# Zone AU du plan local d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer (83126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83126_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> À une distance minimale de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l'alignement des voies publiques actuelles ou prévues ou de la limite d'emprise des voies privées,

### Distance aux limites (article AU 7)

> La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres).

### Hauteur (article AU 10)

> 80 La hauteur des constructions ne peut excéder SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 mètres).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans la zone AU, les occupations et utilisations non mentionnées à l'article AU2 sont interdites. Il est précisé que les campings et le stationnement isolé de caravanes sont interdits dans cette zone.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

CONDITIONS PARTICULIÈRES
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. • Les aires et parcs de stationnement de véhicules.
Sont également admises, et sous conditions, l'aménagement et l'extension des occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les bâtiments nécessaires à l'activité agricole des installations existantes dans la zone à
condition qu'ils ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.
- L'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation et leurs annexes dans la
limite de 20m² de surface de plancher auxquels peuvent s’ajouter 20m² maximum d’emprise au sol affectés aux stationnements avec une surface de plancher totale maximum de 180 m² et sans changement de destination
- Les changements de destination sans création de surface, dès lors que la destination projetée
est conforme à la vocation de la zone
- La réalisation d’une piscine liée à une habitation existante - Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R.422-2 c du Code de l'Urbanisme, à
condition : a) qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux et ne portent pas
atteinte au caractère du site, b) qu'ils soient rendus nécessaires pour la construction d'un immeuble ou l'aménagement d'un espace
public (voie, place, jardin, stationnement...).
Dispositions particulières aux sous-secteurs soumis aux risques d’inondabilité (Nri et ri) : Cf. Dispositions générales

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Cf. Dispositions générales

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Collecte des ordures ménagères et tri sélectif dans les copropriétés Cf. Dispositions générales
Eau potable et Eaux usées Cf. Dispositions générales
Eaux pluviales

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Cf. Dispositions générales
Électricité et téléphone La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l'énergie électrique ou aux câbles téléphoniques peut être exigée.
Réseaux électriques Cf. Dispositions générales

Non réglementé

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour les occupations et les utilisations du sol admises à l'article AU2 - II, les constructions doivent être implantées :
• À une distance minimale de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l'alignement des voies publiques actuelles ou prévues ou de la limite d'emprise des voies privées,
• À QUINZE MÈTRES (15 m) de l'axe des voies départementales, avec un minimum de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l'alignement.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres).

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Définition : voir lexique. L'extension des constructions existantes à usage d'habitation est soumise à l'application de l'article AU.2.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Conditions de mesure La hauteur est mesurée en tout point de la construction à partir du niveau du terrain naturel, avant travaux jusqu'à l'égout du toit selon un axe vertical.

Hauteur

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La hauteur des constructions ne peut excéder SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 mètres). Dans les secteurs soumis à risque modéré d’inondabilité (ri), le point de référence est fixé à 1 mètre audessus du terrain naturel. La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de l'immeuble, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...) ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3 mètres) la hauteur à l'égout du toit. Toutefois, une hauteur différente est admise pour l'extension des constructions existantes dans la limite de la hauteur initiale du bâtiment.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Cf. dispositions générales.
Caractéristiques architecturales des clôtures Rappel : les dispositions concernant les clôtures sont définies dans les dispositions générales. Les clôtures doivent être de forme simple, généralement à claire voie et plantées, leur hauteur ne doit pas dépasser UN MÈTRE QUATRE VINGT (1,80m) calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Dans l’hypothèse de réalisation d’un mur bahut, la hauteur de ce dernier n’excédera pas la hauteur du dispositif à claire voie qui le surmonte. Toutefois, le long des voies, les murs pleins en pierres sèches d'une hauteur maximale de UN MÈTRE CINQUANTE (1,50 m) peuvent être imposés lorsqu'il est nécessaire de réaliser une harmonisation avec les clôtures anciennes de ce type existantes dans le voisinage.

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Cf. Dispositions générales

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES, PLNANTATIONS)

Toutefois, pour les occupations et les utilisations du sol admises à l'article AU 2 II et III, les dispositions suivantes s'appliquent :
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
Tout abattage d'arbre de haute tige correspondant à l'emprise de la construction doit obligatoirement être compensé par la plantation d'un arbre de haute tige. Il est rappelé l’édiction d’une palette végétale au titre des dispositions générales du présent règlement.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

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CHAPITRE 10 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE A VALEUR AGRONOMIQUE DES SOLS
CARACTERE GENERAL DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone qui recouvre les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agronomique, biologique et économique des sols. Elle est strictement réservée à l’activité agricole et aux constructions nécessaires à cet usage. En outre, y sont admises sous conditions, l'aménagement et l'extension des occupations et utilisations du sol existantes. Au Nord, elle longe l’autoroute A.50 et se situe de part et d’autre de l’échangeur d’Ollioules - La Seyne. Plus au Sud, on la trouve notamment dans le quartier de Gaumin, Coste Chaude, des Plaines, chemin de Brémond et en limite de la forêt de Janas.

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SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83126_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-seyne-sur-mer-83126/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-seyne-sur-mer-83126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83126/zone/au