# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de La Selve (12267) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200542_PLUi_20241218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article Ut 1.1 : Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations, ainsi que les aménagements saufs :
 Ceux autorisées dans les prescriptions applicables à l’ensemble du territoire (cf Titre 3),  Ceux autorisés à l’article Ut 1.2
Article Ut 1.2 : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Peuvent être autorisées, sous réserve de ne pas être incompatibles avec la vocation de la zone, et le cas échéant, de ne pas entraîner de gêne supplémentaire à l’activité agricole :
 L’aménagement, la mise aux normes et l’extension du bâti existant sous réserve de ne pas entraîner de nuisances supplémentaires à la vocation du secteur,
 Les nouvelles constructions et changements de destination, entrant dans la sousdestination « Autres hébergements touristiques », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination, y compris aire de camping-car, terrains de camping, village de vacances, parc résidentiel de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.
 Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans les sousdestinations « Restauration » et « Hébergement hôtelier », ainsi que les installations et aménagements liés à cette même destination.
 Les nouvelles constructions et changements de destination entrant dans la sousdestination « Logement » à condition d’être liés à la vocation du secteur (ex : logements de fonction),

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ut 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 34
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ut 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voie)

Par principe, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées :  Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sous réserve d’un retrait de 3 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres), par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,  Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.
L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 35
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.
Article Ut3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :
- Soit en limite séparative, - Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée
au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives
Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 36
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ut 3.3 Volumétrie des constructions principales)

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points. Cette prescription pourra être adaptée (adaptation mineure) pour permettre une meilleure intégration au cadre existant le cas échéant.
Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 37
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ut 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables
Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.
Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.
L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.
Article Ut 4.2 : Traitement des clôtures
Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).
En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.
Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.
Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.
En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être aménagées de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal - CC Réquistanais 38
Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Article Ut 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).
Sauf impossibilité technique :  Les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;  Les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ut 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordon)

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.
Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques.
Les plantations et/ou aménagements paysagers en limites de domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : Ut 6 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)
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Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200542_PLUi_20241218.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-selve-12267/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-selve-12267.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12267/zone/ut