# PLU de La Palme (Aude) : zonage et règles de construction

La Palme, code INSEE 11188, 11480, 1 995 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11188_PLU_20260915 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 80 pages, 12 zones, 163 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Littoral

La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.

- Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413
- Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305
- Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453
- Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/1au.md
- 2AU (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/2au.md
- 3AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/3au.md
- 4AU (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/4au.md
- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/a.md
- N (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/n.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/ua.md
- UB (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/ub.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/uc.md
- UD (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/ud.md
- UE (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/ue.md
- UF (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/uf.md

## Permis de construire à La Palme

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Palme
- Adresse : 13 rue Joe-Bousquet, 11480 La Palme
- Téléphone : 04 68 48 15 23
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11188_PLU_20260915.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-palme-11188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11188