# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de La Queue-en-Brie (94060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCFF1F1F1F1F. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées) Autorisées sous conditions… Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Sont autorisées sous condition les constructions à usage d’industrie dans la limite d’une surface de plancher de 300 m². Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient Autorisées sous conditions… directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes. Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions réglementaires de la zone en termes de stationnement des véhicules. Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière Autres équipements recevant du public EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES Exploitation agricole Exploitation forestière UM : MIXTE ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les clôtures pleines toute hauteur sont interdites) Pour les clôtures constituées d’une partie basse pleine : • Les parties pleines seront limitées à 0,80 mètre de hauteur piliers exclus, à l’exception des contraintes techniques éventuelles • Les piliers ne devront pas excéder une section de 0,40 mètre x 0,40 mètre et ne pourront pas être liés entre eux dans leur partie supérieure par des éléments de type : linteaux, maçonnerie ou équivalent • La hauteur totale est fixée à 2 mètres (le portail devra être traité dans les mêmes proportions que la clôture à savoir que la partie au-delà de 0,80 mètre sera ajourée) Pour les clôtures végétales (notamment dans les lotissements) : • Les haies seront implantées en limite de l’espace privé/public et devront avoir une largeur d’au moins 1 mètre. LE PLESSIS-TRÉVISE • Si une clôture doit être implantée, elle sera faite en arrière de cette haie et constituée soit de ganivelle soit de grillage simple torsion ou droit (hauteur maximale 1,20 mètres) Une hauteur supérieure peut être autorisée en cas de nécessité technique, fonctionnelle ou de sécurité. • Les clôtures sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres. Les matériaux ayant l'aspect de carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d'un parement ou d'enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les clôtures. • L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignement de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné. Le festonnage est interdit. Les règles de hauteur de clôture ne concernent pas les équipements d’intérêt collectif et services publics. D’une façon générale, les clôtures devront présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). La constitution de haies devra présenter une variété dans les essences utilisées afin d’éviter les « murs verts » uniformes (exemple : linéaire de thuyas). Essences végétales D’une façon générale, les essences utilisées pour les plantations seront de type local afin de renforcer les « niches écologiques ». De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences exogènes seront admises. Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. 2. Architecture traditionnelle L’architecture traditionnelle du Plessis, datant pour la plupart de la première moitié du 20ème siècle, par leur qualité architecturale, est devenue un des éléments du patrimoine architectural de la commune et mérite des mesures préservatrices. Toutefois, leurs logements ne répondent plus du point de vue de l’organisation interne, du confort, des surfaces des pièces, aux attentes des habitants. • C’est pourquoi des transformations pourront être entreprises portant sur : o l’entretien et l’amélioration du bâti, o l’adaptation de la distribution interne, o la mise en conformité pour accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite o l’amélioration du confort et de l’équipement, o l’accroissement relatif des surfaces. • Pour que cette architecture perdure et pérennise ses caractéristiques urbaines et architecturales spécifiques, ces transformations devront faire l’objet d’un projet respectueux du caractère originel du bâti. LE PLESSIS-TRÉVISE Modifications de façades existantes A l’occasion de la réhabilitation ou d’un ravalement de façades, la suppression des éléments décoratifs (moulures, corniches, bandeaux, pilastres...) est interdite, sauf conditions particulières de dégradation. Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition de la façade existante. Le remplacement des menuiseries traditionnelles par des menuiseries à côte normalisée ou l’utilisation de celles-ci dans les nouveaux percements doit faire l’objet d’une étude particulière d’intégration. Dans le cas où des percements sont supprimés, il peut être imposé que les matériaux de remplissage soient posés en retrait du nu de la façade, afin de préserver la composition de la façade. Extensions Les projets d’extension devront reprendre les volumes, matériaux et percements conformes à l’esprit du bâtiment d’origine. Des évolutions pourront être proposées, notamment au regard des matériaux utilisés dans la mesure où ceux-ci s’intègrent aux existant set ne renient pas les caractéristiques architecturales. Les clôtures Le traitement des limites est très souvent marqué par la présence des clôtures. Cette visibilité des plantations est souvent liée à la nature des clôtures qui maintiennent une transparence visuelle sur les jardins. Dans les « lotissements » où il existe un modèle de clôture : • des modifications ne pourront être apportées que pour restituer l’esprit de la clôture d’origine (exemple : soit grillage + haie + portillons bois), • la construction de murs de clôture pleins ou partiellement pleins est interdite. Pour les habitations dont les clôtures sont entièrement végétalisées, il est toutefois autorisé l’implantation d’un grillage non rigide sur la face intérieure de la clôture. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1. Intégration architecturale et paysagère des projets) Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural. Unité des matériaux Les différents murs d’un bâtiment y compris des annexes, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d’aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect harmonieux et donner des garanties de bonne conservation. L’usage de matériaux naturels tels que briques de parement, pierre de taille ou moellon ou meulière, bois, matériaux bio- sourcés est recommandé. A défaut des enduits-ciments teintés sont admis dans des colorations « tons pierre et pastel ». Traitement des Rez-de-chaussée Le rapport entre l’espace public et toute construction ou propriété passe par une bonne délimitation de l’implantation et par un traitement harmonieux de la partie basse de la façade, très visible à la hauteur des yeux pour le piéton. Dans les secteurs où il existe un alignement de fait, le traitement des ouvertures (halls d’entrée, parcs de stationnement, portes et baies…) doit privilégier une implantation dans le plan des façades. Les retraits ne sont admis qu’en raison d’une expression architecturale répondant à une meilleure insertion dans l’environnement ou pour des impératifs de sécurité justifiés. D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées. Les devantures commerciales doivent respecter les règles suivantes : En cas de devantures se développant à Rez-de-chaussée sous une corniche ou un bandeau filant, ceux-ci doivent être reconstitués s’ils ont été supprimés ou endommagés. Les devantures peuvent être implantées, soit en saillie par rapport au plan de façade pour les devantures dites « en applique », soit en retrait limité (10 à 20 cm) pour les devantures « en feuillures ». LE PLESSIS-TRÉVISE Couvertures Les toitures-terrasses sont interdites à l’exception des cas suivants : • Hors zones UH, les toitures-terrasses sont autorisées dans la mesure où elles sont végétalisées sur au moins 50 % et où la hauteur de substrat est d’au moins 40 cm. • Pour les toitures des Rez-de-chaussée commerciaux dans la mesure où elles sont végétalisées sur au moins 80 % de leur surface. • Les toitures à la Mansart sont interdites dans les zones UH. • Les vérandas peuvent être couvertes par des toitures vitrées ou non, plates (toit terrasse) ou à faible pente. • Les couvertures apparentes en tôle ondulée, papier goudronné, bardeaux ou produit bitumineux sont interdites. • Les panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et appareils nécessitant une installation en toiture telle que pompes à chaleur, appareil de traitement d’air... sont autorisés dans la mesure où ils sont soit intégrés à la couverture, soit accompagnés de dispositif permettant de limiter leur impact visuel dans le paysage et l’environnement. En zone UH, la pente des toitures doit être comprise entre 20 et 40 %. Extensions et bâtiments annexes Une attention particulière sera apportée à l’intégration des extensions au regard du bâtiment existant et de l’environnement proche. Ces dernières doivent être traitées avec le même soin que le bâtiment principal. • La recherche architecturale devra conduire à réaliser des extensions cohérentes dans leurs détails, leurs volumétries et dans l’organisation des volumes entre eux. • Les bâtiments annexes pourront faire l’objet d’une attention au même titre que les extensions toutefois deux options sont proposées : • Soit les annexes reprennent les caractères architecturaux de la construction principale • Soit elles s’inspirent de la tradition des petits édifices des parcs et jardins. Clôtures et aménagement des abords Les clôtures et l’aménagement des abords bordant les voies devront d’une façon générale reprendre les principes types de clôtures existantes en cherchant ainsi à retrouver les éléments dominants des autres clôtures environnantes, qu’ils soient d’origine minérale, végétale ou mixte : • Même hauteur pour les murets • Même hauteur totale (avec les grillages ou les barreaudages) • Homogénéité des matériaux et des couleurs • La présence des végétaux --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94060/zone/uc