# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de La Queue-en-Brie (94060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NDDDDDD, NFFFF1F1F, NFFFFFF, NGGGGG1G, NKKKKK2K, NLLLLL1L, NNNNNN1N, NOOOOOO, NeDDDD3D1D1, NeFFFF1F1F, NeFFFFF1F, NlDDDDD2D, NlFFFFFF, NlKKKK1K1K, NlLLLLLL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites) Autorisées Autorisées sous conditions… Logement Dans le STECAL Nmeb1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Uniquement les extensions et annexes des constructions existantes à destination de logement de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices Hébergement Artisanat et commerce de détail Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Restauration Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Toutes les communes 65 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… Logement Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 67 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Autorisées sous conditions… Logement Sont autorisées les constructions à usage de logement, directement liées à l’exploitation agricole, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² par construction autonome, à condition que l’activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée par l’arrêté préfectoral en vigueur, soit situé à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation et de justifier de la présence permanente et rapprochée à l’exploitation agricole. Sont autorisés les extensions et annexes des constructions existantes de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma 72 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Sont autorisées les constructions, aménagements et extensions à destination agricole, notamment les serres de productions agricoles, horticole ou maraîchères, soumises ou non, soit au règlement sanitaire départemental, soit à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles sont situées au-delà de la distance réglementaire d'éloignement de toute construction destinée à l’habitat ou des limites des zones urbanisées (périmètre de réciprocité agricole). Exploitation forestière 73 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Aire d’accueil des gens du voyage Sur l’aire d’accueil des gens du voyage identifié au document graphique, les caravanes et dépôts de caravanes sont autorisés. Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global ont été définis sur le document graphique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour une durée de cinq ans, à compter de la date d’approbation du PLUi, les constructions de toute nature sont interdites à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, et les travaux ayant pour objet l’extension dans la limite de 9 m² de surface de plancher par terrain, la surélévation, le changement de destination ou la réfection des constructions existantes. Emplacements réservés La liste des emplacements réservés figure en annexe du dispositif règlementaire : 5.6.4 emplacements réservés. Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme Santeny Sa1 Ces secteurs sont soumis au risque d’inondation dû à la présence du ru du Réveillon. À l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, toute construction ou aménagement doit respecter les prescriptions suivantes : • Il est strictement interdit de réduire le lit mineur d’un cours d’eau ; • Les franchissements routiers (de ru ou de cours d’eau) existants ou à créer ne doivent pas réduire ou faire obstacle à l’écoulement des eaux. • Le busage des rus et cours d’eau est strictement interdit ; • Les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnements doivent être perméables (simples bandes de roulement, grave calcaire drainante, aires gravillonnées, pavés à joints enherbés, dalles de type Evergreen ou équivalent). • La côte du premier plancher aménageable doit être en surélévation d’au moins 0,20 m par rapport au niveau du terrain naturel. Cette côte est portée à 0,50 cm pour toute construction principale située à une altitude inférieure à l’altitude de la rue, • Les sous-sols sont interdits, • Les fondations doivent assurer un libre écoulement des eaux (construction sur pilotis) ; 261 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE • Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement de l’eau ; • Il est recommandé que les postes vitaux tels que l’électricité, gaz, eau, chaufferies, téléphones, cages d’ascenseurs soient réalisés à des hauteurs de plus de 0,50 m du terrain naturel. 262 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé b. Mixité fonctionnelle et sociale LINEAIRES DE MIXITE FONCTIONNELLE : « Linéaire commercial et artisanal » Le long d’un « linéaire commercial et artisanal « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75% minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration et d’équipements Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle : Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres. La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines. « Linéaire de mixité d’activités » Le long d’un « linéaire de mixité d’activités « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma et d’équipements. Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle : Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres. La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines. « Linéaire actif » Le long d’un « linéaire commercial, artisanal et de bureaux « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma, de bureaux et d’équipements. Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle : 263 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres. La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines. Secteur de mixité fonctionnelle Chennevières-sur-Marne Csm1 Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration sont autorisées. Le Plessis Trévise Lpt1 Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les opérations d’habitation comprenant plus de 30 logements, devront comporter un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services ou à des équipements, en rez-de-chaussée côté espace public lorsque le bâtiment sur rue s’inscrit en continuité d’un linéaire de Rez-de-chaussée occupé par des activités ou des commerces. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 20 mètres ainsi qu’aux constructions existantes. 264 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des capteurs solaires) Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments. 215 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Sucy-en-Brie CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE SUCY-EN-BRIE INDICE B .................................................................................................................................................. 301 INDICE D .................................................................................................................................................. 301 INDICE F................................................................................................................................................... 301 INDICE G .................................................................................................................................................. 301 INDICE H .................................................................................................................................................. 301 INDICE I.................................................................................................................................................... 301 INDICE J ................................................................................................................................................... 301 INDICE K................................................................................................................................................... 301 INDICE M ................................................................................................................................................. 301 INDICE N .................................................................................................................................................. 301 INDICE P................................................................................................................................................... 301 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE B .................................................................................................................................................. 