# Zone UM du plan local d'urbanisme de La Motte (83085) : ce que le règlement autorise

La zone UM, intéresse les terrains militaires de Sainte-Roseline.

Document en vigueur : 83085_PLU_20230316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UM 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UM 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UM 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article UM 13)

> DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UM2.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol à condition d’être liées ou nécessaires aux activités de la défense nationale.
2.2. Les ouvrages techniques divers à condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UM 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Non réglementé.

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

Non réglementé.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent respecter un recul minimum : - de 75m de l’axe de la RD1555 ; - de 15m de l’axe des autres voies ; - de 15m de l’emprise légale de la voie ferrée ; - de 15 m de l’alignement des emprises publiques.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les annexes.

### Article UM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantés soit : - en limite séparative, - soit respecter un recul minimum de 4 mètres des limites séparatives.
Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Modification n°2 approuvée le 17/02/2021

57

PLU DE LA MOTTE – REGLEMENT D’URBANISME

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UM 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UM 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article UM 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article UM 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Non réglementé

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimé la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UM 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.

Modification n°2 approuvée le 17/02/2021

58

PLU DE LA MOTTE – REGLEMENT D’URBANISME

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83085_PLU_20230316.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-motte-83085/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-motte-83085.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83085/zone/um