# Zone UA du plan local d'urbanisme de La Rochette (77389) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77389_PLU_20191211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdictions et restrictions en matière d’occupation des sols)

Article 1. Interdictions et autorisations Autorisé Autorisé sous condition Interdit  Constructions

Destinations

Sous-destinations

Ua

Exploitation agricole et forestière
Habitation

Exploitation agricole
Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activité de service

Commerce de gros
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics
Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition

Uah 7
 Types d’activité, usages et affectations des sols

Types

Ua

Uah

les terrains de camping et de caravanage, et ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs,

le stationnement de caravanes isolées,

les carrières.

Article 2. Conditions d’autorisation
 Constructions
La reconstruction après sinistre des bâtiments existants dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.
Artisanat, commerce de détail et bureau: A condition que :
- Les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat, - La surface de plancher n’excède pas 150m²,
Dans le secteur UAh : - les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement (gardiennage) des activités équestres.
 Types d’activité, usages et affectations des sols
- Les installations classées soumises à déclaration à condition qu’elles correspondent à une activité de service compatible et cohérente avec la proximité immédiate d’habitation : Blanchisserie, Nettoyage à sec.

10. La somme des largeurs des ouvertures en toiture ne devra pas excéder le tiers de la longueur de la toiture.
 Bâtiments/parements extérieurs
11. Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non, de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.
12. Les constructions anciennes en pierre appareillée devront conserver leurs façades en pierre sans enduit ni peinture.
13. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (d’aspect carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc ...) est interdit.
14. Les imitations de matériaux telles que faux-bois, fausses-briques ou fausses-pierres sont interdites.
15. Les ouvertures seront à dominante verticale. En cas de construction nouvelle, elles comporteront des volets battants ou des volets roulants dont le coffre sera invisible depuis l’extérieur. En cas de construction existante, elles comporteront des volets battants ou des volets roulants dont le coffre pourra être visible depuis l’extérieur.
16. Le choix de la couleur des façades et des menuiseries devra être en cohérence avec le nuancier annexé au règlement.
17. La construction de vérandas est interdite sur la façade du bâtiment principal donnant sur la voie de desserte.
18. Le pignon visible depuis la voie de desserte doit être de même nature que la façade de la construction principale donnant sur la voie de desserte.
Article 7. Caractéristiques des clôtures

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article 3. Mixité fonctionnelle et sociale 1. Toute opération de 20 logements et plus doit comprendre un minimum de 25% de logements sociaux.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantations des constructions)

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas : - Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions -)

Le calcul des hauteurs est effectué à partir du niveau moyen du terrain naturel avant tout travaux. - Ne sont pas pris en compte les ouvrages techniques et autres superstructures tels qu’ouvrages de faible emprise (souches de cheminées et de ventilation, …), antennes, paratonnerres, capteurs solaires, … 1. La hauteur des bâtiments est règlementée sur le plan n°4.3. Le nombre de niveaux ne peut pas dépasser R+1+C.
Ces règles ne s’appliquent pas : - aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci ; - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;
Article 5. Implantations des constructions  Par rapport aux voies et limites d’emprise publique : 1. Les constructions doivent s’implanter dans une bande comprise entre 6 et 25 m comptée à partir de l’alignement. 2. Les constructions annexes (garage, abris de jardin…) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés à l’alignement.  Par rapport aux limites séparatives : 3. Les constructions doivent respecter une marge minimale de recul de 3 mètres 4. Les constructions annexes (garage, abris de jardin…) et les locaux techniques de moins de 20 m² peuvent être implantés à l’alignement ou à 1m minimum. 5. L’implantation des constructions sur les limites séparatives est autorisée lorsque la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état, implanté sur la limite séparative commune sur la parcelle voisine. 6. L’extension d’un bâtiment existant est autorisée avec les mêmes marges de recul que celles du bâtiment existant, lorsque celui-ci est en bon état. 7. Les pavés de verre ou châssis fixes translucides, ne sont pas considérés comme des vues à condition d’avoir une surface inférieure à 0,50 m² et de ne pas être accolés les uns aux autres.  Les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition que la distance entre les constructions soit au moins égale à 3,50 mètres.
Exception dans l’ensemble de la zone 9. Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

