# PLU de La Mure-Argens (PLUi, Alpes-de-Haute-Provence) : zonage et règles de construction

La Mure-Argens, code INSEE 04136, 04170, 345 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200068625_PLUI_20220927_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 27/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 315 pages, 11 zones, 50 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/2au.md
- AHL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/ahl.md
- AUX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/aux.md
- AVEC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/avec.md
- N (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/n.md
- NTL (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/ntl.md
- UE (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/ue.md
- UN (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/un.md
- UNE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/une.md
- UT (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/ut.md
- UX (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/ux.md

## Permis de construire à La Mure-Argens

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - La Mure-Argens
- Adresse : 4 montée de la Mairie, 04170 La Mure-Argens
- Téléphone : 04 92 89 10 72
- Horaires : Le lundi, de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 8 h 45 à 12 h et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068625_PLUI_20220927_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-mure-argens-04136/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04136