible en mairie
- Les façades des annexes (hors abris de piscine) seront enduites ou d'aspect bois. - Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

c) Percements, portes, fenêtres et volets
- En façade(s) sur rue:
- Les coffret de volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas en saillis mais intégrés au tableau ou au nu de la façade
- Le rythme des percements et leur proportion doivent faire référence au bâti traditionnel. En cas de reconstruction après démolition d'un bâtiment du centre ancien, les percements en façade sur rue devront être plus hauts que larges et respecter l'esprit architectural lorrain.
- Autant que possible, les modénatures et encadrements des portes et ouvertures en pierre seront préservés et mis en valeur.

d) Clôtures
- Les espaces non construits à l'avant des constructions (usoirs privés ou publics existants) devront rester libres de toute construction, mur, muret ou clôture.
- Les murs signalés sur le règlement graphique devront être conservés et restaurés. Ils peuvent être cependant percés si nécessaire pour permettre un accès.
- Les clôtures sont limitées à 2m en limite séparative et en fond de parcelle, et à 1,6m en limite de voie ouverte à la circulation,
- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
- Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.
e) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, ...) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) * est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Il peuvent toutefois être déplacés pour un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les surfaces libres de construction ainsi que les aires de stationnement de 6 places et plus doivent être plantées ou aménagées.
L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées, et la constitution de vergers en fond de parcelle est vivement recommandée.
Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
Les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri de quelque nature que ce soit, même à caractère provisoire.
Ces marges seront traitées avec dallages, gravillons et bacs à fleurs ou engazonnées. Des plantations d'arbres sont autorisées.

 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole sauf cas précisés dans l’article suivant. o Exploitation forestière
- L’ Hébergement
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Hébergement hôtelier et touristique
Sont toutefois autorisées les chambres d’hôte à condition qu’elles soient intégrées au sein d’une construction existantes à la date d’approbation du PLU
o Cinéma
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Centre de congrès et d’exposition
2. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le symbole * sont interdits, sauf cas particuliers : déplacement pour la réalisation d’un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.
3. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.
4. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.
1. Les constructions destinées à:
- L’ habitation et ses dépendances, sous réserve que celles-ci n'abritent pas d'animaux, autres que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial
- Commerce et activité de service suivant :
o Artisanat, commerce de détail et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition: ▪ qu’elles soient déjà existantes à la date d’approbation du PLU ▪ qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...) ou un encombrement de circulation ou de stationnement.
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Entrepôt sous condition ▪ qu’il s’agisse d’une activité existante à la date d’approbation du PLU ▪ ou qu’ils soient nécessaire à un service public. o Bureau sous condition qu’il s’agisse d’une activité existante à la date d’approbation du PLU

- L’exploitation agricole à condition : o qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'exploitation existante. o qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...).
2. Les installations suivantes:
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
3. Dans les secteurs impactés par l’AZI (Atlas des zones inondables) , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
4. Dans la zone orange du PPRi, les constructions autorisées doivent respecter les dispositions du règlement du PPRi. Conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du district Rhin, le premier niveau de plancher habitable sera implanté au-dessus de la cote de référence figurant au PPR approuvé le 28/06/2005, elle-même augmentée d'une marge de sécurité de l'ordre de 30 cm en l'absence d'étude spécifique.

II - Prescriptions particulières
a) Toitures
- Les éléments saillants (hormis les cheminées) ou en applique sont interdits sur les façades et toitures donnant Rue Principale.
- Les panneaux solaires ou fenêtre de toit seront intégrés à la toiture et non en saillis.

b) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).
- Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. L’aspect et la couleur de façade doivent s’harmoniser avec les constructions existantes dans le centre village.
- Se référer au nuancier disponible en mairie
- Les façades des annexes (hors abris de piscine) seront enduites ou d'aspect bois.
- Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

c) Percements, portes, fenêtres et volets
- En façade(s) sur rue: - Les coffret de volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas en saillis mais intégrés au tableau ou au nu de la façade
d) Clôtures
- Les murs signalés sur le règlement graphique devront être conservés et restaurés. Ils peuvent être cependant percés si nécessaire pour permettre un accès.
- Les clôtures sont limitées à 2m en limite séparative et en fond de parcelle, et à 1,6m en limite de voie ouverte à la circulation,
- Dans le cas où la clôture est un mur, il doit être traité de la même couleur que la construction.

- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

- Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

e) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, ...) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) * est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Il peuvent toutefois être déplacés pour un projet d’intérêt public en étant maintenu sur le domaine public communal.

