# PLU de La Roche-sur-Yon (Vendée) : zonage et règles de construction La Roche-sur-Yon, code INSEE 85191, 85000, 54 849 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 85191_PLU_20260713 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 183 pages, 11 zones, 60 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/reglement.txt - Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/plan/1.pdf ## Les 11 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUB : zone à urbaniser mixte, à dominante d'habitat (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/1aub.md - 1AUE : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/1aue.md - 1AUL : zone à urbaniser à vocation de loisirs (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/1aul.md - A : zone agricole (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/a.md - N : zone naturelle (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/n.md - UA : zone urbaine du centre-ville (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/ua.md - UB : zone urbaine mixte (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/ub.md - UE : zone d'activités économiques (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/ue.md - UH : zone urbaine des hameaux (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/uh.md - UL : zone à vocation sportive et de loisirs (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/ul.md - UT : zone dédiée aux activités aéronautiques (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | 1AUB | Commerce, artisanat et restauration interdits (+3 cas) : création | R+2 avec combles ou attique (+3 cas) : règle générale | 40 m² cumulés au plus : annexes non accolées à la construction principale, hors piscines | Entre 0 et 10 m de l'alignement (+1 cas) : constructions nouvelles ; les extensions, annexes non accolées et piscines n'y sont pas soumises | Implantation libre (+1 cas) : règle générale, constructions et annexes non accolées | 1 place pour 60 m² de surface de plancher, sans dépasser 2 places par logement (+6 cas) : logements | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | 1AUE | Industrie et artisanat affilié à l'industrie autorisés (+5 cas) | Non réglementée | | Non réglementée, hors des marges de recul portées au plan de zonage (+3 cas) : règle générale | Non réglementée (+1 cas) : règle générale | 1 place par logement (+3 cas) : logements de gardiennage | Surfaces libres végétalisées (+1 cas) : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | 1AUL | Équipements sportifs et de loisirs autorisés (+3 cas) | | | | | Selon une analyse des besoins (+1 cas) | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | A | Constructions nécessaires à l'exploitation agricole autorisées (+6 cas) : zones A et Ar | Aucune règle de hauteur (+5 cas) : bâtiments agricoles et équipements publics ou d'intérêt collectif | 80 % (+1 cas) : en zones Ac et Ae | | | Selon les besoins des constructions | | | N | Constructions neuves interdites, sauf celles admises par le chapitre (+5 cas) | Intégrée à l'environnement (+1 cas) : habitations et leurs extensions | | 100 m de l'axe de l'autoroute (+4 cas) : sauf dérogations des dispositions communes | Pas de règle | | | | UA | Nouveaux commerces seulement en zone UAc (+5 cas) : création de commerces et de distributeurs alimentaires | Au plus la hauteur du bâtiment situé dans la bande des 15 m (+3 cas) : construction au-delà de la bande des 15 m ou en second rideau | 40 m² cumulés au plus : annexes non accolées à la construction principale, hors piscines | À l'alignement (+3 cas) : règle générale, attiques autorisés | Sur au moins une limite séparative latérale (+2 cas) : dans la bande des 15 m depuis la voie | Aucune place (+9 cas) : logements de 30 m² de surface de plancher ou moins | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | UB | Nouveaux commerces seulement en zone UBc (+5 cas) : création de commerces et de distributeurs alimentaires | Selon le plan des secteurs de hauteurs homogènes (+6 cas) : dans le périmètre du site patrimonial remarquable | 40 m² cumulés au plus : annexes non accolées à la construction principale, hors piscines | Entre 0 et 10 m de l'alignement (+2 cas) : constructions nouvelles, sauf alignement imposé au plan de zonage | Implantation libre (+1 cas) : règle générale, constructions et annexes non accolées | Aucune place (+9 cas) : dans le périmètre de 500 m autour de la gare, logements de 30 m² ou moins | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | UE | Nouveaux commerces de 400 m² de surface de plancher au moins (+7 cas) : en zone UEa, création ou division de cellules commerciales | Non réglementée | | Non réglementée, hors des marges de recul portées au plan de zonage (+4 cas) : règle générale | Non réglementée (+1 cas) : règle générale | 1 place par logement (+3 cas) : logements de gardiennage | Surfaces libres végétalisées (+1 cas) : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | UH | Commerce, artisanat et restauration interdits (+3 cas) | R+1 (+1 cas) | 40 m² cumulés au plus : annexes non accolées à la construction principale, hors piscines | Entre 0 et 10 m de l'alignement (+2 cas) : constructions nouvelles ; les extensions, annexes non accolées et piscines n'y sont pas soumises | Implantation libre (+1 cas) : constructions et annexes non accolées | 1 place par logement (+1 cas) : logements, y compris en cas de division d'une maison | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | UL | Équipements sportifs et de loisirs autorisés (+3 cas) | | | | | Selon une analyse des besoins (+1 cas) | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | | UT | Constructions de l'aéroport et de l'activité aéronautique autorisées (+2 cas) | Selon les servitudes aéronautiques | | | | Selon une analyse des besoins (+1 cas) | Surfaces libres végétalisées : surfaces libres et délaissés des aires de stationnement | Compilé le 2026-09-28 à partir du document 85191_PLU_20260713. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ## Permis de construire à La Roche-sur-Yon Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus) - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 3. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Inondation - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Installations industrielles classées (ICPE) - Canalisations de transport de matières dangereuses - Pollution des sols - Rupture de barrage --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85191_PLU_20260713. Page : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-roche-sur-yon-85191/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85191