# Zone UD du plan local d'urbanisme de La Motte (83085) : ce que le règlement autorise

La zone UD correspond à une zone à forte dominante pavillonnaire.

Document en vigueur : 83085_PLU_20230316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Pour les annexes et les extensions secondaires, le recul minimal est fixé à 4 m.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UD 9)

> Le coefficient d’emprise au sol est limité à 10 %.

### Hauteur (article UD 10)

> Hauteur absolue maximale La hauteur absolue maximale des constructions ne peut excéder 7m.

### Stationnement (article UD 12)

> - Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.

### Espaces verts (article UD 13)

> Espaces verts La surface des espaces libres doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Nota : Dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques.
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’industrie ; - les constructions destinées à l’artisanat ; - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt ; - les constructions destinées aux commerces ; - les constructions destinées aux bureaux ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) ; - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, autres que celles visées à l’article UD2 ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ; - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R111-31 (R111-37° dans nouvelle codification) (Habitations Légères de Loisirs), R111-33 (R111-41° dans nouvelle codification) (Résidences Mobiles de loisirs) et R111-41 (R111-32° dans nouvelle codification) (Camping) du Code de l’Urbanisme ; - les parcs d’attraction.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol soumises au régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone (absences de risques et de nuisances pour le voisinage) et répondent aux besoins des usagers et habitants, sous réserve des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.
2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances
Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions de l’article 6 du chapitre 1 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.
2.3. Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition que leur hauteur maximale n’excède pas une hauteur maximale de 2 m.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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3.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies en impasse existantes : les voies en impasse existantes doivent pouvoir être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.
Voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large, hors trottoirs et stationnements.. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
L’aménagement de chemins piétons doit être réalisé pour tout projet de constructions d’un minimum de 10 logements.
3.2. Conditions d’accès :
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
Sur les terrains dont la pente est supérieure à 20%, les voies d’accès devront tenir compte des courbes de niveau et ne devront pas entraîner de mouvement de sol important. Si pour des raisons techniques et foncières, l’accès privatif ne peut s’établir parallèlement aux courbes de niveau, le tracé sera réduit au minimum, ce qui nécessitera l’implantation de la construction au plus près de la voie d’accès.
Les constructions doivent respecter les normes édictées par le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

4.2.1. Eaux usées – Assainissement collectif Dans les zones où le mode d’assainissement collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées), doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément au règlement du service d'assainissement. Par exception, dans l’attente de la mise en place du réseau collectif d’assainissement, les dispositifs d’assainissement autonome sont autorisés.

4.2.2. Eaux usées – Assainissement non collectif Dans les zones où le mode d’assainissement non collectif est la règle, toute construction ou installation susceptible de produire des eaux résiduaires urbaines (vannes et usées) doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

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4.2.3. Eaux pluviales Les eaux pluviales devront être collectées sur l’emprise de l’unité foncière objet du projet de construction et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés par la réalisation d’aménagements et de dispositifs appropriés adaptés à l’opération et au terrain (exemple : l'eau stockée dans le bassin de rétention devra être évacuée par un drain approprié situé sur le terrain construit) sans porter préjudice à son voisin. Le volume V de ce bassin sera établi selon le calcul suivant : V = 150 L x nombre m² imperméabilisé, augmenté de la capacité naturelle de rétention liée à la topographie du site assiette du projet (cuvette), si elle est supprimée. La surface imperméabilisée comprend le bâti, les annexes, les terrasses, les pavés autobloquants, les voies d'accès privatives goudronnées, les stationnements revêtus... Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
Ces règles sont à considérer en l’absence de Schéma Directeur des Eaux pluviales sur le territoire de la commune ou de la Communauté d’Agglomération de la Dracénie. Le cas échéant, ce sont les règles dudit schéma qui sont opposables.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de : - 25m de l’axe de la RD47 et de la RD254 ; - 5m de l’alignement des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. - 4 m de l’alignement des emprises publiques.
Pour les annexes et les extensions secondaires, le recul minimal est fixé à 4 m. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 10 %.