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les surfaces libres de construction ainsi que les aires de stationnement de 6 places et plus doivent être plantées ou aménagées.
L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées, et la constitution de vergers en fond de parcelle est vivement recommandée.
Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
Les marges de recul réservées le long des voies seront aménagées. Il est formellement interdit d'y faire des dépôts ou d'y installer tout abri de quelque nature que ce soit, même à caractère provisoire.
Ces marges seront traitées avec dallages, gravillons et bacs à fleurs ou engazonnées. Des plantations d'arbres sont autorisées.

 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière
- L’ Hébergement
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Hébergement hôtelier et touristique o Cinéma
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Centre de congrès et d’exposition
2. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.
3. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.
4. Toute construction est interdite sur les éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique indiqués au plan.
UX

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
1. Les constructions destinées:
- L’ habitation et ses dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
- Commerce et activité de service suivants : o Artisanat, commerce de détail o Restauration o Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôts o bureaux
à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation générale de la zone et que les dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- Aux équipements sportifs

2. Les installations suivantes:
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
3. Dans les secteurs impactés par l’AZI (Atlas des zones inondables) , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.
4. Dans la zone orange du PPRi, les constructions autorisées doivent respecter les dispositions du règlement du PPRi. Conformément aux orientations du Plan de Gestion des Risques d'Inondation du district Rhin, le premier niveau de plancher habitable sera implanté au-dessus de la cote de référence figurant au PPR approuvé le 28/06/2005, elle-même augmentée d'une marge de sécurité de l'ordre de 30 cm en l'absence d'étude spécifique.
UX

II - Prescriptions particulières
a) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).
- Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites.
- Les enseignes doivent être bien intégrées au projet et ne pas porter atteinte à la qualité de la zone.
b) Clôtures
- Les clôtures sont limitées à 2m.
- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
- Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

c) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
UX

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
- Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
- Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
- Les aires de stationnement devront être entourées de haies vives basses.

 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.
UX

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière
- L’ Hébergement
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Artisanat, commerce de détail o Restauration Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle o Hébergement hôtelier et touristique o Cinéma
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o entrepôts o Centre de congrès et d’exposition
2. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.
3. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.
1. Les constructions destinées à:
- L’ habitation
- Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.
- Au bureau

Sous conditions : - qu'elles fassent partie d'une opération à dominante d'habitat comprenant au minimum 3 constructions. - qu'elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- que soit réalisé simultanément ou au préalable un merlon planté le long de la voie ferrée
- que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone.
- que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d’eau potable, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau d’électricité, le réseau d’éclairage public.

2. Les installations suivantes:
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

II - Prescriptions particulières a) Toitures
- Les panneaux solaires ou fenêtre de toit seront intégrés à la toiture et non en saillis.

b) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).
- Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. - Se référer au nuancier disponible en mairie
- Les façades des annexes (hors abris de piscine) seront enduites ou d'aspect bois.
- Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

c) Percements, portes, fenêtres et volets
- En façade(s) sur rue: - Les coffret de volets roulants sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas en saillis mais intégrés au tableau ou au nu de la façade
d) Clôtures

- Les clôtures sont limitées à 2m en limite séparative et en fond de parcelle, et à 1,6m en limite de voie ouverte à la circulation,
- Dans le cas où la clôture est un mur ou un muret, il doit être traité de la même couleur que la construction.
- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
- Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

e) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les surfaces libres de construction ainsi que les aires de stationnement de 6 places et plus doivent être plantées ou aménagées.
L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées dans la mesure du possible.
Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées, et la constitution de vergers en fond de parcelle est vivement recommandée.
Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière
- L’ Hébergement
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Hébergement hôtelier et touristique o Cinéma
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Centre de congrès et d’exposition
2. Toute construction ou mur dans une bande de 6 mètres de part et d'autre des cours d'eau et des fossés.
3. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet ainsi que les carrières, sablières ou décharges.
4. Toute construction est interdite sur les éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre écologique indiqués au plan.
5. Dans les secteurs impactés par l’AZI (Atlas des zones inondables) , les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions.