304 INDICE D .................................................................................................................................................. 304 INDICE F................................................................................................................................................... 304 INDICE G .................................................................................................................................................. 304 INDICE H .................................................................................................................................................. 304 INDICE I.................................................................................................................................................... 304 INDICE J ................................................................................................................................................... 304 INDICE K................................................................................................................................................... 304 INDICE M ................................................................................................................................................. 304 INDICE N .................................................................................................................................................. 304 INDICE P................................................................................................................................................... 304 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE B .................................................................................................................................................. 307 INDICE D .................................................................................................................................................. 307 INDICE F................................................................................................................................................... 307 INDICE G .................................................................................................................................................. 307 INDICE H .................................................................................................................................................. 307 INDICE I.................................................................................................................................................... 307 INDICE J ................................................................................................................................................... 307 INDICE K................................................................................................................................................... 307 INDICE M ................................................................................................................................................. 307 INDICE N .................................................................................................................................................. 307 INDICE P................................................................................................................................................... 307 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Il n’est pas fixé de règle. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Il n’est pas fixé de règle INDICE I Il n’est pas fixé de règle. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Il n’est pas fixé de règle INDICE M Il n’est pas fixé de règle. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. ZONE A « Agricole » INDICE B .................................................................................................................................................. 310 INDICE D .................................................................................................................................................. 310 INDICE F................................................................................................................................................... 310 INDICE G .................................................................................................................................................. 310 INDICE H .................................................................................................................................................. 310 INDICE I.................................................................................................................................................... 310 INDICE J ................................................................................................................................................... 310 INDICE K................................................................................................................................................... 310 INDICE M ................................................................................................................................................. 310 INDICE N .................................................................................................................................................. 311 INDICE P................................................................................................................................................... 311 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE B L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE J L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE M L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE P L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE B .................................................................................................................................................. 314 INDICE D .................................................................................................................................................. 314 INDICE F................................................................................................................................................... 314 INDICE G .................................................................................................................................................. 314 INDICE H .................................................................................................................................................. 314 INDICE I.................................................................................................................................................... 314 INDICE J ................................................................................................................................................... 314 INDICE K................................................................................................................................................... 314 INDICE M ................................................................................................................................................. 314 INDICE N .................................................................................................................................................. 314 INDICE P................................................................................................................................................... 314 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Il n’est pas fixé de règle. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Il n’est pas fixé de règle. INDICE I Il n’est pas fixé de règle. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Il n’est pas fixé de règle. INDICE M Il n’est pas fixé de règle. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE P Il n’est pas fixé de règle. ZONE A « Agricole » INDICE B .................................................................................................................................................. 317 INDICE D .................................................................................................................................................. 