# Zone UF du plan local d'urbanisme de La Seyne-sur-Mer (83126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 83126_PLU_20260203 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UF 7)

> La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres).

### Emprise au sol (article UF 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder, sauf dispositions contraires fixées au titre d’une OAP : - En UF : VINGT POUR CENT (20%) du terrain.

### Hauteur (article UF 10)

> La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit.

### Espaces verts (article UF 13)

> Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

La sous destination « Industrie » - Dans le « Secteur Patrimonial Remarquable » (SPR), les entrepôts commerciaux sont interdits. - le stationnement de caravanes autre qu'une résidence mobile visé à l'article R. 421-23 d du code de l'urbanisme - les terrains de camping ou parc résidentiel visés aux articles R.421-19 et R 421-23 c du Code de l'Urbanisme

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
a) Les constructions à usage : • D'habitation et leurs annexes (garages, piscines et locaux techniques). Les dispositions réglementaires en faveur de la mixité sociale sont définies par l’article 2.4 des dispositions générales du présent règlement. • Hôtellerie • D’équipements collectifs • De commerces, d'artisanat • De bureaux • De services • D’entrepôts commerciaux.
Dans le secteur « de coupure verte » repéré dans le document du « Secteur Patrimonial Remarquable » (SPR) applicable sur « Balaguier, Tamaris, Les Sablettes-Baie du lazaret », il est rappelé que la constructibilité est limitée aux extensions modérées du bâti existant à la date d'approbation de la ZPPAUP (inférieures ou égales à 20 m²de surface murs, fractionnable en plusieurs fois). b) Les aires et parcs de stationnement de véhicules, c) Les bâtiments et les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.
Toutefois, sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : a. L'extension ou la modification des installations classées existantes, à condition :
1) Qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances. 2) Que les installations, par leur volume et leur aspect extérieur, soient compatibles avec le milieu environnant. b. Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l'article R.442-2 c du Code de l'Urbanisme, à condition : 1) Qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols et l'écoulement des eaux et ne portent pas atteinte au caractère du site. 2) Qu'ils soient rendus nécessaires pour la construction d'un immeuble ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement). c. L'extension des constructions existantes à usage d'habitation. d. A la suite d'un sinistre, les reconstructions à l'identique sont autorisées. Par ailleurs, lorsqu’il y aura lieu d’imposer dans le cadre d’une opération d’ensemble, des prescriptions architecturales et d’implantations particulières, un plan de masse coté en trois dimensions se substituera aux conditions d’occupation du sol définies dans la section II : Plan de masse n°2 sur le

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secteur de Mauvéou. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation peut aussi venir préciser ou remplacer les dispositions qui suivent.
Dispositions particulières aux sous-secteurs soumis aux risques d’inondabilité (Nri et ri) ou de submersion : Cf. Dispositions générales
SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

En complément des dispositions générales applicables en terme de desserte, il est précisé que :
- Les voies privées nouvelles doivent avoir une largeur minimale de SEPT MÈTRES (7 m) et doivent
être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Sont considérées comme voies nouvelles pour l'application du présent article, les voies existantes inférieures à 4 mètres de largeur.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Collecte des ordures ménagères et tri sélectif dans les copropriétés Cf. Dispositions générales
Eau potable et eaux usées Cf. Dispositions générales
Eaux pluviales Cf. Dispositions générales
Électricité et téléphone La réalisation en souterrain des branchements aux lignes de distribution de l'énergie électrique ou aux câbles téléphoniques peut être exigée.
Télédistribution Le branchement de chaque logement se fera par des gaines internes. Aucun câblage en façade ne sera autorisé.
Réseaux électriques Cf. Dispositions générales

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf marge de recul portée au plan, les constructions doivent respecter un recul de CINQ MÈTRES (5 m) par rapport à l’alignement des voies publiques, voies privées ou servitudes desservant plus de deux lots ou logements (lot grevé par la servitude inclus, si la servitude est aussi utilisée par ce dernier).
Toutefois, une implantation différente peut être autorisée ou imposée dans les cas suivants : • Pour assurer une continuité de volume de la construction projetée avec les immeubles voisins,

