# PLU de La Réorthe (PLUi, Vendée) : zonage et règles de construction

La Réorthe, code INSEE 85188, 85210, 1 161 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200073260_PLUi_20240404_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 185 pages, 2 zones, 20 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/plan/3.pdf

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/n.md
- NL (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/nl.md

## Permis de construire à La Réorthe

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - La Réorthe
- Adresse : 18 rue du Lay, 85210 La Réorthe
- Téléphone : 02 51 27 81 52
- Horaires : Le mardi, de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 ; Le jeudi, de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200073260_PLUi_20240404_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-reorthe-85188/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85188