# PLU de La Saulce (Hautes-Alpes) : zonage et règles de construction

La Saulce, code INSEE 05162, 05110, 1 369 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 05162_PLU_20220523 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 81 pages, 7 zones, 57 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/aua.md
- AUH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/auh.md
- AUH1 (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/auh1.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/ub.md
- UF (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/uf.md

## Permis de construire à La Saulce

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - La Saulce
- Adresse : 1 avenue de Marseille, 05110 La Saulce
- Téléphone : 04 92 54 20 13
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h 15 ; Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 10 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05162_PLU_20220523.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/la-saulce-05162/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05162