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• Lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant identifié notamment aux documents graphiques en application du Code de l’Urbanisme,
• Lorsqu'un emplacement a été réservé par le P.L.U. en vue de la création, de l'aménagement ou de l'élargissement d'une voie publique.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance des constructions comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction prise à l’égout des toitures par rapport au terrain naturel avant travaux, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 mètres). Toutefois des implantations différentes sont admises :
- Les piscines peuvent être implantées à DEUX MÈTRES (2 m) des limites séparatives. - dans le cas de restauration de bâtiments existants ou de reconstruction de bâtiment détruit par un sinistre sur les limites préexistantes, - Lorsqu'il est nécessaire de protéger un élément naturel de l'environnement ou de dégager la vue sur un élément paysager intéressant identifié aux documents graphiques en application du Code de l’Urbanisme, - Pour changer l’affectation d’une construction (sans changement de destination) édifiée régulièrement avant l’approbation de la révision n°2 du PLU (15 décembre 2010), - Lorsqu'il s'agit de réhabiliter une construction existante (voir lexique) en limite séparative ou à moins de 4,00 mètres de ladite limite, sans changement d'affectation, la réhausse est possible dès lors que la hauteur au(x) point(s) le plus proche de la limite ou sur la limite n'excède pas 3,50 mètres - Pour les extensions des constructions existantes (cf. lexique) sur la parcelle (ou annexes attenantes) et réalisées dans le prolongement de celles-ci qui ne respectent déjà pas ces distances. Dans ce cas, l’extension pourra s’implanter avec le même retrait que celui de la construction existante, sans excéder le tiers de la limite (et DIX mètres maximum) le long de laquelle elle s'implante et ne pas excéder 3,50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement (l) d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur de la façade (h) en tout point du bâtiment le plus élevé, avec un minimum de QUATRE MÈTRES (4 m).

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Dans le cas où l’une des constructions est une annexe non affectée à de l’habitation, la distance minimale entre les deux constructions est fixée à DEUX MÈTRES (2 m), (sauf dans le cas de piscine non créatrices d'emprise au sol, pour lesquelles cette distance n’est pas réglementée). Toutefois, des implantations différentes sont admises dans le cas de restauration de bâtiments existants ou de reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre.

### Article UF 9 - Emprise au sol

Définition : voir lexique. L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder, sauf dispositions contraires fixées au titre d’une OAP : - En UF : VINGT POUR CENT (20%) du terrain. Ce pourcentage est ramené à QUINZE POUR CENT (15%) du terrain lorsque ce dernier est supérieur ou égal à 1500m² - En UFa : QUINZE POUR CENT (15 %) du terrain. Pour les sous-destinations « Hébergement Hôtelier et Touristique » et « Restauration », l’emprise au sol est portée à TRENTE POUR CENT (30%) du terrain, déduction faite de l’emprise éventuellement consommée au titre de la destination habitation et ses annexes …
En outre, dans le secteur ri : • Les constructions ou extensions doivent être implantées de façon à minimiser les obstacles supplémentaires à l'écoulement des eaux, • Le rapport entre la largeur de la construction et la largeur totale du terrain ne doit pas dépasser la valeur de 0,4, ces largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'écoulement principal de l'eau.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Conditions de mesures La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu'à l'égout de tout point de la construction et suivant un plan parallèle au terrain naturel.
Dans les secteurs soumis à risque modéré d’inondabilité (ri), le point de référence est fixé à 1 mètre audessus du terrain naturel.
La hauteur du faîtage et de tout autre élément architectural de la construction, à l'exception des éléments techniques (cheminées, ascenseurs, ...), ne peut dépasser de plus de TROIS MÈTRES (3m) la hauteur à l'égout du toit.
La hauteur des constructions ne peut excéder : - SIX MÈTRES CINQUANTE (6,50 mètres) à l'égout du toit et HUIT MÈTRES CINQUANTE (8,50 mètres) au faîtage

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- En toute hypothèse, la hauteur mesurée au pied de la façade aval ne doit pas dépasser 7,00 mètres (terrain fini).
Les terrasses et aménagements (piscine, …) attenants à la construction ne peuvent excéder UN MÈTRE (1 m) par rapport aux conditions de mesures définies ci-dessus.
Toutefois, des hauteurs différentes sont admises : • Dans le cas de restauration de bâtiments existants ou de reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre, à condition que les hauteurs du bâtiment initial ne soient pas dépassées, • Pour permettre la mise en place de dispositifs d’énergie renouvelable (capteurs solaires …) sous réserve d’une bonne insertion.
Lorsque le terrain est en pente, hors emprise de la construction et rampe d’accès, les terrassements (partie visible) et restanques ne doivent pas dépasser DEUX MÈTRES (2 m).

Par ailleurs, dans le périmètre du « Secteur Patrimonial Remarquable » (SPR) de Balaguier, Tamaris, les Sablettes et Baie du Lazaret, il est signalé que les constructions sont limitées à deux niveaux de plancher (secteurs 1b – 1c – 2c – 3b – 3c – 4b).