1AUX

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS
1. Les constructions destinées:
- L’ habitation et ses dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone.
- Aux équipements sportifs
- Commerce et activité de service suivants : o Artisanat, commerce de détail o Restauration o Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : o Industrie o Entrepôts o bureaux

Sous conditions que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés les équipements suivants : la voirie, le réseau d’eau potable, le réseau d’assainissement, le réseau d’eau pluviale si techniquement nécessaire, la protection incendie, le réseau d’électricité, le réseau d’éclairage public.
2. Les installations suivantes:
- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
3.Dans le secteur 1AUXb, les installations classées soumises à l'autorisation et à déclaration répondent aux conditions suivantes:
- émissions de bruits ne dépassant pas le jour: 55dBA et la nuit: 40dBA - rejet de poussières ne dépassant pas 150kg/jour. - rejet de So 2 ne dépassant pas 1 tonne par jour.
4. Dans la zone orange du PPRi, les constructions autorisées doivent respecter les dispositions du règlement du PPRi. En outre, le premier niveau de plancher habitable des nouvelles constructions à usage d’habitation sera implanté au-dessus de la cote de référence figurant au PPR approuvé le 28/06/2005, elle-même augmentée d’une marge de sécurité de l’ordre de 30 cm en l’absence d’étude spécifique.
1AUX

II - Prescriptions particulières
a) Façades
- Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings, ...).
- Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites.
- Les enseignes doivent être bien intégrées au projet et ne pas porter atteinte à la qualité de la zone.
b) Clôtures
- Les clôtures sont limitées à 2m.
- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex: Hérisson d'Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.
- Les compteurs d'électricité, d'eau et de gaz devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

c) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
1AUX

 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

- Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts.
- Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées.
- Les dépôts ou citernes visibles des voies, cheminements et espaces publics doivent être entourés d'une haie d'arbustes formant écran.
- Les aires de stationnement devront être entourées de haies vives basses.

 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.
1AUX

 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1. Les constructions à destination de :
- L’exploitation agricole et forestière : o Exploitation agricole o Exploitation forestière
- L’ Hébergement
- Commerce et activité de service suivants : o Commerce de gros o Artisanat, commerce de détail o B

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : I - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les constructions principales sont édifiées dans une bande de 25 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer. Au delà de cette bande de 25 mètres, seules les annexes et les piscines sont autorisées ainsi que les extensions de l’habitation principale, sous réserve de ne pas créer de nouveau logement et d’être dans la continuité du bâti existant.
Les constructions principales sont interdites en deuxième rang, à l'exception de l’opération de logements adaptés sur l’emplacement réservé 2 où des constructions peuvent s’implanter à l’arrière du bâtiment sur rue dont la façade principale est inscrite dans la bande d’implantation.
Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. Les extensions et les annexes à la construction principale sont interdites entre l'alignement et la façade sur rue de la construction principale.
Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale, dans le cas d'isolation par l'extérieur de construction existante ainsi que dans les cas où une marge de recul ou une bande d’implantation de la façade principale sont inscrites au règlement graphique.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans les secteurs construits en ordre continu : La façade sur rue des constructions doit être édifiée d'une limite latérale à l'autre, sur une profondeur d'au moins 10 mètres.
- Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 10 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l'autre, comptée horizontalement de l'égout de toiture au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Dans ce cas la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison.
- au-delà de cette profondeur de 10 mètres, les constructions doivent être édifiées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres.
- Ces reculs peuvent être inférieurs à la valeur autorisée en cas de rénovation de constructions existantes nécessitant une isolation par l'extérieure.
Pour les constructions annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50m à l'égout de toiture, l'implantation sur limite est autorisée. Pour les constructions annexes dont la hauteur à l'égout de toiture
est supérieure à 2,50m, l'implantation devra observer une distance minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative. Les piscines non couvertes ne sont pas concernées par les règles d'implantation.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture de la plus haute des deux constructions avec un minimum permettant le passage des véhicules de secours.

Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique les constructions principales sont édifiées dans une bande entre 5 et 25 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer. Au delà de cette bande de 25 mètres, seules les annexes et les piscines sont autorisées ainsi que les extensions de l’habitation principale, sous réserve de ne pas créer de nouveau logement et d’être dans la continuité du bâti existant.
Les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
Cependant, par exception aux règles mentionnées ci-dessus, l’implantation des piscines est fixée à au moins 3m des voies et emprises publiques en cas de terrain disposant d’une configuration particulière (taille (<400m²), exposition, accès, topographie.)
Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale, dans le cas d'isolation de construction existante par l'extérieur, ainsi que dans les cas où une marge de recul ou une bande d’implantation de la façade principale sont inscrites au règlement graphique.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les constructions annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2.50m à l'égout de toiture, l'implantation sur limite est autorisée. Pour les constructions annexes dont la hauteur à l'égout de toiture est supérieure à 2,50m, l'implantation devra observer une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.
Ces reculs peuvent être inférieurs à la valeur autorisée dans le cas d'isolation par l'extérieur de construction existante.
Les piscines non couvertes ne sont pas concernées par les règles d'implantation.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être séparées d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout de toiture de la plus haute des deux constructions avec un minimum permettant le passage des véhicules de secours.