317 INDICE F................................................................................................................................................... 317 INDICE G .................................................................................................................................................. 317 INDICE H .................................................................................................................................................. 317 INDICE I.................................................................................................................................................... 317 INDICE J ................................................................................................................................................... 317 INDICE K................................................................................................................................................... 318 INDICE M ................................................................................................................................................. 318 INDICE N .................................................................................................................................................. 318 INDICE P................................................................................................................................................... 318 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE B La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE D La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE F La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE G La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE H La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE I La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE J La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE K La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE M La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE N La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. INDICE P La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut. Introduction Champ d'application territorial du 5.3 règlement des zones UP Le présent règlement 5.3 s’applique sur : Commune Alfortville Sucy-en-Brie Nom de zone UP UP1 UP2 Articulation des zones UP avec les pièces règlementaires 5.1 Règlement : dispositions communes et 5.2 indices par zones ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2) . Aménagement des abords La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. Les clôtures doivent être végétalisées et présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales. Zone A 1. Intégration architecturale des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m². 2. Aménagement des abords La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. Les piliers ne pourront excéder une section de 0,40 mètre x 0,40 mètre. Les clôtures doivent être végétalisées et présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes. Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales. 158 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Limeil-Brévannes CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE LIMEIL-BRÉVANNES ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 3) . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les cas où le nombre de places de stationnement à réaliser dépend des besoins de la construction ou de la nature de l’équipement, le pétitionnaire devra fournir une notice pour justifier du nombre de place à réaliser. Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone. En cas de division en volume : Toute création de nouveau logement, même par division d’un logement existant en volume, doit respecter les présentes règles de stationnement. Suppression d’emplacements existants : La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur l’unité foncière. Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination. Dimensionnement des places de stationnement : Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) : - Longueur :5.00m - Largeur :2.50m Pour les opérations visant à créer 3 logements et plus, le nombre de places réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est : - d’au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants ; - d’au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public dans le cas d’établissements recevant du public. Pour connaître les caractéristiques des places de stationnement aux normes PMR, se référer aux annexes du règlement. La largeur des voies d’accès aux places de stationnement doit être de minimum 5,5 mètres. Rampes d’accès : Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 % et présenter une hauteur minimale de 2m libre de tout obstacle. Places commandées : Les places commandées sont autorisées à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes : - Qu’elles soient limitées à une place commandée par logement - Que le nombre total de place commandée soit limitée à un maximum de 30% du nombre de places de stationnement prévues dans l’opération, avec un minimum de 1 place commandée dans tous les cas. - Qu’elles s’appliquent uniquement pour les logements de 3 pièces et plus. À Limeil-Brévannes, pour l’habitat individuel, les places commandées sont autorisées uniquement lorsque l’une des deux places est close et couverte et que l’autre est à l’extérieur. 252 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE À Mandres-les-Roses, les places commandées sont interdites. Rappel du Code de la construction et de l’habitation concernant les véhicules électriques : Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. Aires de stationnement Conformément à l’article L.151-33 code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même : - soit de l'obtention d'une concession à long terme (de plus de 15 ans) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, - soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’une acquisition dans un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La situation des places dans le voisinage immédiat doit permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins praticables en tenant compte du tracé des rues ne pourra par conséquent pas excéder 300 m. 253 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. • Toute tranche commencée est due. • Lorsqu’une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s’applique sur l’ensemble de l’unité foncière. Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu’il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. Les destinations et sous destinations Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi. À l’ensemble du territoire, pour les studios et T2, il est exigé 1 place minimum par logement. Logement À Villecresnes : Pour les T2, il est exigé 2 places minimum par logement. À l’ensemble du territoire : 1 place par logement ou pour 2 chambres À Sucy-en-Brie : 1 place par logement ou 1 place par chambre Pour les T3 et plus, se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination du logement » et respecter les conditions particulières suivantes : Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de À Noiseau, pour toute opération de plus de 20 logements : 100 % des places doivent être créés en souterrain sauf contrainte spécifique + des places visiteurs à hauteur de 20 % du nombre de logements construits. 0,5 place par logement créé 1 place par logement créé 254 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Les destinations et sous destinations la construction et de l'habitation Hébergement Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction. À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d’hébergement Est exigé au minimum : Pour les communes du cœur de métropole indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » : • Il n’est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher Pour les communes de l’agglomération centrale indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » : • Il n’est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation. • 1 place pour 5 chambres, avec un minimum d’une place • À Mandres-les-Roses, 1 place pour 1 chambre Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction. Autres activités des secteurs primaires secondaires et tertiaires : Est exigé au minimum : Industrie Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation. 