# PLU de La Pesse (Jura) : zonage et règles de construction

La Pesse, code INSEE 39413, 39370, 334 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 39413_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 8 zones, 81 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/reglement.txt

## Les 8 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Les zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie i (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/1au.md
- 1AUY : La zone 1AUY couvre un secteur agricole situé en continuité de la zone d’activité existante (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/1auy.md
- A : La zone A est une zone réservée à l’activité agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/a.md
- N : La zone N couvre les secteurs naturels et forestier de la commune, à protéger en tant que tels (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/n.md
- UA : Cette zone correspond aux espaces urbanisés du village et de l’Embossieux, où la vocation dominante est l’habitat (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/ua.md
- UE : Cette zone couvre un site accueillant ou susceptible d‘accueillir des équipements collectifs, (station d’épuration, bâtiments communaux, bâtiments techniques du (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/ue.md
- UH (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/uh.md
- UY : Cette zone a pour vocation l'accueil d'activités économiques et notamment celles peu ou pas compatibles avec la proximité de l'habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/uy.md

## Permis de construire à La Pesse

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - La Pesse
- Adresse : 5 rue de l'Épicéa, 39370 La Pesse
- Téléphone : 03 84 42 70 83
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 39413_PLU_20250625.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-pesse-39413/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/39413