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions Voir Dispositions générales.
Il est signalé l’existence d’un « Secteur Patrimonial Remarquable » (SPR) sur les quartiers de Balaguier – Tamaris - les Sablettes - Baie du Lazaret. Dans ce périmètre, concernant les bâtiments repérés sur les documents graphiques du PLU en tant que bâtiments de qualité et de caractère patrimonial et pour lesquels une restitution est imposée au titre du SPR, la pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite.
11.2 – Caractéristiques architecturales des clôtures Rappel : les dispositions concernant les clôtures sont définies dans les dispositions générales.
Sous réserves des dispositions prévues pour les secteurs Nri et ri : Les clôtures doivent être de forme simple, généralement à claire voie et plantées, leur hauteur ne doit pas dépasser UN MÈTRE QUATRE VINGT (1,80 m), calculée à partir du terrain naturel avant travaux. Cette hauteur peut être portée à 2,00 mètres lorsqu'il s'agit de prendre en compte les terrassements et restanques prévus et acceptés au titre de l'article 10. En outre, dans le cadre d’une opération d’ensemble impliquant une création de voie ou un reprofilage de voie existante, la hauteur de la clôture pourra prendre comme point de référence le Terrain Aménagé.

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En bordure des voies publiques ou privées, lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à UN MÈTRE (1 m) du niveau de la voie, la hauteur de la clôture est limitée à UN MÈTRE VINGT (1,20 m) et ne doit pas comporter des parties maçonnées.

### Article UF 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Cf. Dispositions générales

### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être, dans la mesure du possible, maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout abattage d'arbre de haute tige correspondant à l'emprise de la construction doit obligatoirement être compensé par la plantation d'un arbre de haute tige. Tout parc de stationnement doit être planté à raison d'un arbre minimum pour 3 places de stationnement. Il est rappelé l’édiction d’une palette végétale au titre des dispositions générales du présent règlement. Les terrains doivent être aménagés en espaces non imperméabilisés sur au moins QUARANTE POUR CENT (40%) de leur superficie. Toutefois, dans l'hypothèse de mise en place d'un équipement de production d'énergie solaire (thermique ou photovoltaïque) ou d'énergie géothermique, ce pourcentage peut être ramené à VINGTCINQ (25%). Pour les lotissements soumis à permis d'aménager et les opérations d'ensemble ayant pour objet la réalisation d'au moins 4 lots à bâtir, DIX POUR CENT (10%) de la surface totale du terrain doit être aménagée en espace vert ou en aire de jeux communs aux lotissements, en dehors de l'emprise des voies de desserte. Dans les secteurs où les documents graphiques identifient des éléments paysagers à protéger ou à mettre en valeur en application du Code de l'Urbanisme :
• Toute atteinte à la protection des plantations existantes dans le cadre d'une opération de construction et d'aménagement doit être justifiée par des motifs d'urbanisme et d'architecture,
• Toute plantation détruite doit être remplacée par une plantation d'essence identique ou locale, • Toute demande d'autorisation d'occupation du sol devra comprendre un plan masse paysager
indiquant les plantations maintenues, supprimées ou à créer. Dans le périmètre du « Secteur Patrimonial Remarquable » (SPR) Balaguier -Tamaris-les Sablettes -Baie du Lazaret :
- des prescriptions particulières sont imposées afin d'atteindre les objectifs paysagers spécifiques (front de mer paysager, repérage de jardin à conserver, à restaurer ou à créer, ...)
- afin de garantir la préservation des espaces verts existants, toute coupe ou abattage d'arbres doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT DOCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

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CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG
CARACTERE GENERAL DE LA ZONE
La zone UG est affectée principalement aux activités industrielles, artisanales, commerciales, de services et bureaux. La zone UG comprend cinq secteurs :
Secteur UGa : Ce secteur est plus particulièrement affecté aux activités industrielles (chantiers navals, port de commerce de Brégaillon, construction industrielle, dépôts de carburants) qui concernent la bordure littorale de la rade de La Seyne, les terrains de la pyrotechnie et les Playes. Elle recouvre également une partie de l’emprise ferroviaire anciennement classée en zone UI.
Secteur UGb : Ce secteur est plus particulièrement affecté aux surfaces commerciales ; il couvre le territoire situé au Sud de l'échangeur La Seyne sur Mer – Ollioules.
Secteur UGc : Ce secteur est plus particulièrement affecté aux activités artisanales non polluantes ; il couvre en partie le quartier de Camp Laurent et les Playes. Elle recouvre également une partie de l’emprise ferroviaire anciennement classée en zone UI. Elle concerne également le domaine public autoroutier concédé.
Secteur UGd : Ce secteur est plus particulièrement affecté aux activités artisanales et de service. Il se situe le long du CD 16 au Sud-Ouest de la Commune.
Au sein de la zone, peuvent s’appliquer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont les dispositions prévalent sur les dispositions réglementaires de la zone ».

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SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83126_PLU_20260203.
Page : https://edifiable.fr/plu/la-seyne-sur-mer-83126/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/la-seyne-sur-mer-83126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83126/zone/uf