# PLU de La Motte-Ternant (Côte-d'Or) : zonage et règles de construction

La Motte-Ternant, code INSEE 21445, 21210, 148 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 21445_PLU_20150630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 34 pages, 3 zones, 48 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/reglement.txt

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/a.md
- N : Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/n.md
- U : La zone U est une zone urbaine à vocation essentielle d’habitat où se mêlent architecture traditionnelle et constructions plus récentes (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/u.md

## Permis de construire à La Motte-Ternant

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon

## La mairie

- Mairie - La Motte-Ternant
- Adresse : 4 rue Montlaville, 21210 La Motte-Ternant
- Téléphone : 03 80 84 32 72
- Horaires : Le mardi, de 8 h 15 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21445_PLU_20150630.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-motte-ternant-21445/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21445