# Zone UI du plan local d'urbanisme intercommunal de La Queue-en-Brie (94060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200058006_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIF1F1F1F1F1, UIFFFFFF, UIKKKK1K1K, UILLLLLL, UIcDDDDDD, UIcFFFFFF. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destinations Interdites Autorisées) Autorisées sous conditions… Logement Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement. Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. 35 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… 36 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… 38 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… 40 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… 42 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière Autorisées sous conditions… 44 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé UE : EQUIPEMENT 45 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT) INDICE D .................................................................................................................................................. 253 INDICE I.................................................................................................................................................... 253 INDICE K................................................................................................................................................... 253 INDICE P................................................................................................................................................... 253 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE D Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. INDICE I Les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement. Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement. INDICE P Les constructions doivent être implantées à 6 mètres minimum de l’alignement. Toutefois, dans le cas où les constructions immédiatement contiguës, situées de part et d’autre du terrain d’assiette du projet, seraient implantées à l’alignement ou à plus de 5 mètres par rapport à l’alignement, la construction devra se raccorder aux autres. INDICE D .................................................................................................................................................. 256 INDICE I.................................................................................................................................................... 256 INDICE K................................................................................................................................................... 256 INDICE P................................................................................................................................................... 257 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. La longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, la longueur maximale autorisée des pignons ou façades implantés en limite séparative est fixée à 16 mètres. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les façades ou parties de façades implantées en limites séparatives latérales ne comportent pas d’ouvertures constituant des vues. Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La longueur des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 14 mètres. En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade INDICE P Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales avec un minimum de 4 mètres. Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond avec un minimum de 10 mètres. INDICE D .................................................................................................................................................. 260 INDICE I.................................................................................................................................................... 260 INDICE K................................................................................................................................................... 260 INDICE P................................................................................................................................................... 260 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE D Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE I Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - 16 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur plusieurs constructions, - 10,50 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur une seule des constructions, - 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum. INDICE K Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. INDICE P Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum. INDICE D .................................................................................................................................................. 263 INDICE I.................................................................................................................................................... 263 INDICE K................................................................................................................................................... 263 INDICE P................................................................................................................................................... 263 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière. INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. Pour les constructions d’habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée, il n’est pas fixé de règle. INDICE P L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière. INDICE D .................................................................................................................................................. 266 INDICE I.................................................................................................................................................... 266 INDICE K................................................................................................................................................... 266 INDICE P................................................................................................................................................... 266 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. INDICE D 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE I 40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE K 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE P 60 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. INDICE D .................................................................................................................................................. 269 INDICE I.................................................................................................................................................... 269 INDICE K................................................................................................................................................... 269 INDICE P................................................................................................................................................... 269 En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes. INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 31 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage. INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’acrotère et 13 mètres au faîtage. Pour les constructions d’habitation intégrant une autre destination à rez-de-chaussée et pour les opérations intégrant du logement social, la hauteur maximale des constructions peut être portée à 15 mètres à l’acrotère. INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage. N : NATURELLE ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : Dispositions applicables aux aires de stationnement et zones de stockage) Lorsque la configuration du terrain le permet, il est recommandé d’implanter les aires de stationnement sur le côté des bâtiments et les aires de stockage à l’arrière. Il est recommandé de masquer au maximum les aires de stationnement et de stockage par des rideaux de végétation. Dispositions particulières applicables aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Il pourra être dérogé à ces règles pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058006_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/la-queue-en-brie-94060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/94060/zone/ui