# Zone U du plan local d'urbanisme de La Rochepot (21527) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21527_PLU_20200204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite U séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. ### Stationnement (article U 12) > - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1. - les carrières, - les entrepôts autres que ceux autorisés dans l’article U2, - les dépôts de toute nature (ferrailles, déchets, vieux matériaux, véhicules, bitumes, mâchefers,...), - les travaux, installations et aménagements suivants : les terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés, les parcs d'attractions, les golfs, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, et les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs, - les constructions à vocation agricole autres que celles autorisées dans l’article U2, - les constructions à destination industrielle, - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux autorisés dans l’article U 2 ci-après, - toutes les constructions dans le secteur Ur autres que celles autorisées dans l’article U 2 ciaprès. 1 Toute occupation et utilisation du sol non interdite dans l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières dans l’article 2 est admise si elles respectent les autres règles de constructions. U ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières. Dans la zone U : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U1 sont autorisées à condition : . d’être compatibles avec un quartier d’habitations, les infrastructures existantes et autres équipements d'intérêt collectif . de ne présenter aucun danger et de n’entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels. - De plus les entrepôts sont autorisés s’il s’agit de réutilisation de bâtiments existants, ou s’ils sont liés à une activité existante, ou si leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m2. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées. - Les constructions agricoles sont autorisées seulement si ces constructions consistent en des aménagements ou en la mise en conformité des bâtiments agricoles existants. Dans le secteur Uoap : les constructions et installations précédentes sont autorisées sous réserve du respect des orientations d’aménagement et de programmation. Dans le secteur Ur : sont uniquement autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liées à l’exploitation du réseau routier. Dans ce secteur sont également autorisées les constructions à destination de logement que si ces constructions sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire sur le secteur pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées. Dans ce cas, il est recommandé d’implanter le logement le logement aux bâtiments à vocation d’activités économiques. Il n’est de plus autorisé qu’un seul logement. Dans les zones d’aléa moyen de retrait gonflement des argiles et de moyenne densité d’indices d’affaissement/effondrement, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique pour les constructions nouvelles et les extensions. Cette étude géotechnique comportera un volet sur la vulnérabilité du projet face à l’aléa et permettra de définir les conditions de l’aménagement projeté. ### Article U 3 - Accès et voirie Accès et voirie. 1 - Accès. - Lorsque le terrain est desservi par deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. - Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l'opération et aménagés en fonction de l'importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès sur les voies publiques seront implantés de façon à assurer la sécurité des usagers des voies publiques et des personnes utilisant ces accès. - Les services gestionnaires de voirie devront valider les aménagements rendus nécessaires à la création des accès pour permettre la réalisation de l'opération. 2 - Voirie ouverte à la circulation publique. U - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent notamment présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et du déneigement. - Les voies nouvelles se terminant en impasse et desservant plus de trois parcelles doivent comporter une plateforme permettant le demi-tour aisé des véhicules (notamment de services publics : services de secours et d’incendie, ramassage des ordures ménagères…). ### Article U 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux. Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau potable et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et en accord avec le gestionnaire des réseaux. 1 - Eau potable. Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 2 - Assainissement. 2.1 - Eaux usées. - En l’absence de réseau collectif et/ou en l’absence de système de traitement collectif des eaux usées domestiques, l’assainissement autonome est obligatoire si les constructions ou installations nécessitent une évacuation des eaux usées. La conception de cette installation devra permettre le possible raccordement ultérieur à un système collectif quand il sera mis en place. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à validation préalable par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. 2.2 - Eaux pluviales. - La recherche de solutions permettant l’absence de rejet dans le réseau collectif est la règle générale. - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité technique (à justifier) : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Les eaux de ruissellement des surfaces imperméables polluées (aires de stationnement, de circulation, aires de stockage …) doivent faire l’objet d’un traitement adapté aux pollutions avant infiltration ou rejet dans le réseau collectif pluvial. 3 - Ordures ménagères. - Les constructions nouvelles comportant plus de 3 logements doivent comporter des systèmes de stockage des déchets ménagers suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des déchets. - Les systèmes de stockage des déchets doivent être aménagés de préférence en rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en œuvre de la collecte sélective depuis les parties communes de l'immeuble en rez-de-chaussée doit être prévu. Les locaux seront isolés et fermés lorsqu’ils donnent sous les fenêtres des habitants. - Ces dispositions s'appliquent également en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas. U - Dans la mesure du possible, un point de collecte sera également prévu sur le tènement en limite de parcelle. 4 - Autres réseaux. Les réseaux de télécommunication, de télédistribution, de fibres optiques, électriques… ainsi que leurs branchements sont enterrés dans la mesure du possible ou à défaut disposés de façon à les intégrer au mieux en façade de bâtiments, sous corniches par exemple. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains. En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme sont notamment applicables. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Principes généraux : - Les constructions et installations riveraines d’une voie publique devront s’implanter selon un ordonnancement en harmonie avec les constructions existantes si un tel ordonnancement existe. - Dans les autres cas, les constructions et installations peuvent être implantées à l’alignement des voies publiques existantes à modifier ou à créer ou en retrait de l’alignement. Si les constructions sont implantées en retrait de l’alignement, la distance comptée horizontalement entre l’emprise de la rue et tout point de l’immeuble doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de ce bâtiment. Exceptions : - Il peut être dérogé aux principes généraux : . pour l’aménagement, et les extensions du bâti existant dont l’implantation ne répond pas à ces règles. . pour permettre l’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Dans ce cas, un débord sur les voies et emprises publiques est autorisé, si la largeur du trottoir permet le déplacement de personne à mobilité réduite et sous réserve des dispositions du règlement de voirie. - Les attiques ou l’étage en attique peuvent être implantés en recul par rapport à l’alignement. - Dans des circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, etc...), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. Principes généraux : - Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. - Si les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives, une marge d’isolement doit être respectée telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite U séparative la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points avec un minimum de 3 mètres. Exceptions : - Les constructions annexes dont l’emprise au sol n'excède pas 20 m2 (sans possibilité d’extension) et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres au faîtage peuvent s'implanter librement à condition de permettre l'entretien facile du sol et des constructions. - En cas de bâtiment préexistant, non implanté selon les règles précédentes, dans un but de bonne intégration architecturale, il pourra être admis une implantation différente aux principes ci-dessus pour les aménagements et extensions de ce bâtiment. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions principales sur un même terrain doit permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. ### Article U 9 - Emprise au sol Emprise au sol. L’emprise au sol minimale dans le secteur Uoap « Les Paquiers à l’Ouest » est de 0,12. Il n’est pas fixé d’autre coefficient d’emprise au sol. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m au faîtage. ### Article U 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur. 1 – Généralités - Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants. - Les dispositifs permettant des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale, des dispositifs intégrant des principes de développement durable ainsi que des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés. Leur intégration architecturale est à soigner. - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, au caractère de l'environnement. 2 - Matériaux et couleurs de façades. - Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non de la voie publique, sont traitées en matériaux de bonne qualité et harmonisées entre elles. U - L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings….) est interdit. - Les teintes foncées ou vives ainsi que le blanc pur sont interdites. 3 - Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions projetées, les clôtures sur rue doivent être constituées : . soit par des haies vives composées d'essences locales implantées à 50 cm de la limite de la parcelle, . soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire-voie, doublés ou non de haies vives surmontant éventuellement un mur bahut, . soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans les tons et teintes identiques à ceux de la construction principale, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie ou par tout autre système à claire-voie. - Sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions, la hauteur totale de toutes les clôtures doit être identique à la hauteur des clôtures existantes dans la zone. Cette hauteur ne peut dépasser 1,80 mètre. - La clôture doit suivre la pente du terrain, sans redent. Les grilles et portails doivent avoir une forme simple. Le nombre de poteaux doit être réduit et les piliers d'entrée doivent être constitués du même matériau que le reste du mur. - La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis du service gestionnaire de voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Il est recommandé de contacter le service gestionnaire de voirie avant le démarrage des travaux de clôture. - Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux murs en pierres du pays existants qui sont préservés et peuvent être restaurés dans le respect de leur apparence initiale. 4 - Restauration d’immeubles anciens Dans le cadre de la restauration de bâtiments anciens, on prendra soin : . de respecter les proportions du bâtiment et la pente du toit en cas d'extension. . de respecter les caractéristiques de la couverture ancienne lors de la restauration d’une toiture. . de conserver les ouvertures anciennes participant au caractère de la façade. . de respecter les proportions, les dimensions et l’aspect des percements anciens de la construction en cas de création ou de modification d’ouvertures, et notamment les formes et dimensions des portes granges (éviter le remplissage en maçonnerie). Les baies de proportion horizontale, visibles depuis les espaces publics, sont interdites. . de conserver les encadrements en pierre de taille (ou bois) des ouvertures (jambages et linteaux). . de conserver apparentes les pierres destinées dès l’origine à rester visibles (encadrements, bandeaux, corniches…), . d’éviter les coffres de volets roulants s’ils sont en saillie par rapport à la façade. 5 - Divers - Les abris de jardin doivent avoir un aspect extérieur compatible avec l'environnement du site (interdiction de tout matériau présentant un aspect brillant). - Les constructions doivent s'adapter à la topographie locale et au sol naturel. U - Les équipements techniques (pompes à chaleur, climatiseur,…) sont autorisés à condition d’être intégrés au bâtiment principal ou aux annexes ou dans une petite construction qui tient compte de l’environnement bâti. En cas d’impossibilité technique, les appareils extérieurs sont exceptionnellement autorisés à condition qu’ils s’intègrent au maximum au bâti (intégration par la teinte, non soumis à la vue depuis le domaine public par des éléments d’architecture,…). - Les panneaux ou dispositifs utilisant des capteurs solaires pour la valorisation de l’énergie renouvelable sont autorisés en toiture ou en façade ou au sol. Il est recommandé soit de les dissimuler à la vue depuis les espaces publics, soit de les détacher sur une volumétrie indépendante (véranda, serre, garage,…), soit de les faire prolonger une verrière existante. - Les coffrets d'électricité ou de gaz doivent être intégrés à la maçonnerie. ### Article U 12 - Stationnement Stationnement des véhicules. 1- Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients,...) doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à destination d’habitat collectif ou groupé, pour les équipements d’intérêt collectif et les activités dans le cadre d’aménagement d’ensemble, des emplacements pour le stationnement des deux roues sont prévus. Leur nombre est adapté au besoin des constructions ou des équipements. 2 - Pour les constructions à destination d'habitation. - Il est exigé au moins une place de stationnement par logement. Ces places de stationnement peuvent être situées en dehors du terrain d’assiette du logement. - Les articles L. 151-34 et L. 151-35 du Code de l’Urbanisme s’appliquent, notamment pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. 3 - Pour les autres constructions. - Le stationnement doit être adapté à la destination des constructions. ### Article U 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations. - Les espaces non bâtis doivent être plantés d'essences locales, variées, à feuilles caduques. Cette condition peut être supprimée, si compte tenu de l’exiguïté du terrain, il en résulterait une atteinte grave à l’éclairement des bâtiments à réaliser sur le terrain ou de bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) ou minéral. Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… ### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Dans les opérations d’ensemble, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente). TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES. A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21527_PLU_20200204. Page : https://edifiable.fr/plu/la-rochepot-21527/u La commune : https://edifiable.fr/plu/la-rochepot-21527.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21527/zone/u