255 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Les destinations et sous destinations Entrepôt Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée jusqu’ à 5000 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 1 000 m². Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation. Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Bureau • Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité « • Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité « Centre de congrès et d’exposition Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction. Equipements d’intérêt collectif et services publics : Est exigé au minimum : Locaux et bureaux des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Equipements sportifs Lieux de cultes Autres équipements recevant du public Exploitations agricoles et forestière : Est exigé au minimum Exploitation agricole • Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction. Exploitation forestière • Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation. 256 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé d. Dispositions générales pour les vélos Il convient de souligner que sont parus un Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment. • L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. • Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. • Les dispositions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. Destinations Normes de stationnement vélos Habitation Logements Hébergement 1,5 m² par logement Le local vélo doit faire au minimum 3m² 1,5 m² par logement Le local vélo doit faire au minimum 3m² Industrie 1 place pour 10 employés Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Entrepôt Bureau 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Centre de congrès et d’exposition 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher Artisanat et commerce de détail Pour les constructions avec une surface de plancher de plus de 500 m², 1 place pour 10 employés Restauration 1 place pour 10 employés Commerces et activités de Commerce de gros services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place pour 10 employés 1 place pour 10 employés Hôtels 1 place pour 10 employés Autres hébergements touristiques 1 place pour 10 employés 257 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Cinéma 1 place pour 10 employés Destinations Normes de stationnement vélos Locaux et bureaux des administrations 1 place pour 10 employés publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des 1 place pour 10 employés administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt collectif et services publics Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 élèves Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 6 élèves/étudiants Salles d’art et de spectacles 1 place pour 10 employés Équipements sportifs 1 place pour 10 employés Autres équipements recevant du public 1 place pour 10 employés Exploitations agricoles et Exploitation agricole forestières Exploitation forestière Non réglementé 4. EQUIPEMENT ET RESEAUX a. Desserte par les voies publiques ou privées Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès pour les nouvelles constructions ne peut être inférieure à 3 mètres (largeur de l’ouverture hors largeur des poteaux de portail). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera 258 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé la moindre. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie. Sauf impossibilité technique, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 m des intersections des voies de desserte. En zone UH, un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain ou le nombre de logements desservis. Les espaces ou accès pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle du site dans lequel la construction s’inscrit afin qu’ils soient le moins perturbants possible pour la circulation des voies. Les créations et les modifications de voie se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Des prescriptions particulières peuvent notamment être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie et chemin d’accès) Les caractéristiques des chemins d’accès et des voiries pour les nouvelles constructions doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Ils doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d’insertion sur la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Lorsqu'elles desservent 4 logements et plus, les voies se terminant en impasse et les chemins d’accès doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de ramassage d’ordures ménagères puissent faire demi-tour. Dès lors qu’une opération comporte un chemin d’accès en impasse desservant 2 ou 3 logements ne permettant pas le ramassage des déchets en porte à porte, un espace ou un local non visible depuis l’espace public doit être aménagé pour accueillir les différents containers d’ordures ménagères et de tri des déchets qui ne pourront demeurer visibles depuis la rue. Les voiries et chemins d’accès à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles : • Lorsqu'elles desservent un seul logement, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres. • Lorsqu’elles desservent 2 logements, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4,5 mètres. • Lorsqu’elles desservent 3 et plus, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 5,5 mètres. En cas de voie terminant en impasse, celles-ci ne pourront pas excéder 50 mètres de longueur et devront avoir une aire de retournement. Les voies créées devront être revêtues d’un matériau drainant, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les voies devront intégrer les aménagements nécessaires à garantir l’accessibilité PMR et les circulations douces. Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent pas pour les projets d’infrastructures ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (dont la liaison RN 406 entre le réseau national existant et la zone économique portuaire…) 259 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé b. Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Le regard de branchement doit se trouver en limite de propriété sur le domaine privé. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. L’assainissement des eaux usées Une construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public ou de la plateforme d’évacuation et de traitement des eaux usées. Le raccordement au réseau des eaux usées des nouvelles installations est uniquement obligatoire lorsque les parcelles sont classées en zonage EU dans la carte annexée au présent PLUi. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Leur évacuation est subordonnée à un prétraitement en dehors des espaces publics. Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres, du SAGE de Marne Confluence, du règlement du zonage pluvial du département du Val de Marne, et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, annexé au présent PLUi. Pour rappel, le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA est applicable sur le périmètre des communes d’Alfortville, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, de Créteil de La Queueen-Brie, de Le Plessis-Trévise, de Limeil-Brévannes, de Noiseau, d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie. Le règlement d’assainissement du SYAGE de l’Yerres s’applique sur le périmètre des communes de Marolles-enBrie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes, annexé au présent PLUi. L’assainissement des eaux pluviales Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, règlement du SAGE Marne Confluence, annexés au présent PLUi. Les eaux pluviales non polluées des installations industrielles devront être infiltrées. En zone exposée à un aléa lié à la présence d’anciennes carrières (cf. annexe 7.1.5), la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit exclure toute forme d’infiltration, à l’exception de l’infiltration diffuse. Toute infiltration concentrée des eaux pluviales dans ces zones n’est autorisée que dans un sol reconstitué, intégré à un ouvrage étanche, dont la maintenance régulière devra être assurée afin de garantir en permanence son étanchéité. e. Gestion des déchets Toute construction doit être desservie par un système de collecte des déchets qui sera réalisée sur les voiries du domaine public. Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application du règlement de collecte des déchets de GPSEA, annexé au présent PLUi. 260 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060/n La commune : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94060/zone/n