# Zone AUD du plan local d'urbanisme intercommunal de La Remuée (76522) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200084952_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUD du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations AUD1.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière AUD ⏹ ⏹ Habitation Logement ⏹ Hébergement ⏹ Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail ⏹ Restauration ⏹ Commerce de gros ⏹ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ⏹ Cinéma ⏹ Hôtels ⏹ Autres hébergements touristiques ⏹ Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ⏹ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ⏹ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ⏹ Salles d’art et de spectacles ⏹ Équipements sportifs ⏹ Lieux de culte ⏹ Autres équipements recevant du public ⏹ Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie ⏹ Entrepôt ⏹ Bureau ⏹ Centre de congrès et d’exposition ⏹ Cuisine dédiée à la vente en ligne ⏹ ⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite Plan local d’urbanisme intercommunal 231 Le Havre Seine Métropole AUD1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. EXPLOITATION AGRICOLE Les constructions relevant de la sous-destination « exploitation agricole » sont autorisées sous réserve de : ▪ ne pas être soumises à des dispositions législatives ou réglementaires imposant des conditions de distance vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers ; ▪ qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL Les constructions relevant de la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées sous réserve : ▪ qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.) ; ▪ qu’elles présentent une surface de plancher inférieure à 300 m² ; ▪ qu’elles ne comprennent pas de locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. RESTAURATION Les constructions relevant de la sous-destination « restauration » sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement immédiat (bruit, odeurs, circulation, etc.). ### Article AUD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. 232 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article AUD 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions AUD3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière. AUD3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle. AUD3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute nouvelle construction et installation doit respecter les principes d’implantation figurant au règlement graphique (Plan 3 – Plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle) et les dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3). À défaut de disposition figurant au règlement graphique, toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. AUD3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Toute nouvelle construction doit être implantée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. AUD3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé. ### Article AUD 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère AUD4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUD4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUD4.3 – TOITURES La pente des toitures des constructions principales comportant au moins deux pans ne doit pas excéder 60°. Cette disposition ne s’applique pas aux toitures à la Mansart, dont la pente du brisis ne doit pas être inférieure à 70°. Plan local d’urbanisme intercommunal 233 Le Havre Seine Métropole Les toitures des constructions principales relevant de la sous-destination « logements » comportant au moins deux pans doivent posséder un débord de toiture de 20 centimètres minimum, sauf en cas d’implantation en limite séparative. Les toitures terrasses et monopentes sont uniquement autorisées : ▪ soit la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade ou/et de toiture ; ▪ soit le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ; ▪ soit les volumes de toiture de moins de 40 m² ; ▪ soit pour les annexes non jointives et les extensions, à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale. Les toitures terrasses et monopentes sont interdites pour les constructions principales présentant une forme de bâti monolithique. AUD4.4 – CLÔTURES La hauteur maximale des clôtures est fixée à : ▪ 1,50 mètre en limite d’emprise publique ; ▪ 2 mètres en limite séparative. En alternative ou en complément d’une clôture minérale et/ou métallique, la hauteur de la haie est fixée à 2 mètres si elle est plantée à moins de 2 mètres d’une limite d’emprise publique ou séparative. La haie ne peut être plantée à moins de 0,5 mètre d’une limite d’emprise publique ou séparative. Les clôtures pleines sont interdites en limite d’emprise publique. En cas de clôture ajourée le long des limites d’emprises publiques, elle doit être doublée d’une haie à planter au premier plan depuis les limites d’emprises publiques. La clôture doit prévoir au moins un dispositif permettant le passage de la petite faune, par exemple par l’intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée ou par des petites ouvertures dans les grillages. Ces dispositions ne s’appliquent pas : ▪ aux murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels (brique et/ou silex) ou en matériaux présentant un aspect similaire ; ▪ aux murs pleins, limités à 0,60 mètre, surmontés d’une clôture métallique doublée en tout ou partie d’un festonnage plein, faisant référence aux clôtures traditionnelles ; ▪ à la reconstruction à l’identique ou au prolongement des murs de clôtures en matériaux pleins traditionnels, qui ne doivent pas dépasser la hauteur de la clôture d’origine ; ▪ aux porches, qui sont soumis aux dispositions de hauteur des constructions règlementées par l’article AUD3.2, sous réserve de s’harmoniser avec les clôtures et les constructions environnantes ; ▪ à la création ou au prolongement de talus plantés de type talus cauchois ou de plantation d’alignements d’arbres de haut jet ; ▪ aux clôtures des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; ▪ pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement justifiés et liés à une activité ou au fonctionnement d’un équipement. 234 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser AUD4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. AUD4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article AUD 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions La surface d’espace libre de pleine terre doit représenter au moins 40 % de la superficie de l’unité foncière. Le coefficient de végétalisation est fixé à 0,6 par unité foncière. ### Article AUD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement. Section III – Équipement et réseaux ### Article AUD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article AUD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. Plan local d’urbanisme intercommunal 235 Le Havre Seine Métropole Dispositions applicables à la zone AUE La zone à urbaniser de faible densité, notée AUE, correspond aux sites de développement en périphérie des centres-bourgs caractérisés par une moindre densité bâtie La zone AUE se caractérise par sa vocation à dominante résidentielle. Plusieurs sites sont identifiés : ▪ le Triangle des Grandes Fermes à Fongueusemare ; ▪ le Moulin à Pierrefiques ; ▪ le Grand Clos de Bisrue à Saint-Vigor-d’Ymonville ; ▪ les Sorbiers à Saint-Vincent-Cramesnil. En application de l’article R. 151-20 du Code de l’urbanisme, les constructions sont autorisées : ▪ soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ; ▪ soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixe plusieurs principes pour l’aménagement de chaque site. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. 236 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser Section I – Affectations des sols et destinations --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200084952_PLUi_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/la-remuee-76522/aud La commune : https://edifiable.fr/plu/la-remuee-76522.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76522/zone/aud