# PLU de La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

La Roche-de-Rame, code INSEE 05122, 05310, 904 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05122_PLU_20260206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 87 pages, 11 zones, 143 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/a.md
- AUCI (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/auci.md
- AUF (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/auf.md
- NCC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/ncc.md
- NJ (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/nj.md
- NL (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/nl.md
- NN (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/nn.md
- UA (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/ua.md
- UB (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/ub.md
- UC (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/uc.md
- UE (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/ue.md

## Permis de construire à La Roche-de-Rame

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Avalanche
- Feu de forêt
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - La Roche-de-Rame
- Adresse : 5 chemin de la Mairie, 05310 La Roche-de-Rame
- Téléphone : 04 92 20 90 10
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05122_PLU_20260206.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-roche-de-rame-05122/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05122