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Définition
La hauteur absolue d’une construction est la différence de hauteur mesurée verticalement en tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. Cette hauteur peut être majorée de 1 m dans le cas de toiture terrasse, mesurée jusqu’à l’arrête supérieure de l’acrotère.
10.2. Hauteur absolue maximale
La hauteur absolue maximale des constructions ne peut excéder 7m. La hauteur absolue maximale des annexes est limitée à 3,5 m.
La hauteur des murs de soutènement est limitée à 1,50 m. Au regard de la pente, plusieurs murs de soutènements peuvent être cumulées afin de créer un effet de terrasses. La distance entre deux murs de soutènements doit alors respecter une largeur de 1,50 m minimum. Ce retrait devra être végétalisé par des arbres et des arbustes respectant les dispositions de l’article 13 dans le cas où aucune implantation de construction n’est prévue

### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.0)

Dispositions générales
La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiment(s).
L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :
- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités ;
- en limitant les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.
Les projets devront préserver les restanques, pierriers et ruisseaux.
Un cahier de recommandations architecturales, annexé au présent PLU, illustre les formes urbaines et architecturales à mettre en œuvre pour le respect de l’architecture locale et favoriser une bonne intégration dans les tissus urbains existants.
11.1. Façades
Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frottassé fin.
Toutes les façades des constructions devront être revêtues avec le même matériau. L’emploi à nu de matériau destiné à être recouvert est interdit.
Les murs de soutènement devront : - dans le cas de murs pleins, être enduits de la même manière que les bâtiments, être bardés avec des matériaux aspect bois ou être parés par des matériaux respectant les caractéristiques traditionnelles des restanques provençales ; - dans le cas d’enrochements, respecter les caractéristiques traditionnelles des restanques provençales.

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11.2. Couvertures
Les toitures, dans le cas de toitures en pentes seront réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière, de tropéziennes ou de panneaux solaires dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 40% d’un pan de toiture. Dans le cas de tropéziennes, celles-ci doivent conserver les rives de toit et les génoises.
Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Elles doivent être simple et sans ornementation. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.
11.3. Traitement des clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles seront composées : - soit d’un mur plein constitué d’éléments ajourés permettant le libre écoulement des eaux ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,80 m constitué d’éléments ajourés permettant le libre écoulement des eaux et surmonté d’un dispositif à claire voie (grille en ferronnerie ou grillage traités qualitativement en lien avec les constructions). - soit par des haies composées d’arbres et d’arbustes d’essence locale, doublées ou non de grillage.
Les clôtures en bordure des voies doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec la ou les constructions existantes sur la propriété.
Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.
Le portail d'entrée sera traité de façon cohérente avec la clôture. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. Les portails devront respecter un recul de 3,5 m par rapport à l’alignement de la voie afin de faciliter l’insertion et la sortie des véhicules sur la voirie.
11.4. Percements Dans le cadre de constructions nouvelles, les boitiers des volets roulants devront être intégrés dans le bâti et ne pas être visibles en façade.
11.5. Aménagements extérieurs Les réservoirs destinés au stockage des combustibles doivent être soit enterrés, soit masqués par des haies composées d’arbres et d’arbustes d’essence locale.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Ces normes ne s’appliquent qu’aux constructions et installations nouvelles. Ces normes s’appliquent néanmoins à tout logement créé, y compris en cas de division immobilière et de non-nécessité d’autorisation d’urbanisme.

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PLU DE LA MOTTE – REGLEMENT D’URBANISME 12.1. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Habitat

Norme imposée

Dispositions particulières

1 place/ 60 m² de surface de Pour les constructions de logements locatifs

plancher

financés avec un prêt aidé de l’Etat en application

avec au minimum 1 place par combinées des articles L421-3 et R111-4 (R110-4

logement

dans nouvelle codification) du Code de

l’Urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum

de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

Constructions et Le nombre de places de

installations

stationnement à réaliser est

nécessaires aux déterminé en tenant compte de

services publics ou leur nature, du taux et du rythme

d’intérêt collectif de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

12.2. Modalités de réalisation des places de stationnement
Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
12.3. Stationnement des deux roues Pour toute construction nouvelle, un local doit être aménagé pour stationner les deux roues, selon les modalités suivantes :
- Pour les constructions à destination d’habitation, une place par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher. Seul un maximum de deux places par logement peut être exigé ;
- Pour les constructions à destination autre que l’habitation et ayant une surface de plancher au moins égale à 400 m², une place par tranche de 100 m² de surface de plancher créée.
La surface minimale d’un emplacement est de 1,5 m². Pour les constructions à destination d’habitation, les locaux doivent être clos et couverts. Pour les constructions à destination autre que l’habitation, les aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1. Dispositions générales Les espaces libres désignent tout espace non imperméabilisé. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 (L113-1 et suivants dans nouvelle codification) du Code de l’Urbanisme. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées à raison d’un arbre de haute futaie avec une hauteur minimale de 2 m pour 4 places de stationnement. Les haies végétales naturelles doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.

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PLU DE LA MOTTE – REGLEMENT D’URBANISME 13.2. Espaces verts La surface des espaces libres doit être supérieure à 50% de la superficie totale du terrain. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal d’essences locales de pleine terre et accueillir 1 arbre de haute tige d’essence locale par tranche entamée de 100 m² d’espace libre.

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83085_PLU_20230316.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-motte-83085/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-motte-83085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83085/zone/ud