# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de La Remuée (76522) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200084952_PLUi_20260212 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UP1.1 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS UP Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole ⏹ Exploitation forestière ⏹ Habitation Logement ⏹ Hébergement ⏹ Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail ⏹ Restauration ⏹ Commerce de gros ⏹ Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle ⏹ Cinéma ⏹ Hôtels ⏹ Autres hébergements touristiques ⏹ Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ⏹ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ⏹ Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ⏹ Salles d’art et de spectacles ⏹ Équipements sportifs ⏹ Lieux de culte ⏹ Autres équipements recevant du public ⏹ Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie ⏹ Entrepôt ⏹ Bureau ⏹ Centre de congrès et d’exposition ⏹ Cuisine dédiée à la vente en ligne ⏹ ⏹ Autorisée ⏹ Autorisée sous conditions (article UA1.2) ⏹ Interdite Plan local d’urbanisme intercommunal 189 Le Havre Seine Métropole UP1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Le changement de destination d’une construction existante est interdit si la nouvelle destination n’est pas autorisée dans le secteur. LOGEMENT Les constructions relevant de la sous-destination « logement » sont autorisées à condition d’être liées et nécessaires au fonctionnement et au gardiennage de l’équipement public pénitentiaire. LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les constructions relevant de la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition d’être liées à la gestion et au développement de l’équipement public pénitentiaire. LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILES Les constructions relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition d’être liées à la gestion et au développement de l’équipement public pénitentiaire. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 190 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines Section II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UP 3 - Accès et voirie Volumétrie et implantation des constructions UP3.1 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. UP3.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Nonobstant les dispositions réglementées sur le plan des hauteurs, des implantations et des secteurs de mixité sociale et fonctionnelle, pour les nouveaux logements liés et nécessaires au fonctionnement de l’équipement public pénitentiaire, leur hauteur ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage, soit un volume de type R+1+C (rez-de-chaussée + 1 étage + combles). La hauteur des extensions et annexes des logements est limitée à : ▪ la hauteur du logement auquel elles sont accolées pour les extensions et annexes jointives ; ▪ 3 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère, pour les annexes non jointives. UP3.3 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Non réglementé. UP3.4 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé. UP3.5 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé. ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère UP4.1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UP4.2 – FAÇADES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UP4.3 – TOITURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. Plan local d’urbanisme intercommunal 191 Le Havre Seine Métropole UP4.4 – CLÔTURES Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UP4.5 – AUTRES ÉLÉMENTS DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. UP4.6 – PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Stationnement Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire et plan du stationnement. Section III – Équipement et réseaux ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Desserte par les voies publiques ou privées Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les réseaux Cf. dispositions applicables à l’ensemble du territoire. 192 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables à la zone US La zone urbaine d’équipements de santé, notée US, correspond aux principaux pôles comprenant des établissements de santé tels que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins, les instituts médicosociaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), etc. qui ne sont pas intégrés dans un secteur urbain de centralité. Les dispositions du présent règlement de zone sont indissociables des dispositions générales (Titre 1), des dispositions applicables aux éléments reportés sur le règlement graphique (Titre 2) et aux dispositions applicables à l’ensemble du territoire (Titre 3) du présent règlement écrit. En cas de dispositions règlementaires différentes entre les différents titres du présent règlement, ce sont les dispositions les plus contraignantes qui s’appliquent. Plan local d’urbanisme intercommunal 193 Le Havre Seine Métropole Section I – Affectations des sols et destinations --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200084952_PLUi_20260212. Page : https://edifiable.fr/plu/la-remuee-76522/up La commune : https://edifiable.fr/plu/la-remuee-76522.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76522/zone/up