# Zone A du plan local d'urbanisme de La Mure (38269) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38269_PLU_20260305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article A 7) > Règle générale La distance (d) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article A 10) > Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à : - 7 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes accolées - 13 m pour les bâtiments à usage agricole (hangars, granges) et leurs annexes accolées sauf pour des éléments de super structure - 1,80 m pour les clôtures le long des voies publiques, sauf murs de pierre préexistants. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article A2. Dans le secteur Ap, toute construction ou installation non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et non mentionnées à l’article A2 sont interdites. Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Dans la zone A, sont autorisées les occupations du sol suivantes sous condition : - Les constructions ou installations, ainsi que les occupations et utilisations du sol- y compris celles soumises à autorisation et/ou relevant du décret n° 2003-658 du 24 juillet 2003strictement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle des exploitations agricoles ; l’implantation doit être justifiée par les impératifs de fonctionnement de l’exploitation. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation, sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dument justifiés.. - Les constructions à destination d’habitation, à condition : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exercice de l’activité de l’exploitation agricole. - qu’elles soient limitées à 200 m² de surface de plancher - que les extensions soient limitées à 30% de la surface de plancher existante dans la limite maximale de 200 m² de surface de plancher. - Les abris en bois pour animaux parqués liés à l’exercice de l’activité de l’exploitation agricole, ouverts au moins sur une face, d’une surface maximale de 20m². L’implantation de ces abris sera sur limites parcellaires (ou à proximité immédiate) ou adossées aux haies et boisement s existants. Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat. Les abris devront tenir compte dans leur conception de la qualité paysagère des sites dans lesquels ils s’insèrent et du cahier des charges disponible en mairie. - Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation agricole. Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement - Les constructions ou installations classés ou non, nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseau divers, transports collectifs…) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et s’avère indispensable du fait des nécessités techniques. - Les démolitions sauf celles ayant fait l’objet d’une autorisation (permis de démolir) Dans la zone Ap, sont autorisées les occupations du sol suivantes sous condition : Les abris en bois pour animaux parqués liés à l’activité d’une exploitation agricole, ouverts au moins sur une face, d’une surface maximale de 20m². L’implantation de ces abris sera sur limites parcellaires (ou à proximité immédiate) ou adossées aux haies et boisements existants. Dans le cas où la parcelle jouxte une zone d’habitat, l’implantation sera obligatoirement sur le côté opposé à celui jouxtant la zone d’habitat. Les abris devront tenir compte dans leur conception de la qualité paysagère des sites dans lesquels ils s’insèrent et du cahier des charges disponible en mairie. Dans les secteurs soumis à un aléa fort d’inondation, les constructions sont interdites. Dans les zones soumises à un aléa moyen et faible, les préconisations spécifiques en lien avec ces aléas devront être prises. SECTION II - CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) ACCES - Tout terrain enclavé est inconstructible. - L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie. VOIRIE Les voiries doivent satisfaire aux exigences de l’article R.111-5 du Code de l’Urbanisme. - Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - L’emprise minimum de la chaussée des voies nouvelles à créer est de 4 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée. - Pour les voiries existantes dont la largeur et inférieure à 4 mètres l’autorisation sera donnée en fonction de l’usage et de l’environnement immédiat du projet. - Le projet de voirie doit faire l’objet de concertation avec la collectivité (pourcentage de pente, emprise et caractéristique de la chaussée). En tout état de cause, une pente de voirie supérieure à 10% ne pourra jamais prétendre à une intégration dans la voirie communale ni au déneigement. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) EAU Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement ASSAINISSEMENT Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire pour les constructions rejetant des eaux usées. En cas d’inexistence du réseau, il pourra être mis en œuvre un dispositif d'assainissement autonome respectant la réglementation en vigueur et conforme aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement. Celui-ci devra être soumis à l’avis du SPANC. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou si le réseau est insuffisant, le constructeur doit prendre toutes dispositions conformes à la réglementation en vigueur. AUTRES RESEAUX Sauf en cas d’impossibilité technique, l’ensemble des réseaux sera réalisé en souterrain. Les logettes de desserte et de comptage doivent être intégrées aux murs et clôtures. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) « Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 » ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement des voies et places publiques. Règles générales Sauf dispositions particulières contenues dans le document graphique, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. Pour des raisons de sécurité, les accès automobiles (portails, portes de garage, etc…) devront respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons de sécurité, de salubrité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’aménagement et d’extensions de constructions existantes, dans la mesure où ils sont implantés en continuité de la construction existante et qu’ils n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - Pour des constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Modalités de calcul de retrait Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Règle générale La distance (d) comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres (d≥1/2h et d≥3). Règles particulières Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou tenant à la configuration du site - Dans le cas d’extensions et d’annexes accolées à des constructions existantes, dans la mesure où elles sont implantées en continuité de la construction existante et qu’elles n'aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement élargissement éventuel, etc ... Le recul de ces constructions ne peut toutefois pas être inférieur à celui de la construction existante - constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Une distance d’au moins 4 mètres pourra être imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Non réglementé. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Modalités de calcul La hauteur des constructions est mesurée au faîtage jusqu’au niveau du sol naturel avant travaux (cette hauteur ne s’applique pas à l’aménagement de lucarne ou de bâtiment existant dont la toiture n’est pas modifiée). Prescription d’une hauteur maximale La hauteur maximale est fixée à : - 7 m pour les constructions à usage d'habitation et leurs annexes accolées - 13 m pour les bâtiments à usage agricole (hangars, granges) et leurs annexes accolées sauf pour des éléments de super structure - 1,80 m pour les clôtures le long des voies publiques, sauf murs de pierre préexistants. Règles particulières Des hauteurs différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - Extension des constructions existantes pour des motifs esthétiques ou fonctionnels. Toutefois, la hauteur de ces constructions ne peut pas être supérieure à celle de la construction existante. - Une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l’activité agricole. - Constructions à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords) Règles générales Le pétitionnaire d’une demande d’autorisation est invité à rencontrer en amont de son projet l’architecte conseil de la commune. Toute construction ou installation devra faire l’objet de recherche architecturale et paysagère adaptée au site où elle s’intègre. 1 - Intégration dans le site et adaptation au terrain naturel Aspect Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Implantation des constructions Le projet sera refusé si : - L’implantation des constructions ne respecte pas la topographie existante avant les constructions, - L’implantation des bâtiments sur la parcelle n’envisage pas, dans un souci d’économie d’espace, de libérer le plus possible d’espaces privatifs extérieurs, - L’implantation des constructions n’anticipe pas les futures extensions du bâtiment ou construction d’annexes, - Les vues et les meilleures expositions ne sont pas prises en compte, Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement - La réunion dans un seul bâtiment des fonctions annexes n’est pas réalisée. Mouvement de sol et talus Le projet sera refusé si : - Les bâtiments ne sont pas conçus en fonction du terrain et notamment de la pente et nécessitent d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plates-formes artificielles tant pour la construction que pour ses accès. - La configuration du terrain naturel n’est pas maintenue dans son ensemble et que des remblais et déblais excessifs au regard de la topographie du terrain sont effectués lorsque d'autres solutions peuvent être adaptées 2 - Toitures Le projet sera refusé si : - Les toitures n’ont pas deux pans minimum avec un faitage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc.… - Les toitures ont une pente qui n’est pas comprise entre les pentes avoisinantes ou égale à l’une d’entre elles, excepté pour la conservation ou l’extension d’un bâtiment existant dans son volume antérieur, ainsi que pour les annexes ou traitements architecturaux particuliers tels que porches, auvents, marquises, etc... - La toiture d’une construction annexe ne présente pas les mêmes propriétés, la même qualité de soin et de finition que celle de la construction principale. - La teinte n’est pas déterminée en fonction de l’environnement du projet, 3 – Façades Le projet sera refusé si : - Toutes les façades d’un même bâtiment ne sont pas traitées avec le même soin, y compris les murs pignon, mitoyens ou non, les façades latérales et arrière. - Le traitement des constructions annexes n’est pas en harmonie avec la construction principale, tant par le choix des matériaux que la qualité de la finition. - Les matériaux destinés à être enduits restent bruts. - Les teintes de matériaux ne s’harmonisent pas avec les bâtiments voisins et leur environnement et s’il est employé en grande surface des couleurs très contrastées avec l’environnement. 4. Bâtiments annexes Le projet sera refusé si les constructions annexes (en particulier les garages) ne sont pas traités dans le même aspect (matériaux, formes, couleurs) que les bâtiments principaux. 5. Equipements techniques Le projet sera refusé si : - Les équipements techniques tels que les antennes individuelles, collectives, les climatiseurs, les éoliennes, sont sur les façades les plus visibles depuis le domaine public et ne sont pas positionnés le plus discrètement possible (en toiture, en pignon, pâles masquées, photovoltaïques de teinte identique à la toiture..) en accord avec les services communaux. - Les citernes ne sont pas enterrées, ou en cas d’impossibilité technique protégée des vues par un masque végétal. - Les coffrets, boites aux lettres et câbles extérieurs sont en saillie, ne sont pas encastrés ou bien intégrés à la façade du bâtiment ou du mur de clôture. 6- Clôtures (ne concerne pas les clôtures agricoles) Le projet sera refusé si - les clôtures dépassent la hauteur totale de 2 00 m - Les clôtures sont maçonnées dans un environnement agricole ou naturel - Les murets ne sont pas contigus aux clôtures minérales existantes et s’ils ne sont pas de hauteurs identiques - Dans ce cas une similitude d’aspect et de matériaux sera recherchée. Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement Règles particulières Constructions de conception architecturale contemporaine Dans le cas de dispositions architecturales particulières (intégration des systèmes d’énergies renouvelables ou d’architecture bioclimatique) et de recherche architecturale contemporaine, ainsi que pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, les dispositions du présent article pourront être adaptées. Eléments du patrimoine paysager bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 et repérés au plan Les éléments repérés sont soumis au permis de démolir. Toute extension ou travaux entraînant la modification des volumes et de l’aspect existant peuvent être interdits. Seront notamment interdites les modifications qui remettent en cause les caractéristiques architecturales principales de l’élément protégé, sauf pour des motifs de sécurité publique ou sanitaires. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de ) Des rideaux de végétation assurant une protection visuelle suffisante doivent être prévus pour atténuer l’impact des constructions de dépôts, de bâtiments d’élevage ou la construction d’installations techniques qui ne peuvent bénéficier d’un traitement architectural. SECTION III - POSSIBILITE D’OCCUPATION DU SOL ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation des sols « Supprimé par la loi ALUR du 24/04/2014 ») Commune de LA MURE – MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.L.U. Règlement TITRE V --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38269_PLU_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/la-mure-38269/a La commune : https://edifiable.fr/plu/la-mure-38269.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38269/zone/a