2. En façade sur rue les clôtures seront constituées : - soit par un mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,10 et 0,80m maximum,
surmonté d’une grille à barreaudage vertical ou d’un système à claire-voie ou d’un grillage, doublé éventuellement d'une haie vive,
- soit par un mur en pierres apparentes d’aspect local (grès, meulière…)
3. Les éventuels enduits et peintures des murets doivent être de la même couleur que celle de la façade de la construction principale.
4. La réfection partielle d’éléments détériorés des clôtures existantes pourra être autorisée à l'identique. Les murs existants en pierre devront être conservés et entretenus.
5. En limite séparative, la hauteur des clôtures sera limitée à deux mètres. Les clôtures seront constituées : - soit par un muret de 0,50m de hauteur maximum, surmonté ou non d’un grillage et
doublé éventuellement d’une haie vive, - soit par un grillage doublé éventuellement d’une haie vive,
6. L’installation de dispositifs occultant sera autorisée au droit de la maison jusqu’au fond du terrain avec l’accord du voisin. La partie située devant devra être végétalisée.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère)

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas :
- Aux constructions, installations, travaux et aménagements constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent et sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu urbain environnant.
DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL
1. Pour les constructions identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, les modifications ou extensions doivent être conduits dans le respect de l’architecture originelle ; volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures, pentes des toitures.
2. Les constructions doivent présenter, par leurs dimensions leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.
3. A ce titre, toute architecture traditionnelle spécifique à une autre région est proscrite (Chalet, mas provençal,…).
4. Les reconstructions à l’identique sont autorisées.
5. Les équipements techniques seront implantés à l’arrière de la construction sauf impossibilité technique.
6. Au cas par cas, il peut être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des gaz à effet de serre.
Article 6. Caractéristiques architecturales des bâtiments et de leurs annexes
1. Concernant les matériaux traditionnels ainsi que le bâti ancien, les éléments de décor et de modénature existants et destinés à être vus (chaînages, soubassements, encadrements, corniches, pans de bois…) doivent être le plus possible conservés et laissés apparents.
 Toitures et couvertures
2. Les toitures seront couvertes soit par : - des tuiles plates en terre cuite, aspect vieilli, petit moule, 60 unités au m2, - de l’ardoise naturelle, - de chaume,
3. Les combles et toitures devront présenter une unité de conception.
4. Les constructions doivent comporter obligatoirement une toiture composée d’un minimum de deux versants par éléments, dont la pente sera comprise entre 35° et 45°.
5. En outre, les toitures simple pente peuvent être autorisées pour les appentis ou les petites toitures en façade.
6. Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toitures vitrées, les panneaux
photovoltaïques … qui peuvent être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune.
7. Les vérandas ne sont pas soumises aux règles précédentes. Pour les vérandas, la pente sera supérieure à 10° et les matériaux utilisés seront du type produits verriers ou de synthèse, transparents ou translucides.
8. L’éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit par des ouvertures en lucarne, - soit par des ouvertures en châssis de toit.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions)

Article 8. Traitement des espaces non bâtis et des abords des constructions

3. Les plantations et haies seront réalisées au moyen d'essences locales.
4. Il n’est pas fixé de règle pour les installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.
5. Tout projet de construction et d’opération d’aménagement devra réserver au minimum 30% de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture végétale perméable.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

