# PLU de La Neuville (Nord) : zonage et règles de construction

La Neuville, code INSEE 59427, 59239, 593 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 59427_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 82 pages, 7 zones, 111 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/plan/4.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Il s'agit d'une zone à urbaniser à vocation principale d’habitat, de commerces et de bureaux (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/1au.md
- 2AU : Il s'agit d'une zone à urbaniser à long terme dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une modification du PLU (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/2au.md
- A : Il s'agit d'une zone de protection de l'agriculture (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/a.md
- N : Il s'agit d'une zone naturelle et forestière (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/n.md
- UA : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux services et ayant un caractère central (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/ua.md
- UB : Il s'agit d'une zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat présentant des densités plus faibles que la zone UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/ub.md
- ULP : Il s'agit d'une zone urbaine affectée aux équipements publics (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/ulp.md

## Permis de construire à La Neuville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Neuville
- Adresse : 50 rue du Général-de-Gaulle, 59239 La Neuville
- Téléphone : 03 20 86 97 67
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 18 h 30 ; Le mardi, de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 13 h à 18 h 30 ; Le vendredi, de 13 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59427_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-neuville-59427/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59427