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci - après:
- RD: 15 mètres à compter de l'axe des voies - VC et voies de desserte: 10 mètres comptés depuis la limite du domaine public
Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le cadre d’extensions de constructions existantes ou de nouvelles constructions lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis l'alignement du domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. En cas d'implantation d'éoliennes, leur recul minimal depuis le bord de chaussée des RD devra être égal à leur hauteur totale (mat + pales).
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

Les constructions principales sont édifiées dans une bande entre 5 et 25 mètres de l'alignement de la voie publique existante, à modifier ou à créer. Au delà de cette bande de 25 mètres, seules les annexes et les piscines sont autorisées.
Les constructions autres que la construction principale ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
Cependant, par exception aux règles mentionnées ci-dessus, l’implantation des piscines est fixée à au moins 3m des voies et emprises publiques en cas de terrain disposant d’une configuration particulière (taille (<400m²), exposition, accès, topographie.)
Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.
Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale, ou dans le cas d'isolation d’une construction existante par l'extérieur.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les constructions annexes dont la hauteur est inférieure ou égale à 2.50m à l'égout de toiture, l'implantation sur limite est autorisée. Pour les constructions annexes dont la hauteur à l'égout de toiture est supérieure à 2,50m, l'implantation devra observer une distance minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.
Les piscines non couvertes ne sont pas concernées par les règles d'implantation.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
IlI- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres.

Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci - après:
- RD: 15 mètres à compter de l'axe des voies - VC et voies de desserte: 10 mètres comptés depuis la limite du domaine public
Hors agglomération, le recul minimal des constructions, compté depuis le domaine public routier départemental, est fixé à 10 mètres. En cas d'implantation d'éoliennes, leur recul minimal depuis le bord de chaussée des RD devra être égal à leur hauteur totale (mat + pales).
Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans le cadre d’extensions de constructions existantes ou de nouvelles constructions lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.
Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux équipements publics.

1. Une construction ne pourra être implantée à moins de 70 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A31.
Il - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Pas de prescription

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : IV- Hauteur des constructions)

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.
- La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres à l'égout de toiture, les combles pourront être aménagés.
- La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres hors tout, y compris les couvertures des piscines. Elle ne doit pas dépasser en tous points la hauteur de la construction principale.
- Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics et au projet intergénérationnel inscrit à l’emplacement réservé numéro 2.
 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.
- La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6 mètres à l'égout de toiture, les combles pourront être aménagés.
- La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres hors tout, y compris les couvertures des piscines. Elle ne doit pas dépasser en tous points la hauteur de la construction principale.
- Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.
- Cet article ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 11 mètres hors équipements techniques.
Dans le secteur UXa et UXc, la hauteur maximale est limitée à 25 m.
Dans le secteur UXc, la hauteur maximale des silos est portée à 70 mètres.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics
UX

 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement à l'égout de la toiture.
- La hauteur maximale à l'égout de la construction projetée est fixée à 6,5 mètres.
- La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.
- La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 mètres hors tout, y compris les couvertures des piscines. Elle ne doit pas dépasser en tous points la hauteur de la construction principale.
- Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ainsi qu'aux équipements publics.

La hauteur maximale hors tout de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 11 mètres hors équipements techniques.
Dans le secteur 1AUXb, la hauteur maximale est limitée à 16m.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ainsi que les équipements publics
1AUX

 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La hauteur maximale à l’acrotère de la construction projetée mesurée à partir du terrain naturel est fixée à 12 mètres. 3 mètres supplémentaires sont autorisés pour les équipements techniques nécessaires au fonctionnement des dites constructions.
Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.
 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
1. Un traitement végétal de transition sera réalisé entre la zone de loisirs et l'espace agricole.
2. Afin de réduire l'impact sonore (et visuel) de l'autoroute, il est préconisé de réaliser un merlon planté le long de la voie ferrée conjointement à l'aménagement de la zone 1AUL.
 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies ouvertes au public et dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : V : Emprise au sol des constructions)

Au moins 30% de la surface totale du terrain doit être perméable.
Cette disposition ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
 QUALITÉ URBAINE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
I - Prescriptions générales
1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : I-Voirie)