En plus des normes énoncées ci-dessous, chaque construction doit prévoir des places de stationnement supplémentaires pour les visiteurs.
Article 9. Stationnement
1. Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
2. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes :
- longueur : 5 mètres, - largeur : 2,50 mètres, - dégagement : 6 mètres.
a. Pour les véhicules motorisés
Construction à usage d’habitation : - Il sera créé au moins deux places de stationnement par logement, dont une au moins sera
couverte, et une place « visiteurs » supplémentaire est à créer à partir de deux logements.
Construction à usage de bureaux : - Dans un rayon de 500m autour de la gare de Melun, il sera aménagé au maximum une place
de stationnement par tranche de 45m² de surface de plancher affectée à usage de bureaux.
- Au-delà de ce périmètre il sera aménagé au moins une place de stationnement pour 25m² de surface hors œuvre nette affectée à usage de bureaux. Des places supplémentaires seront exigées si l’activité le nécessite.
Construction à usage de commerce et activités de services: - Il sera créé au moins une place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher
de l’établissement. Des places supplémentaires seront exigées si l’activité le nécessite.
b. Pour les vélos
Construction à usage d’habitation : - Il sera créé à minima 0,75m² de stationnement par logement pour les logements jusqu’à deux
pièces principales et 1,5m² de stationnement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3m² de stationnement (pour l’ensemble de l’opération).
Construction à usage de bureaux : - Il sera créée une superficie dédiée de 1,5% minimum de la surface de plancher de l’opération
avec un minimum de 1,5m².
Construction à usage de commerce et d’activités de services: - Le nombre de places est au minimum équivalent à 10% du nombre de salariés
Il sera créé au minimum 1,5m² de stationnement pour 100m² de surface de plancher. Cependant pour les commerces cette règle ne s’impose qu’en cas de surface de plancher supérieure à 500m².
- Pour les bâtiments accueillant un ensemble commercial avec un parc de stationnement :  Dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le nombre de places vélo est égal à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places.  Dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, le nombre de places vélo est égal à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places.  Dont la capacité est supérieure 400 places, le nombre de places vélo est égal à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places.
Construction à usage d’industrie : - Le nombre de places est au minimum équivalent à 10% du nombre de salariés
Cependant dans les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, le nombre de places est au minimum équivalent à 15% du nombre de salariés
Il sera créé au minimum 1,5m² de stationnement pour 100m² de surface de plancher.
Construction à usage d’équipements publics: - Le nombre de places est au minimum équivalent à 10% du nombre de salariés
Cependant dans les bâtiments avec un parc de stationnement dédié aux salariés, le nombre de places est au minimum équivalent à 15% du nombre de salariés Il sera créé au minimum 1,5m² de stationnement pour 100m² de surface de plancher.
- Pour les bâtiments accueillant un établissement de spectacles cinématographique avec un parc de stationnement :  Dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, le nombre de places vélo est égal à 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places.  Dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places, le nombre de places vélo est égal à 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places.  Dont la capacité est supérieure 400 places, le nombre de places vélo est égal à 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places.
3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de dix emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de la superficie affectée à cet usage.
4. Dans le cadre d’opérations d’aménagement ou de réalisation de plusieurs logements au sein d’une construction, des espaces spécifiques sont à prévoir en ce qui concerne le stationnement des deux roues.
Equipements et réseaux

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Article 10. Accès
1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité.
2. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers. Toute création d’un nouvel accès doit être définie en accord avec le service gestionnaire de la voie sur laquelle cet accès est prévu.
3. Les accès à une opération d’ensemble doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité incendie,…)
4. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Article 11. Voirie
1. Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu’elle supporte et à la nature de l’opération envisagée.
2. La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile, sont soumis aux conditions suivantes : - largeur minimum de chaussée : 5m - largeur minimum d’emprise : 8m
Les largeurs ci-dessus peuvent toutefois être réduites respectivement à 3 m et 5 m pour les voies en impasse, d'une longueur inférieure à 25 mètres ou desservant au plus 5 logements
3. En cas de création d’une ou plusieurs voies de desserte, si elles se terminent en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (ordure,…) puissent tourner, conformément à la réglementation en vigueur.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux

Article 12. Alimentation en eau potable
1. Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Ce branchement doit être exécuté conformément aux prescriptions techniques et aux règles en vigueur.
Article 13. Assainissement
1. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées.
2. Même dans les cas où seul un réseau unitaire existe, toute construction nouvelle doit être équipée d'un réseau d'assainissement de type séparatif avec deux sorties distinctes jusqu'au regard de branchement, en limite de propriété.
Article 14. Eaux pluviales
1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.
2. L’infiltration doit être à la parcelle. Lorsque le « rejet zéro » n’est pas réalisable, le débit d’eaux pluviales rejeté doit faire l’objet d’une limitation et avoir lieu de préférence vers le milieu naturel.
3. En cas de rejet des excédents vers le milieu naturel, les effluents seront traités, à l’aide de techniques alternative en priorité.
Article 15. Autres réseaux
1. Les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.
Article 16. Déchets urbains
1. Il sera créé à l’occasion de toute construction un ou plusieurs locaux ou emplacements destinés à recevoir les déchets (abris poubelles)
2. En cas d’habitat collectif, il s’agira de containers enterrés. En cas d’impossibilité technique, les locaux devront être couverts et non visibles depuis la rue.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77389_PLU_20191211.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-rochette-77389/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-rochette-77389.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77389/zone/ua