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:
- 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire - 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire - 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.
Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:
- 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire - 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire - 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. Elles ne doivent pas dépasser 50 mètres de longueur.
Les voies piétonnes doivent avoir au moins 3 mètres d'emprise.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins:
a) 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire, b) 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire, c) 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant, d) 3 mètres d'emprise pour les voies piétonnes.
- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
Dans la zone UXc les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution aisée des véhicules lourds. Si des voies privées sont nécessaires à l'exploitation d'une parcelle elles seront réalisées par l'acquéreur en accord avec l'aménageur et les services techniques compétents, notamment en ce qui concerne l'écoulement des eaux pluviales.
Dans la zone UXa, la largeur minimale de chaussée sera de 7,00 mètres et la largeur minimale de plateforme de 10 mètres. Sous réserve des indications portées au document graphique lorsque le parti d'aménagement gagne à avoir des voies plus étroites la largeur de chaussée et de plate forme peut être réduite.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
- La création d'accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d'exploitation.
- Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l'objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d'utilisation ou de caractéristiques de l'accès nécessite l'établissement d'une nouvelle autorisation.
- Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
UX

 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile, susceptibles d'être remises au domaine public doivent avoir au moins:
- 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire - 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire - 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant.
Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
Les voies piétonnes doivent avoir au moins 3 mètres d'emprise.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable
Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

- Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
- Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins:
a) 10 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire, b) 8 mètres d'emprise pour la voie de desserte secondaire, c) 7 mètres d'emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant, d) 3 mètres d'emprise pour les voies piétonnes.
- Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
Dans la zone 1AUXb : - les voies principales auront une emprise de 12 mètres dont 7 mètres de chaussée: - les voies secondaires (internes) auront une emprise de 9,00 mètres dont 6,00 de chaussée.
Toutefois lorsque le parti d'aménagement gagne à avoir des voies plus étroites, la largeur de chaussée et de plateforme des voies tertiaires peut être réduite.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
En 1AUxb, dans le secteur entre l'autoroute A31 et le CD 153b, les accès à chaque parcelle se feront par une voie interne (Rue des Ormes) et par la Rue de Thury.
La création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation.
Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.
Les accès depuis le réseau routier départemental, qu’ils soient existants ou projetés, devront faire l’objet d’études spécifiques. D’éventuelles adaptations des carrefours existants seront probablement à envisager.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
1AUX

 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
II - Accès
Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant:
- la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.
- la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
Pas de prescription.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : II - Assainissement)

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales

- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.

- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.

Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.

III - Électricité - Téléphone - Télédistribution

Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.
- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : faible
- RISQUE : inondation.
- Rappels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable Les panneaux publicitaires et les enseignes sont soumis à déclaration préalable. La démolition est soumise à permis de démolir.

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.
- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.
Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UX

UX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. La zone UX comprend les secteurs UXa et UXc
- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : faible
- RISQUES : inondation, industriels
- Rappels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Les panneaux publicitaires et les enseignes sont soumis à déclaration préalable. La démolition est soumise à permis de démolir.

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.
b) Eaux pluviales
- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.
- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.
Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.
- La gestion des eaux pluviales peut être réfléchie à l’échelle de toute l’opération d’aménagement d’ensemble.
- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.
Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).
1AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUX

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. La zone 1AUX comprend le secteur 1AUXb
- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : faible
- RISQUES : inondation, industriels
- Rappels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable La démolition est soumise à permis de démolir.

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d'incompatibilité le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet.

b) Eaux pluviales
- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.
- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.
Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

1AUL

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUL

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.
- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : faible
- Rappels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable . La démolition est soumise à permis de démolir.

a) Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante.
Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales
- Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l'infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d'impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols) ou prescription relative au périmètre de captage des eaux potables.
- La gestion des eaux pluviales peut être réfléchie à l’échelle de toute l’opération d’aménagement d’ensemble.
- En cas d'impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s'il existe.
Si le dispositif choisi est l'infiltration, l'avis d'un hydrogéologue sera requis.
III - Électricité - Téléphone - Télédistribution
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
IV - _Infrastructures et réseaux de communications électroniques
1AUL

Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux souterrains de communications électroniques (fibre optique, ...).

2AUXp

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 2AUXp

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.
- ALEA : Retrait et gonflement des argiles : faible - RISQUE : Inondation
- Rappels
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57452_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-maxe-57452/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-maxe-57452.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57452/zone/n